Procédure : 2018/2849(RSP)
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Cycle relatif au document : B8-0386/2018

Textes déposés :

B8-0386/2018

Débats :

Votes :

PV 13/09/2018 - 10.9

Textes adoptés :


PROPOSITION DE RÉSOLUTION
PDF 247kWORD 45k
11.9.2018
PE624.095v01-00
 
B8-0386/2018

déposée à la suite d’une déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

conformément à l’article 123, paragraphe 2, du règlement intérieur


sur la menace de démolition de Khan el-Ahmar et d’autres villages bédouins (2018/2849(RSP))


Charles Tannock au nom du groupe ECR

sur la menace de démolition de Khan el-Ahmar et d’autres villages bédouins (2018/2849)  
B8‑0386/2018

Le Parlement européen,

vu ses résolutions antérieures sur le processus de paix au Proche-Orient,

vu le rapport du Quatuor pour le Proche-Orient du 1er juillet 2016,

vu la déclaration commune signée par les gouvernements de la France, de l'Allemagne, de l'Italie, de l'Espagne et du Royaume-Uni le 10 septembre 2018,

–  vu l’article 123, paragraphe 2, de son règlement intérieur,

A. considérant qu’en 2010, la Cour suprême israélienne a statué que l’ensemble des structures de Khan al-Ahmar avaient été construites illégalement, en violation des lois sur l’aménagement et sur le zonage, et qu’elles devaient donc être démolies; que la Cour suprême a également insisté sur le fait que les autorités israéliennes devaient trouver une autre solution appropriée pour l’école et les résidents de la communauté;

B.considérant que le village de Khan al-Ahmar a été construit en 2009 et qu’il se trouve en zone C, en Cisjordanie;

C.considérant que ses édifices longent une voie rapide très fréquentée qui relie Jérusalem et la mer Morte et qu’ils ne sont rattachés à aucune infrastructure de base;

D.considérant qu’en 2010, la communauté bédouine de Khan al-Ahmar et l’administration civile israélienne ont entamé un dialogue afin de trouver une solution de relocalisation mutuellement acceptable;

E.considérant que la communauté bédouine de Khan al-Ahmar a rejeté tout compromis de la part des autorités israéliennes, y compris les plans visant à reloger les familles de Khan al-Ahmar à l’Ouest de Jahalin, 8 km plus loin, où chacune d’entre elles aurait reçu une parcelle de terrain urbanisé, relié à l’infrastructure de base, et où une nouvelle école aurait été construite, le tout aux frais des autorités israéliennes;

F.considérant que, le 5 septembre 2018, la Cour suprême israélienne a rejeté une pétition visant à empêcher la destruction de Khan al-Ahmar, autorisant ainsi le gouvernement israélien à démolir le village;

G.considérant que l’installation et le relogement des communautés bédouines ont souvent provoqué des tensions entre ces communautés et les autorités dans les pays du Proche-Orient où ils résident;

1. fait observer que les tribunaux israéliens ont été saisis à maintes reprises de l’affaire du village de Khan al-Ahmar depuis 2010 et que la construction de ce village a été déclarée illégale, ce qui autorise sa démolition à la discrétion du gouvernement israélien;

2. exprime son inquiétude quant aux conséquences de la démolition de Khan al-Ahmar pour la communauté bédouine et à ses éventuelles retombées concernant la recherche d’une solution au conflit au Proche-Orient;

3. relève le rejet systématique, de la part de la communauté de Khan al-Ahmar, de toute solution de relogement proposée par les autorités israéliennes, et prie instamment toutes les parties d’œuvrer de façon constructive à la recherche d’une solution adaptée et mutuellement acceptable;

4. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au représentant spécial de l’Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au secrétaire général des Nations unies, aux gouvernements et aux parlements des membres du Conseil de sécurité des Nations unies, à l’envoyé du Quatuor pour le Proche-Orient, à la Knesset et au gouvernement israélien, ainsi qu’au président de l’Autorité palestinienne et au Conseil législatif palestinien.

 

Dernière mise à jour: 13 septembre 2018Avis juridique