Procédure : 2018/2858(RSP)
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B8-0484/2018

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PV 25/10/2018 - 13.13
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Textes adoptés :

P8_TA(2018)0429

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B8-0484/2018
17.10.2018
PE624.175v01-00
 
B8-0484/2018

déposée à la suite de la question avec demande de réponse orale B8-0410/2018

conformément à l’article 128, paragraphe 5, du règlement intérieur


sur le bien-être animal, l’utilisation des antimicrobiens et les conséquences de l’élevage industriel de poulets de chair sur l’environnement (2018/2858(RSP))


Anja Hazekamp, Stefan Eck, Kateřina Konečná, Patrick Le Hyaric, Dimitrios Papadimoulis, Merja Kyllönen, Stelios Kouloglou, Marisa Matias, Maria Lidia Senra Rodríguez, Paloma López Bermejo au nom du groupe GUE/NGL
Keith Taylor, Thomas Waitz, Maria Heubuch, Martin Häusling, Yannick Jadot, Marco Affronte, Michèle Rivasi, Pascal Durand, Philippe Lamberts, Karima Delli, Eva Joly, Linnéa Engström, Jakop Dalunde, Margrete Auken, Sven Giegold, Ska Keller, Igor Šoltes, Florent Marcellesi, Bart Staes, Tilly Metz, Bronis Ropė, Ana Miranda, Jordi Solé, Heidi Hautala, Bodil Valero, Julia Reda, Judith Sargentini, Molly Scott Cato, Michel Reimon, Klaus Buchner, Bas Eickhout au nom du groupe Verts/ALE
Karin Kadenbach, Pavel Poc, Jytte Guteland, Maria Noichl, Miriam Dalli, Jeppe Kofod, David Martin, Julie Ward, Kathleen Van Brempt, Miltiadis Kyrkos au nom du groupe S&D
Eleonora Evi, Marco Zullo, Piernicola Pedicini, Rosa D’Amato, Isabella Adinolfi, Laura Agea au nom du groupe EFDD

European Parliament resolution on animal welfare, antimicrobial use and the environmental impact of industrial broiler farming (2018/2858(RSP))  
B8-0484/2018

Le Parlement européen,

–  vu la directive 98/58/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la protection des animaux utilisés dans l'agriculture(1),

–  vu la directive 2007/43/CE du Conseil du 28 juin 2007 fixant des règles minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande (la «directive sur les poulets de chair»)(2),

–  vu le règlement (CE) nº 543/2008 de la Commission du 16 juin 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille(3),

–  vu le rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil du 7 avril 2016 sur l'incidence de la sélection génétique sur le bien-être des poulets destinés à la production de viande (COM(2016)0182),

–  vu l’étude de la Commission du 21 novembre 2017 sur l’application de la directive 2007/43/CE du Conseil et l’élaboration d'indicateurs sur le bien-être,

–  vu le rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil du 13 avril 2018 sur l’application de la directive 2007/43/CE et son influence sur le bien-être des poulets destinés à la production de viande, ainsi que sur l’élaboration d’indicateurs de bien-être (COM(2018)0181),

–  vu le règlement (CE) n° 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort(4),

–  vu sa résolution du 13 septembre 2018 sur un plan d’action européen fondé sur le principe «Une seule santé» pour combattre la résistance aux antimicrobiens(5),

–  vu le rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil du 19 décembre 2013 sur les diverses méthodes d’étourdissement pour les volailles (COM(2013)0915),

–  vu l’étude de la Commission du 9 novembre 2017 sur l’élaboration de bonnes pratiques concernant la protection des animaux au moment de leur mise à mort,

–  vu l’étude de faisabilité de la Commission du 26 janvier 2009 sur l'étiquetage en matière de bien-être animal et l'établissement d'un centre de référence pour la protection et le bien-être des animaux (partie 1: étiquetage en matière de bien-être animal),

–  vu le rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 28 octobre 2009 sur les solutions possibles pour l'étiquetage en matière de bien-être animal et l'établissement d'un réseau européen de centres de référence pour la protection et le bien-être des animaux (COM(2009)0584),

–  vu le rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 28 octobre 2009 intitulé «Impact assessment report accompanying the report to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on options for animal welfare labelling and the establishment of a European Network of Reference Centres for the protection and welfare of animals» (analyse d'impact accompagnant le rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur les solutions possibles pour l'étiquetage en matière de bien-être animal et l'établissement d'un réseau européen de centres de référence pour la protection et le bien-être des animaux) (SEC(2009)1432),

–  vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale»)(6),

–  vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques (le «règlement sur les contrôles officiels»)(7),

–  vu les enquêtes Eurobaromètre spécial nos 270 et 442 portant sur les attitudes des Européens à l’égard du bien-être animal et les attitudes des consommateurs européens à l’égard de l’étiquetage des produits d’origine animale selon leur méthode de production,

–  vu les avis et rapports scientifiques sur les répercussions sur la santé et le bien-être de la sélection génétique, de l’élevage, du logement des poulets de chair et des poulets de chair reproducteurs, ainsi que des indicateurs sur le bien-être des animaux et la résistance au stress des poulets de chair publiés par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) en réponse aux questions EFSA-Q-2012-01002(8), EFSA-Q-2012-00670(9), EFSA-Q-2011-00915(10), EFSA-Q-2009-00798(11), EFSA-Q-2009-00504(12), EFSA-Q-2009-00505(13), EFSA-Q-2009-00796(14), EFSA-Q-2009-00797(15),

–  vu les avis et rapports scientifiques sur les risques sanitaires liés à la présence de Campylobacter spp. et de Salmonella spp. dans la production de viande de poulet de chair publiés par l’EFSA en réponse aux questions EFSA-Q-2008-293(16), EFSA-Q-2009-00233(17), EFSA-Q-2010-00687(18), EFSA-Q-2008-416A(19), EFSA-Q-2008-416B(20), EFSA-Q-2008-469(21), EFSA-Q-2006-040(22), EFSA-Q-2006-046(23),

–  vu le rapport de synthèse de l’Union européenne sur la résistance aux antimicrobiens des bactéries zoonotiques et indicatrices chez l’homme et l’animal et dans les aliments en 2014 et en 2016 publié par l’EFSA et le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) en réponse aux questions EFSA-Q-2015-00088(24), et EFSA-Q-2016-00622(25),

–  vu la question à la Commission sur le bien-être animal, l’utilisation d’antimicrobiens et les conséquences de l’élevage industriel de poulets de chair sur l’environnement (O-000095/2018 – B8-0410/2018),

–  vu l'article 128, paragraphe 5, et l'article 123, paragraphe 2, de son règlement intérieur,

A.  considérant qu’environ 7 milliards de poulets de chair sont abattus chaque année dans l’Union européenne pour la production de denrées alimentaires(26),

B.  considérant que la grande majorité des poulets de chair sont élevés dans des systèmes classiques d’élevage industriel, qui hébergent des dizaines de milliers(27) d’oiseaux dans un espace insuffisant, sans accès à des éléments d’enrichissement, à des espaces extérieurs ni à la lumière naturelle, et exposés à de fortes concentrations de gaz nocifs; que ces conditions sont préjudiciables à la santé animale et à la santé humaine et polluent l’environnement;

C.  considérant que la sélection génétique des poulets de chair en vue d’une croissance rapide a été identifiée par l’EFSA comme un facteur majeur de risque pour la santé et le bien-être de ces animaux, responsable de la boiterie, de défaillances cardiovasculaires et d’une mortalité élevée;

D.  considérant que moins de 5 % de l’ensemble des poulets de chair dans l’UE appartiennent à des races à croissance plus lente, qui sont associées à une meilleure qualité de vie et à une meilleure santé; que pour 40 % des poulets de chair, la densité d’élevage est de 34 à 39 kg/m2 et que pour 26 % d’entre eux, la densité d’élevage atteint 42 kg/m2, alors que la densité d’élevage devrait être inférieure à 33 kg/m2 en vertu de la directive 2007/43/CE;

E.  considérant que les indicateurs de bien-être des animaux au moment de l’abattage établis par la directive sur les poulets de chair sont souvent utilisés de manière insuffisante et incohérente dans les États membres;

F.  considérant que les mesures rigoureuses spécifiquement définies pour les poulets de chair par l’EFSA(28) peuvent contribuer à améliorer leur bien-être dans l’exploitation, pendant le transport et au moment de l’abattage;

G.  considérant que l’électronarcose par bain d’eau avec accrochage des animaux vivants la tête en bas présente des risques graves et évitables pour le bien-être des animaux ainsi que des risques pour les travailleurs; qu’avec les paramètres électriques actuellement autorisés, un nombre important d’animaux peuvent ne pas être correctement étourdis(29);

H.  considérant que les incendies dans les bâtiments qui abritent les animaux sont de plus en plus fréquents dans l’Union européenne;

I.  considérant que le recours à des systèmes d’élevage et des races de poulets de chair permettant davantage de bien-être peut améliorer les résultats en matière de santé et de bien-être des animaux, et contribuer à réduire la nécessité de recourir à des antimicrobiens tout en produisant des produits de grande qualité;

J.  considérant que l'inconfort causé par les densités d’élevage élevées(30) et le stress thermique(31) peuvent provoquer des défaillances hormonales, physiologiques et immunologiques et rendre les poulets plus sensibles à la maladie;

K.  considérant que la relation entre le mal-être des animaux, la sécurité des aliments et les répercussions sur la santé humaine et animale est une motivation concrète pour se préoccuper du bien-être des animaux;

L.  considérant que la présence de souches multirésistantes de Campylobacter spp. et Salmonella spp. dans les élevages de poulets de chair représente une menace de plus en plus importante pour la santé publique, comme l’indiquent l’EFSA et l’ECDC(32);

M.  considérant que la pratique du détassage, qui consiste à éliminer une partie du cheptel avant la fin de la période d’élevage afin d’augmenter le poids des poulets restants, est associée à un accroissement de 25 % du risque de contamination de la viande de poulet par Campylobacter spp., selon l’EFSA(33),

N.  considérant que les couvoirs et les cheptels parentaux ne sont pas inclus dans la directive sur les poulets de chair et ne font donc pas l’objet d’un suivi au regard de la santé et du bien-être animal, alors même que les conditions qui y règnent ont une incidence sur la santé et le taux de mortalité dans les élevages de poulets;

O.  considérant que la dernière enquête Eurobaromètre spécial sur le bien-être des animaux montre que plus de 50 % des citoyens européens cherchent des informations sur la méthode de production lorsqu’ils achètent des produits d'origine animale et qu'ils seraient prêts à payer davantage pour un plus grand bien-être des animaux; que plus de 80 % des citoyens européens souhaitent que l’Union améliore le bien-être des animaux d’élevage;

P.  considérant que, selon le rapport de la Commission du 28 octobre 2009 (COM (2009) 0584), fournir davantage d'informations aux consommateurs sur la manière dont les animaux d’élevage sont élevés permettrait d’accroître la transparence et favoriser l’amélioration du bien-être animal dans les pratiques d’élevage;

Q.  considérant que la terminologie pour l’étiquetage de la viande de volaille autorisée par les normes actuelles de commercialisation de la volaille est volontaire et n’indique pas au consommateur de manière tout à fait transparente la méthode de production;

R.  considérant que des éleveurs de l’Union ainsi que des ONG ont exprimé leurs préoccupations sur l'incidence sociale et environnementale des importations de viande de poulet produite à bas coût et de l’étiquetage trompeur de viande de poulet transformée dans l’Union européenne mais provenant de pays tiers comme l’Ukraine;

1.  est préoccupé par le développement des agents zoonotiques multirésistants typiquement présents dans l’élevage de poulets de chair, tels que Campylobacter spp., Salmonella spp. et E. coli(34);

2.  demande à la Commission d’élaborer des politiques pour encourager l’adoption d’autres systèmes d’élevage de poulets de chair, notamment de ceux qui utilisent des méthodes ou des races traditionnelles et permettent d’améliorer le bien-être;

3.  est préoccupé par le fait que le rapport de la Commission sur l'incidence sur le bien-être animal de la directive sur les poulets de chair montre une prédominance des densités d’élevage élevée, supérieures à la limite de 33 kg/m2 généralement admise, et ne fait état d’aucune amélioration au regard des paramètres contrôlés, y compris des indicateurs de bien-être, qui sont souvent appliqués de manière insuffisante et incohérente dans les États membres;

4.  demande aux États membres d’améliorer la mise en œuvre et le contrôle de l’application des règles existantes en matière de bien-être des poulets de chair;

5.  presse la Commission d'élaborer des indicateurs rigoureux et validés concernant le bien-être des poulets de chair et des cheptels parentaux ainsi que des orientations sur les bonnes pratiques pour les couvoirs, en s’appuyant sur les avis de l’EFSA et les données scientifiques et techniques y afférentes;

6.  demande à la Commission de supprimer progressivement l’élevage accéléré de races de poulet à croissance rapide, qui compromet le bien-être des poulets de chair;

7.  invite la Commission et les États membres à examiner les possibilités d’accroître la proportion de volaille élevée en liberté dans l’optique de donner à chaque animal, au moins, la possibilité d’avoir un accès régulier à la lumière du jour et de développer des comportements propres à son espèce;

8.  demande à la Commission et aux États membres de s’attaquer au problème des incendies d'étable en encourageant les bonnes pratiques et en introduisant des exigences de sécurité incendie garantissant que les animaux peuvent s’enfuir en cas d’incendie;

9.  invite la Commission à établir des règles pour l’abandon progressif de l’électronarcose par bain d’eau des poulets de chair avec accrochage de l’animal la tête en bas, et à promouvoir l’adoption de méthodes d’étourdissement efficaces, dénuées de cruauté et respectueuses des règles sanitaires;

10.  demande à l’EFSA de formuler un avis sur la prévalence et les facteurs de risque d’infection par Campylobacter spp. , Salmonella spp. et E. coli à potentiel zoonotique;

11.  demande à la Commission d’élaborer une feuille de route pour l’adoption d’autres systèmes d’élevage de poulets de chair à petite échelle qui garantissent plus de bien-être et utilisent des races de poulets de chair traditionnelles, en accordant une attention particulière à la réduction de la prévalence et de la propagation d’agents zoonotiques pathogènes résistants aux antimicrobiens et à la réduction de l’utilisation des antimicrobiens qui sont importants pour la santé humaine, conformément au plan d’action «Une seule santé» contre la résistance aux antimicrobiens et au règlement sur les médicaments vétérinaires;

12.  invite la Commission à revoir les normes de commercialisation de la volaille et, afin d’assurer la transparence pour les consommateurs, d'introduire, dans un délai approprié, l’étiquetage obligatoire de la viande de poulet ainsi que des produits et préparations à base de viande pour indiquer la méthode de production (comme pour les œufs), le pays d’origine, le bien-être des animaux, les effets sur la santé et l’empreinte écologique;

13.  insiste sur l’augmentation des importations de viande de poulet depuis des pays dont les normes environnementales et sociales et en matière de sécurité des aliments et de bien-être des animaux sont moins strictes; demande à la Commission de veiller à ce que la viande de poulet ainsi que les produits et préparations à base de viande importés aient été produits conformément aux normes de l’Union en matière d’environnement, de sécurité des aliments et de bien-être animal, et en matière sociale;

14.  demande à la Commission de réviser la directive 2007/43/CE dans un délai approprié afin d'introduire des indicateurs spécifiques en matière de bien-être animal applicables aux couvoirs et visant à protéger les poulets de chair, de définir un ensemble complet d'indicateurs obligatoires et validés d'indicateurs du bien-être en vue du contrôle du bien-être des poulets dans les exploitations (y compris le cheptel parental) et au moment de l’abattage, conformément à l’article 21, paragraphe 8, point e), et à l’article 96, point b), de la directive (UE) 2007/625, et d’adopter de meilleures normes en matière d’environnement et d’élevage (y compris en ce qui concerne le recours à des races qui favorisent le bien-être des animaux, de plus faibles densités sans dérogations possibles, l'interdiction du détassage plus d'une fois par troupeau, un accès adéquat à des enrichissements, suffisamment de lumière naturelle et d’espace sur le perchoir, et des paramètres plus stricts concernant la qualité de l’air);

15.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission.

(1)

JO L 221 du 8.8.1998, p. 23.

(2)

JO L 182 du 12.7.2007, p. 19.

(3)

JO L 157 du 17.6.2008, p. 46.

(4)

JO L 303 du 18.11.2009, p. 1.

(5)

Textes adoptés de cette date, P8_TA(2018)0354.

(6)

JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.

(7)

JO L 95 du 7.4.2017, p. 1.

(8)

EFSA Journal 2013;11(7):3299.

(9)

EFSA Supporting Publications 2012:EN-341.

(10)

EFSA Supporting Publications 2012:EN-295.

(11)

EFSA Journal 2010; 8(7):1670.

(12)

EFSA Journal 2010; 8 (7):1666.

(13)

EFSA Journal 2010; 8(7):1667.

(14)

Rapport technique remis à l’EFSA par l’Institut national de la recherche agronomique, le Animal Sciences Group of Wageningen UR et l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments, intitulé «Toward an Information System on Broiler Welfare: Genetic selection Aspects», 11 mai 2010.

(15)

EFSA Journal 2009; 7(12):1439.

(16)

EFSA Journal 2011; 9(7):2106.

(17)

EFSA Journal 2011; 9(4):2105.

(18)

EFSA Journal 2011; 9(2):2017.

(19)

EFSA Journal 2010; 8(03):1503.

(20)

EFSA Journal 2010; 8(8):1522.

(21)

EFSA Journal 2010; 8(1):1437.

(22)

Rapport du groupe de travail chargé de la collecte de données sur les zoonoses sur l’analyse de l’étude de référence sur la prévalence de Salmonella spp. dans les troupeaux de poulets de chair Gallus gallus, partie A, EFSA Journal (2007) 98, 1-85.

(23)

Rapport comprenant une proposition relative à un programme de surveillance coordonné de la résistance antimicrobienne de Salmonella chez les volailles (Gallus gallus), les dindes et les porcs ainsi que de Campylobacter jejuni et C. coli chez les poulets de chair, EFSA Journal (2007) 96, 1-46.

(24)

EFSA Journal 2016; 14(2):4380.

(25)

EFSA Journal 2018;16(2):5182.

(26)

Eurostat, statistiques sur l’abattage, toutes les espèces, par pays, 2014.

(27)

Germán Giner Santonja, Konstantinos Georgitzikis, Bianca Maria Scalet, Paolo Montobbio, Serge Roudier, Luis Delgado Sancho, Best Available Techniques (BAT) Reference Document for the Intensive Rearing of Poultry or Pigs, 2017.

(28)

EFSA Journal 2012; 10(6):2767.

(29)

Commission européenne, rapport de synthèse d’audits effectués par l’OAV dans les États membres en 2015-2016 pour évaluer les contrôles officiels concernant le bien-être des animaux au moment de l’abattage.

(30)

Özcan Cengiz, Bekir Hakan Köksal, Onur Tatlı, Eren Kuter, Umair Ahsan, Gülşen Güven, Ömer Sevim, Sacit F Bilgili, Ahmet Gökhan Önol, «Supplemental boric acid does not prevent the development of footpad dermatitis in broilers subjected to high stocking density», Poultry Science, pey337, 14 août 2018.

(31)

Lara, L.J., Rostagno, M.H., «Impact of Heat Stress on Poultry Production», Animals, 2013, 3, 356-369.

(32)

EFSA Journal 2018;16(2):5182.\\tradstudiopproj\PPROJ_WF$\WF_VE\Unit Projects\@REs\Project 5\en-GB\EFSA Journal 2018;16(2):5182.

(33)

EFSA Journal 2010; 8(03):1503.

(34)

EFSA Journal 2018;16(2):5182.

 

Dernière mise à jour: 22 octobre 2018Avis juridique