Procédure : 2018/2853(RSP)
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B8-0450/2018

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PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B8-0444/2018
1.10.2018
PE624.128v01-00
 
B8-0450/2018

déposée à la suite d’une déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

conformément à l’article 123, paragraphe 2, du règlement intérieur


sur la situation au Yémen (2018/2853(RSP))


Ángela Vallina, João Pimenta Lopes, Eleonora Forenza, Nikolaos Chountis, Merja Kyllönen, Paloma López Bermejo, Marie-Christine Vergiat, Marie-Pierre Vieu, Patrick Le Hyaric, Martina Anderson, Lynn Boylan, Matt Carthy, Liadh Ní Riada, Younous Omarjee, Dimitrios Papadimoulis, Kostadinka Kuneva, Stelios Kouloglou, Neoklis Sylikiotis, Takis Hadjigeorgiou, Miguel Urbán Crespo, Tania González Peñas, Xabier Benito Ziluaga, Estefanía Torres Martínez, Lola Sánchez Caldentey, Malin Björk, Kateřina Konečná, Maria Lidia Senra Rodríguez au nom du groupe GUE/NGL

Résolution du Parlement européen sur la situation au Yémen (2018/2853(RSP))  
B8-0450/2018

Le Parlement européen,

–  vu les résolutions du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies sur le Yémen,

–  vu la déclaration de l’envoyé spécial du secrétaire général des Nations unies pour le Yémen du 6 septembre 2018,

–  vu le rapport présenté le 28 août 2018 par le président du groupe d’éminents experts régionaux et internationaux des Nations unies sur le Yémen, Kamel Jendoubi, au Conseil des droits de l’homme des Nations unies concernant la situation au Yémen en matière de droits de l’homme,

–  vu les conclusions du Conseil du 25 juin 2018 sur le Yémen,

–  vu la déclaration commune du 4 août 2018 de Federica Mogherini, vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR), et de Christos Stylianides, membre de la Commission chargé de l’aide humanitaire et de la gestion des crises, sur les frappes aériennes sur la ville de Hodeïda,

–  vu la déclaration du directeur général du Programme alimentaire mondial du 19 septembre 2018,

–  vu ses résolutions antérieures sur la situation au Yémen, notamment celles du 9 juillet 2015(1), du 25 février 2016(2), du 15 juin 2017(3) et du 30 novembre 2017(4),

–  vu sa résolution du 27 février 2014 sur l’utilisation de drones armés(5),

–  vu la charte des Nations unies et les principes du droit international humanitaire,

–  vu l’article 123, paragraphe 2, de son règlement intérieur,

A.  considérant que la confrontation qui oppose de longue date les rebelles houthistes et le gouvernement yéménite dure depuis plus de quatre ans, entraîne le pays vers une crise humanitaire de grande envergure et risque de le faire sombrer dans une guerre sans fin;

B.  considérant que depuis mars 2017, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies (OCHA) estime que le Yémen est en proie à l’une des principales crises humanitaires au monde; que, sur une population totale de 29,3 millions, 22,2 millions de personnes ont besoin d’une aide humanitaire, dont 11,3 millions de manière urgente, dans tous les domaines, y compris les soins de santé, l’alimentation, l’assainissement et l’eau, le logement et la protection;

C.  considérant que le groupe d’éminents experts internationaux et régionaux a signalé qu’entre mars 2015 et juin 2018, le conflit avait fait au moins 16 706 victimes civiles, dont 6 475 morts et 10 231 blessés; que le nombre réel de victimes est probablement beaucoup plus élevé, car il dépasserait les 55 000 d’après les estimations des Nations unies;

D.  considérant que la coalition emmenée par l’Arabie saoudite – soutenue par les États-Unis, le Royaume-Uni et la France et comprenant les Émirats arabes unis, Bahreïn, le Koweït, le Sénégal, la Jordanie, l’Égypte, le Maroc et le Soudan – est le principal responsable des décès de civils yéménites depuis qu’une campagne de bombardements aériens a commencé, le 26 mars 2015, dans le but de ramener le président Abd Rabbouh Mansour Hadi au pouvoir; que cette coalition a commis de graves atteintes au droit international humanitaire qui équivalent à des crimes de guerre, dont des bombardements de zones résidentielles, de marchés, d’hôpitaux et d’écoles, qui se sont traduits par la mort de milliers de civils, en majorité des femmes et des enfants;

E.  considérant que le 13 juin 2018, l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis ont lancé l’opération «Victoire dorée» dans le but de s’emparer du port yéménite de Hodeïda sur la mer Rouge, qui est occupé par des forces houthistes depuis 2014; que le port de Hodeïda est le principal port du Yémen et le point de transit de jusqu’à 70 % de l’aide humanitaire et alimentaire vitale pour le pays; que, selon les chiffres des Nations unies, près de 470 000 personnes ont fui le gouvernorat de Hodeïda depuis le début du mois de juin;

F.  considérant que le 9 août 2018, une frappe aérienne de la coalition emmenée par l’Arabie saoudite a touché un bus scolaire dans un marché de la province de Saada, au nord du pays, tuant des dizaines de personnes, dont 40 enfants, âgés pour la plupart de moins de 10 ans; que deux semaines après cette première frappe, le 24 août 2018, la coalition emmenée par l’Arabie saoudite a mené une nouvelle attaque qui a tué 27 civils, des enfants pour la plupart, qui fuyaient les violences de la ville assiégée de Hodeïda, dans le sud du pays;

G.  considérant que la coalition impose depuis mars 2015, à des degrés divers, de lourdes restrictions navales et aériennes au Yémen; qu’avant le conflit, le Yémen avait recours aux importations pour couvrir près de 90 % de ses besoins en denrées alimentaires, en fournitures médicales et en carburant; que ce blocus de facto a des effets dévastateurs de grande envergure sur la population civile; que ces restrictions, bien que lourdes de conséquences pour les civils, n’ont que peu de chances d’être efficaces pour atteindre les objectifs militaires affichés, étant donné qu’aucune liste définissant clairement les marchandises interdites n’a été publiée; qu’au cours des trois années de restrictions navales, aucune fouille de celles réalisées par le mécanisme de vérification et d’inspection des Nations unies ou les forces de la coalition n’a permis de découvrir des armes;

H.  considérant que plus de deux millions de personnes ont été déplacées à l’intérieur du pays; que le Yémen se trouve actuellement au cœur de la plus importante crise de sécurité alimentaire au monde; que plus de 17,8 millions de personnes sont en situation de précarité alimentaire et que 8,4 millions sont au bord de la famine; que les établissements de soins de santé sont hors d’usage, que l’eau potable est moins accessible et que le Yémen demeure confronté à l’épidémie de choléra la plus terrible de l’histoire récente;

I.  considérant que l’envoyé spécial des Nations unies pour le Yémen s’est rendu à Sana’a le 16 septembre 2018 en vue de reprendre les pourparlers de paix et les mesures de confiance, telles que la réouverture totale de l’aéroport de Sana’a aux vols de transport de passagers et de marchandises et le versement par le gouvernement des salaires des fonctionnaires dans toutes les régions du Yémen; que les pourparlers menés sous l’égide des Nations unies ont pour l’instant échoué et qu’une solution politique au conflit semble loin d’être atteinte;

J.  considérant que les rebelles houthistes auraient commis des exactions massives, dont l’utilisation de mines terrestres; que des exécutions extrajudiciaires ont en outre été commises par les forces pro-gouvernementales, des parties alliées et des groupes armés; que les parties yéménites au conflit sont responsables de bombardements aveugles de civils et de bâtiments civils, du refus de l’accès de l’aide humanitaire, de détentions arbitraires, de disparitions forcées et d’actes de torture;

K.  considérant que le groupe d’éminents experts internationaux et régionaux a obtenu des informations fiables qui indiquent que le gouvernement, les forces soutenues par la coalition et les forces houthistes et pro-Saleh ont tous enrôlé ou recruté des enfants dans les forces armées ou des groupes armés et les ont fait participer activement à des hostilités; qu’au moins 1,8 million d’enfants ont dû abandonner l’école, sans compter les 1,6 million d’enfants qui étaient déjà en dehors du système scolaire avant le début du conflit;

L.  considérant qu’au Yémen, les femmes sont traditionnellement très exposées aux abus tels que le mariage précoce et la violence, le pays n’ayant pas de loi définissant un âge minimal de consentement; que les femmes ont moins accès que les hommes aux soins médicaux, à la propriété, à l’enseignement et à la formation; que le conflit a aggravé leur situation et que 2,6 millions de femmes et de filles encourraient un risque de violences à caractère sexiste; que le nombre de mariages précoces a considérablement augmenté depuis deux ans; que quelque 30 % des foyers déplacés sont sous la responsabilité d’une femme; que les médicaments destinés au traitement de nombreuses maladies chroniques ne sont plus disponibles et que le Yémen connaît l’un des taux de mortalité maternelle les plus élevés; que les femmes enceintes et allaitantes souffrant de malnutrition sont davantage susceptibles de contracter le choléra et courent un risque plus élevé d’hémorragie, ce qui augmente considérablement le risque de complications et de décès lors de l’accouchement;

M.  considérant que quelque 280 000 réfugiés, principalement originaires de Somalie, se trouvent au Yémen, seul pays de la péninsule arabique à avoir signé la convention des Nations unies relative au statut des réfugiés et son protocole; que ces réfugiés ont également besoin de protection, étant donné l’aggravation du conflit; que quelque 30 600 Somaliens seraient déjà rentrés en Somalie et que le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés a mis en place des bureaux d’aide au retour;

N.  considérant qu’en raison du conflit et du vide sécuritaire qu’il a causé, des groupes terroristes armés prolifèrent dangereusement dans le pays; qu’Al-Qaïda dans la péninsule Arabique a renforcé sa présence et que le groupe «État islamique» poursuit ses campagnes d’attentats et d’assassinats;

O.  considérant que le Yémen est l’un des pays les plus pauvres au monde; qu’avant le début du conflit, la moitié de la population yéménite vivait déjà sous le seuil de pauvreté, que les deux tiers des jeunes étaient sans emploi et que les services sociaux de base étaient sur le point de s’effondrer;

P.  considérant que le conflit a été décrit comme un conflit entre chiites et sunnites en vue d’en occulter les véritables raisons géopolitiques; que l’Arabie saoudite accuse les rebelles houthistes d’être soutenus par l’Iran et les considère comme une menace pour sa sécurité; que la complexité du conflit au Yémen présente certaines caractéristiques d’une guerre par procuration; que le conflit a favorisé l’expansion de groupes se réclamant du groupe «État islamique» dans le pays;

Q.  considérant que l’Union européenne et les Nations unies ont imposé un embargo sur les armes au Yémen et que l’Union européenne a infligé des sanctions ciblées aux dirigeants houthistes; qu’au cours de l’année écoulée, certains pays européens, dont la Belgique, l’Allemagne, la Norvège et la Grèce, ont cédé à la pression de l’opinion publique en suspendant totalement ou en partie les transferts d’armes à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis, mais que de nombreux États membres, notamment le Royaume-Uni, la France et l’Espagne, ont au contraire accru le volume des transferts d’armes, enfreignant ainsi le traité sur le commerce des armes et la position commune 2008/944/PESC du Conseil du 8 décembre 2008;

R.  considérant que les États-Unis détiennent la base militaire aérienne d’Al-Annad, près de la ville méridionale d’Al-Houta; que le nombre d’exécutions extrajudiciaires et d’opérations meurtrières à l’aide de drones menées par les États-Unis au Yémen depuis 2002 a considérablement augmenté depuis la prise de fonctions du gouvernement Trump; que des éléments prouvent que des États membres tels que le Royaume-Uni, l’Italie ou l’Allemagne soutiennent directement ou indirectement ces opérations meurtrières au moyen de renseignements ou d’autres formes d’appui opérationnel;

S.  considérant que la situation géographique du Yémen à l’entrée de la mer Rouge, qui mène d’un côté au canal de Suez et s’ouvre de l’autre sur le golfe d’Aden, est d’une importance stratégique en raison des routes maritimes et des ressources énergétiques importantes;

1.  condamne avec la plus grande fermeté les violences persistantes au Yémen et toutes les attaques visant des civils et des infrastructures civiles; se dit vivement préoccupé par l’escalade du conflit au Yémen, qui a provoqué la crise humanitaire actuelle, et par l’aggravation de la situation en raison du rétablissement du blocus de facto par l’Arabie saoudite et de la bataille pour le port de Hodeïda;

2.  condamne les violences exercées par toutes les parties au conflit et par les terroristes et autres groupes armés à l’encontre de civils, qui ont plongé le pays dans une grave crise humanitaire, fait des milliers de victimes civiles, tuées ou blessées, et provoqué le déplacement de plus de deux millions de personnes; présente ses plus sincères condoléances aux familles des victimes;

3.  condamne les attaques militaires et les frappes aériennes sans discrimination menées par la coalition militaire au Yémen emmenée par l’Arabie saoudite, ainsi que le blocus de facto, qui restent la principale cause des pertes civiles; condamne en outre le blocus qu’impose de nouveau l’Arabie saoudite au Yémen et demande instamment qu’il soit complètement levé; demande à l’Arabie saoudite et à sa coalition de veiller à ce que l’ensemble des ports et des routes terrestres restent ouverts afin de permettre l’acheminement de l’aide humanitaire d’urgence à la population yéménite dans le pays;

4.  met en garde contre les conséquences de la poursuite de l’offensive militaire visant le port de Hodeïda, qui doit rester ouvert; se dit préoccupé par les conséquences qu’aurait toute perturbation supplémentaire de l’activité du port, à savoir la famine et le déplacement d’un grand nombre de civils, dont des enfants;

5.  déplore l’hypocrisie de l’Union européenne et des États-Unis et réclame la paix, la justice et la fin de ce crime atroce commis contre le peuple yéménite; est convaincu qu’il ne peut y avoir d’autre solution qu’une solution politique au conflit au Yémen;

6.  rappelle à toutes les parties, et notamment à l’Arabie saoudite et à la coalition qu’elle emmène, qu’elles sont tenues de respecter le droit international humanitaire et le droit international relatif aux droits de l’homme, ce qui signifie protéger les civils, s’abstenir de prendre pour cible des infrastructures civiles et garantir aux organisations humanitaires un accès sûr et sans entrave au pays;

7.  déplore l’échec du premier cycle de consultations qui a eu lieu à Genève du 6 au 9 septembre 2018; témoigne son plein soutien en faveur des efforts déployés par les Nations unies et par l’envoyé spécial du secrétaire général des Nations unies pour le Yémen; invite instamment, par conséquent, toutes les parties au Yémen à reprendre les pourparlers de paix et les mesures de confiance et à convenir d’urgence d’une cessation des hostilités, sous le contrôle des Nations unies, première étape d’une reprise de négociations politiques associant toutes les parties sous l’égide du Yémen dans le but de rétablir la paix dans le pays;

8.  salue le renouvellement du mandat du groupe d’éminents experts internationaux et régionaux et demande à tous les États membres d’apporter un soutien cohérent, prompt et efficace à ce mécanisme au sein de tous les organes pertinents des Nations unies, notamment au sein du Conseil des droits de l’homme;

9.  demande aux parties au conflit de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir et combattre toutes les formes de violence à l’encontre de la population civile, y compris la violence à caractère sexuel et sexiste; condamne vivement les atteintes aux droits des enfants; apprend avec une profonde préoccupation que les forces houthistes et les forces pro-gouvernementales utiliseraient des enfants soldats et s’inquiète vivement que les enfants n’aient qu’un accès limité à l’éducation et aux soins de santé fondamentaux; demande que les personnes responsables d’atteintes aux droits de l’homme ou au droit international humanitaire aient à répondre de leurs actes;

10.  invite toutes les parties au conflit à mettre un terme au recrutement ou à l’utilisation d’enfants comme soldats et aux autres atteintes graves commises à leur encontre au mépris du droit international et des normes internationales; invite également toutes les parties à libérer les enfants qui ont déjà été recrutés et à coopérer avec les Nations unies en vue de leur réadaptation et de leur réinsertion dans leur communauté;

11.  condamne fermement les ventes d’armes à grande échelle qui lient divers pays de la région et des États membres de l’Union, tels que le Royaume-Uni, l’Espagne, la France, l’Allemagne et la Suède; réclame la suspension immédiate des transferts d’armes et du soutien militaire à l’Arabie saoudite et à ses partenaires au sein de la coalition; invite de nouveau le Conseil à imposer un embargo européen sur les armes à l’Arabie saoudite compte tenu de la gravité des accusations qui pèsent sur ce pays au regard des atteintes au droit international humanitaire au Yémen, et eu égard au fait qu’il serait par conséquent contraire à la position commune 2008/944/PESC du Conseil de continuer à autoriser la vente d’armes à l’Arabie saoudite;

12.  invite la communauté internationale, et notamment les États membres tels que le Royaume-Uni, la France, l’Espagne, l’Allemagne et la Suède, à mettre fin aux transferts d’armes à toutes les parties belligérantes du pays et, par conséquent, à prendre les mesures nécessaires pour en empêcher la fourniture, la vente et le transfert directs ou indirects au profit des personnes et entités désignées et de celles agissant pour le compte ou sur les ordres de celles-ci au Yémen, conformément à l’embargo des Nations unies sur les armes au Yémen défini au paragraphe 14 de la résolution 2216 (2015) du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies;

13.  se dit préoccupé par la faculté d’Al-Qaïda dans la péninsule Arabique et du groupe «État islamique» à tirer parti de la détérioration de la situation politique et sécuritaire au Yémen; rappelle que tout acte de terrorisme est criminel et injustifiable, quels que soient son motif, le moment et le lieu où il est perpétré et la personne qui le commet;

14.  est convaincu que l’intervention de l’Arabie saoudite vise à renforcer le contrôle du royaume sur la région et qu’elle ne fera qu’infliger des souffrances supplémentaires au peuple yéménite et aggraver les divisions entre les peuples du Moyen-Orient;

15.  est convaincu que pour parvenir à une solution à long terme, il faut s’attaquer aux causes profondes de la misère et de l’instabilité dans le pays et répondre aux demandes et aux aspirations légitimes du peuple yéménite; réaffirme son soutien en faveur de tout effort politique pacifique visant à protéger la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale du Yémen;

16.  déplore vivement le manque d’attention accordée ces quatre dernières années par la communauté internationale à la catastrophe humanitaire au Yémen; dénonce le silence des médias au sujet des divers crimes de guerre commis au Yémen, qui trahit une volonté délibérée de dissimuler les conséquences tragiques d’une guerre soutenue par les États-Unis, la France et le Royaume-Uni;

17.  s’oppose à toute intervention militaire étrangère dans le pays, qu’elle soit saoudienne ou iranienne, arabe ou occidentale; exprime sa profonde inquiétude quant à l’escalade des tensions dans la région; insiste sur le fait que la guerre au Yémen n’est pas un simple conflit entre chiites et sunnites; dénonce l’instrumentalisation des différences religieuses à des fins d’instigation de crises politiques et de conflits sectaires;

18.  condamne la connivence et la complicité de l’Union européenne avec les dictatures de la région; porte un regard extrêmement critique sur les différentes interventions occidentales au cours des dernières années, qui ont exacerbé les conflits dans la région; fait observer qu’il ne peut y avoir de solution militaire aux conflits dans la région; rejette le recours à la notion de «responsabilité de protéger», prise comme prétexte par différentes parties au conflit au Yémen notamment, car elle est contraire au droit international et ne constitue pas une base juridique appropriée qui justifierait le recours unilatéral à la force;

19.  condamne le recours de plus en plus fréquent aux drones pour les opérations extraterritoriales menées par les États-Unis sous le gouvernement Obama et leur intensification alarmante sous le gouvernement Trump; s’oppose fermement à l’utilisation de drones pour des exécutions extrajudiciaires et extraterritoriales; réclame dès lors l’interdiction de l’utilisation de drones à ces fins, conformément à sa résolution susmentionnée du 27 février 2014 sur l’utilisation de drones armés, par laquelle, au paragraphe 2, points a) et b), il demande à la VP/HR, aux États membres et au Conseil «de dénoncer et d’interdire les exécutions ciblées extrajudiciaires» et «de veiller à ce que les États membres, conformément à leurs obligations légales, ne conduisent pas d’opérations illégales d’assassinats ciblés ou ne facilitent pas la conduite de telles opérations par d’autres États»;

20.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au Service européen pour l’action extérieure, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au gouvernement du Yémen, aux États membres du Conseil de coopération du Golfe, au Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies, à l’Assemblée générale des Nations unies ainsi qu’au groupe d’éminents experts internationaux et régionaux des Nations unies sur le Yémen.

 

(1)

JO C 265 du 11.8.2017, p. 93.

(2)

JO C 35 du 31.1.2018, p. 142.

(3)

Textes adoptés de cette date, P8_TA(2017)0273.

(4)

Textes adoptés de cette date, P8_TA(2017)0473.

(5)

JO C 285 du 29.8.2017, p. 110.

Dernière mise à jour: 3 octobre 2018Avis juridique