Procédure : 2018/2869(RSP)
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B8-0483/2018

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PV 25/10/2018 - 13.12
CRE 25/10/2018 - 13.12
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P8_TA(2018)0428

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B8-0481/2018
17.10.2018
PE624.174v01-00
 
B8-0483/2018

déposée à la suite de déclarations du Conseil et de la Commission

déposée conformément à l’article 123, paragraphe 2, du règlement intérieur


sur la montée des violences néofascistes en Europe (2018/2869(RSP))


Cecilia Wikström au nom du groupe ALDE
AMENDEMENTS

Résolution du Parlement européen sur la montée des violences néofascistes en Europe (2018/2869(RSP))  
B8-0483/2018

Le Parlement européen,

–  vu la déclaration universelle des droits de l’homme,

–  vu la convention européenne des droits de l’homme,

–  vu la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale,

–  vu la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne,

–  vu les articles 2, 3, 6 et 7 du traité sur l’Union européenne (traité UE),

–  vu la directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique(1) (directive sur l’égalité raciale),

–  vu la décision cadre 2008/913/JAI du Conseil du 28 novembre 2008 sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal(2),

–  vu la directive 2012/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité et remplaçant la décision-cadre 2001/220/JAI du Conseil(3),

–  vu le règlement (UE, Euratom) nº 1141/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes(4),

–  vu la création, en juin 2016, du groupe de haut niveau de l’Union européenne sur la lutte contre le racisme, la xénophobie et d’autres formes d’intolérance,

–  vu la résolution du Conseil de l’Europe du 30 septembre 2014 «Faire barrage aux manifestations de néonazisme et d'extrémisme de droite»,

–  vu le code européen de bonnes pratiques contre la désinformation,

–  vu le code de conduite visant à combattre les discours de haine illégaux en ligne,

–  vu l’article 123, paragraphe 2, de son règlement intérieur,

A.  considérant que, comme en dispose l’article 2 du traité UE, l’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’état de droit, ainsi que de respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités; que ces valeurs sont communes à tous les États membres;

B.  considérant que l’absence d’actions résolues contre les groupes néofascistes et néonazis a permis la montée actuelle de la xénophobie en Europe;

C.  considérant que des groupes et partis politiques ouvertement néofascistes, néonazis, racistes et xénophobes ont incité à la haine et à la violence dans la société;

D.  considérant que, comme l’indique Europol dans son rapport sur la situation et les tendances du terrorisme en Europe (TE-SAT) de 2018(5), Julian King, membre de la Commission européenne chargé de la sécurité, a souligné, lors d’une manifestation organisée le 22 mars 2017 en commémoration des attentats de Bruxelles de 2016, la menace croissante que représentait l’extrémisme violent d’extrême droite, en déclarant qu’il ne connaissait aucun État membre de l’Union qui ne soit pas affecté par ce phénomène d’une manière ou d’une autre, en citant en particulier les attaques de 2011 en Norvège, l’assassinat de la députée britannique Jo Cox, et les attaques ciblant les centres d’asile et les mosquées dans toute l’Europe pour mettre en avant ce qu’il décrit comme une menace pour la sécurité «moins signalée»;

E.  considérant que les groupes néofascistes et néonazis se manifestent sous diverses formes; que la plupart de ces groupes font valoir le principe de liberté d’expression; que la liberté d’expression n’est pas absolue;

F.  considérant que l’article 30 de la déclaration universelle des droits de l’homme dispose clairement qu’aucune disposition de la déclaration «ne peut être interprétée comme impliquant pour un État, un groupement ou un individu un droit quelconque de se livrer à une activité ou d’accomplir un acte visant à la destruction des droits et libertés qui y sont énoncés»;

G.  considérant que la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale affirme que ses «États parties condamnent toute propagande et toutes organisations qui s’inspirent d’idées ou de théories fondées sur la supériorité d’une race ou d’un groupe de personnes d’une certaine couleur ou d’une certaine origine ethnique»;

H.  considérant que la promotion du fascisme est interdite par la législation nationale de plusieurs États membres;

I.  considérant que le rapport TE-SAT 2018 d’Europol a recensé un quasi-doublement du nombre de personnes arrêtées pour des infractions à caractère extrémiste de droite en 2017;

J.  considérant que, le 22 juillet 2011, 77 personnes ont été tuées et 151 blessées dans les attentats en Norvège;

K.  considérant que le 16 juin 2016, Jo Cox, députée au Parlement britannique, a été sauvagement assassinée à Birstall (Royaume-Uni);

L.  considérant que, d’après le rapport 2017 sur la protection de la Constitution (faits et tendances) publié par les services allemands du renseignement Bundesamt für Verfassungsschutz (BfV), 1 054 actes de violence d’extrême droite ont été commis en Allemagne en 2017(6);

M.  considérant que, selon le rapport TE-SAT 2018 d’Europol, cinq attentats terroristes, qu’ils aient été accomplis, déjoués ou manqués, attribués à des personnes d’extrême droite ont été signalés en 2017(7);

N.  considérant que, le 21 septembre 2018, Eleonora Forenza, députée au Parlement européen, et son assistant Antonio Perillo, ont été agressés après une manifestation anti-fasciste à Bari (Italie);

O.  considérant que les services de renseignement français se sont dits préoccupés du nombre croissant de membres des forces militaires et des forces de l’ordre qui rejoignent des groupes violents d’extrême-droite(8);

P.  considérant que la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), établie par le Conseil de l’Europe, s’est alarmée de la montée de l’extrémisme de droite et du néofascisme en Croatie dans un rapport publié le 15 mai 2018(9);

1.  condamne avec force et déplore les attentats, les meurtres, la violence psychologique, les agressions physiques graves et les défilés d’organisations néofascistes et néonazies qui ont eu lieu dans divers États membres de l’UE;

2.  s’alarme de la normalisation, qui va croissant, du fascisme, du racisme, de la xénophobie et d’autres formes d’intolérance au sein de l’Union européenne;

3.  s’inquiète particulièrement de la violence néofasciste qui touche la société dans son ensemble et qui vise en particulier les minorités, notamment les Européens noirs et les personnes d’origine africaine, les Juifs, les musulmans, les Roms, les ressortissants de pays tiers, les lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexués et les personnes handicapées;

4.  condamne avec force toute agression perpétrée par des groupes néofascistes à l’encontre de femmes et hommes politiques ou de militants politiques, comme il s’en produit dans certains États membres;

5.  s’alarme profondément de l’impunité dans laquelle des groupes néofascistes et néonazis agissent dans certains États membres et insiste sur le fait que le sentiment d’impunité explique en partie l’inquiétante montée des agissements violents de certaines organisations d’extrême-droite;

6.  souligne la tendance préoccupante des groupes néofascistes et néonazis à utiliser les réseaux sociaux et l’internet pour s’organiser et mettre au point une stratégie d’un pays à l’autre de l’Union européenne;

7.  demande aux États membres de condamner et sanctionner avec la plus grande fermeté les crimes de haine, les discours de haine et la désignation de boucs-émissaires par des hommes politiques et des agents publics à tous les niveaux et dans tous les types de médias, car ils normalisent et renforcent directement la haine et la violence dans la société;

8.  invite les États membres à adopter de nouvelles mesures visant à prévenir, à condamner et à combattre les discours de haine et les crimes de haine;

9.  demande aux États membres d’enquêter sur les crimes de haine et d’intenter des poursuites lorsqu’ils sont commis et de partager les bonnes pratiques afin de les détecter et d’enquêter sur eux, y compris sur les crimes motivés spécifiquement par les diverses formes de xénophobie;

10.  demande aux États membres de prévoir et d’apporter un soutien adapté aux victimes d’infractions racistes ou xénophobes et d’infractions motivées par la haine, et de protéger tous les témoins contre les auteurs de ces infractions;

11.  demande aux États membres de créer des unités de police spécialisées dans la lutte contre les infractions motivées par la haine; demande aux forces de police de veiller à ce que leur personnel n’agisse pas de manière raciste, xénophobe ou discriminatoire, et que tout éventuel agissement de ce type fasse l’objet d’une enquête et que leurs auteurs soient traduits en justice;

12.  invite la Commission à lancer aux organisations de la société civile un appel afin qu’elles exercent une veille des discours de haine et des crimes haineux dans les États membres et qu’elles les signalent;

13.  soutient, salue et demande la protection des communautés et des organisations de la société civile qui luttent contre le fascisme, le racisme, la xénophobie et d’autres formes d’intolérance;

14.  demande une législation antidiscrimination consolidée de l’Union, y compris la transposition/la mise en œuvre de la législation existante, et l’adoption de nouveaux actes législatifs, notamment la directive sur l’égalité de traitement;

15.  rappelle que la décision-cadre 2008/913/JAI du Conseil sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal, assortie d’un délai de mise en oeuvre fixé à novembre 2010, fournit la base juridique permettant l’application de sanctions aux personnes morales incitant à la violence ou à la haine contre un groupe minoritaire;

16.  demande instamment à la Commission de mettre à jour son rapport de 2014 sur la mise en œuvre de la décision-cadre du Conseil susmentionnée et de lancer des procédures d’infraction contre les États membres qui ne se sont pas conformés aux dispositions de cette décision;

17.  demande que les autorités chargées de faire appliquer la loi, les agences de renseignement, la justice et les organisations de la société civile coopèrent pleinement et en temps opportun pour combattre le fascisme, le racisme, la xénophobie et autres formes d’intolérance;

18.  demande aux États membres de suivre les recommandations du Conseil de l’Europe pour faire barrage aux manifestations de néonazisme et d’extrémisme de droite;

19.  demande aux États membres de fournir aux agents de police et aux fonctionnaires du système judiciaire à tous les niveaux une formation continue obligatoire fondée sur les droits de l’homme et orientée sur le service;

20.  encourage les États membres à dispenser une formation aux personnes travaillant dans la radiodiffusion publique et les médias afin de les sensibiliser aux problèmes et à la discrimination rencontrés par les victimes des groupes néofascistes et néonazis;

21.  demande aux États membres de mettre en place des programmes nationaux pour aider à sortir des groupes néofascistes et néonazis violents; souligne que ces programmes devraient aller au-delà de simples interventions individuelles et comprendre un soutien à long terme pour les personnes ayant des difficultés à trouver un emploi, changer de lieu de vie et se créer de nouveaux réseaux de vie sociale plus sûrs;

22.  insiste sur le fait que la connaissance de l’histoire est l’un des fondements de la prévention qui permettra d’éviter la commission de telles infractions à l’avenir et l’un des piliers de l’éducation des jeunes générations; affirme que minimiser la gravité des crimes nazis est une première étape, qui prépare la résurgence des idées de cette période;

23.  demande aux États membres de condamner et de combattre la négation de l’Holocauste sous toutes ses formes, notamment la banalisation et la minimisation des crimes commis par les nazis et leurs collaborateurs; souligne que les discours politiques et médiatiques ne doivent laisser place à aucune banalisation de l’Holocauste, dont la vérité doit être dite;

24.  réclame une culture mémorielle partagée, qui dénonce les crimes fascistes commis par le passé; est vivement préoccupé par le fait qu’en Europe et ailleurs, les jeunes générations se sentent de moins en moins concernées par l’histoire du fascisme, ce qui risque de les rendre indifférentes aux nouvelles menaces;

25.  invite les États membres à encourager l’éducation, par l’intermédiaire de la culture grand public, à la diversité de nos sociétés et à la connaissance de notre histoire commune, notamment les atrocités de la Seconde Guerre mondiale, telles que l’Holocauste, et la déshumanisation systématique des victimes pendant de nombreuses années;

26.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au Conseil de l'Europe, à l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et aux Nations unies.

(1)

JO L 180 du 19.7.2000, p. 22.

(2)

JO L 328, 6.12.2008, p. 55.

(3)

JO L 315 du 14.11.2012, p. 57.

(4)

JO L 317 du 4.11.2014, p. 1.

(5)

https://www.europol.europa.eu/activities-services/main-reports/european-union-terrorism-situation-and-trend-report-2018-tesat-2018

(6)

https://www.verfassungsschutz.de/en/download-manager/_annual-report-2017-summary.pdf

(7)

https://www.europol.europa.eu/activities-services/main-reports/european-union-terrorism-situation-and-trend-report-2018-tesat-2018

(8)

https://www.mediapart.fr/journal/france/090418/forces-de-l-ordre-liees-l-ultra-droite-violente-la-dgsi-s-inquiete?onglet=full

(9)

https://rm.coe.int/cinquieme-rapport-sur-la-croatie/16808b57bf

Dernière mise à jour: 22 octobre 2018Avis juridique