Procédure : 2018/2858(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B8-0487/2018

Textes déposés :

B8-0487/2018

Débats :

Votes :

PV 25/10/2018 - 13.13
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0429

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
PDF 254kWORD 49k
Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B8-0484/2018
17.10.2018
PE624.179v01-00
 
B8-0487/2018

déposée à la suite de la question avec demande de réponse orale B8-0410/2018

conformément à l’article 128, paragraphe 5, du règlement intérieur


sur le bien-être animal, l’utilisation des antimicrobiens et les conséquences de l’élevage industriel de poulets de chair sur l’environnement (2018/2858(RSP))


Jørn Dohrmann, Zbigniew Kuźmiuk, Stanisław Ożóg, Beata Gosiewska au nom du groupe ECR

Résolution du Parlement européen sur le bien-être animal, l’utilisation des antimicrobiens et les conséquences de l’élevage industriel de poulets de chair sur l’environnement (2018/2858(RSP))  
B8-0487/2018

Le Parlement européen,

–  vu sa résolution du 26 novembre 2015 sur une nouvelle stratégie pour le bien-être animal au cours de la période 2016-2020(1),

–  vu le plan d’action européen fondé sur le principe «Une seule santé» pour combattre la résistance aux antimicrobiens,

–  vu le rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil du 13 avril 2018 sur l’application de la directive 2007/43/CE et son influence sur le bien-être des poulets destinés à la production de viande, ainsi que sur l’élaboration d’indicateurs de bien-être (COM(2018)0181),

–  vu l’accord du 5 juin 2018 sur le règlement relatif aux médicaments vétérinaires,

–  vu la question à la Commission sur le bien-être animal, l’utilisation des antimicrobiens et les conséquences de l’élevage industriel de poulets de chair sur l’environnement (O‑000095/2018 – B8-0410/2018),

–  vu l'article 128, paragraphe 5, et l'article 123, paragraphe 2, de son règlement intérieur,

A.  considérant que la directive sur les poulets de chair fixe des règles minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande;

B.  considérant qu'un accord a été conclu le 5 juin 2018 sur le règlement relatif aux médicaments vétérinaires;

C.  considérant que l’Union européenne est l’un des principaux producteurs mondiaux de poulets de chair, que la filière de la volaille emploie plus de 250 000 personnes et qu’il existe 23 000 grands élevages de poulets de chair en Europe;

D.  considérant que le récent rapport d’exécution de la Commission ne fait état d’aucune amélioration significative du bien-être animal et montre que le texte est, au mieux, appliqué de manière incohérente d'un État membre à l’autre;

E.  considérant que l’utilisation excessive de médicaments vétérinaires, que ce soit pour favoriser la croissance ou dans le cadre d’une démarche prophylactique ou métaphylactique, explique en grande partie la résistance antimicrobienne;

F.  considérant que la pollution provoquée par les élevages industriels ne cesse d’augmenter et qu’elle est de nature à porter un grave préjudice à l’air, aux sols et aux eaux;

G.  considérant que l’application de la directive de 2007 n’est ni uniforme ni efficace;

1.  se félicite de l’accord conclu le 5 juin 2018 sur le règlement relatif aux médicaments vétérinaires; espère qu’il annonce la fin des médicaments, utilisés comme accélérateurs de croissance, dans les denrées alimentaires commercialisées sur le marché européen et qu’il conduira à réduire au strict nécessaire l’utilisation des médicaments à des fins métaphylactiques ou prophylactiques; espère également que cet accord encouragera l’innovation dans le domaine des médicaments vétérinaires pour ainsi permettre de lutter contre la résistance antimicrobienne;

2.  souligne que les antimicrobiens sont nécessaires pour les médicaments vétérinaires et humains si l’on veut traiter les maladies bactériennes infectieuses ou zoonotiques;

3.  fait observer que l’utilisation inappropriée d’antimicrobiens peut les rendre inefficaces, ce qui constituerait un danger potentiel pour la santé humaine;

4.  souligne que le perfectionnement des techniques d’élevage animal conduira à améliorer la qualité de vie des volailles et à réduire la mise en œuvre d’antimicrobiens en optimisant notamment la luminosité naturelle, la propreté de l’air ambiant et l’espace disponible, tout en réduisant la présence d’ammoniac;

5.  fait observer que les antimicrobiens ne doivent pas faire l’objet d’une utilisation routinière ni servir à compenser les déficiences des pratiques d’élevage mais qu’ils doivent uniquement s'inscrire dans le cadre de traitements prescrits par un vétérinaire pour éviter un problème de bien-être si une maladie ou une infection a été diagnostiquée;

6.  souligne qu’une concurrence déloyale ne peut que fausser les règles du jeu dans la mesure où les acteurs qui ne respectent pas les obligations fixées évincent du marché ceux qui s’y conforment;

7.  insiste pour que les mêmes règles s’appliquent aux produits importés;

8.  charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission et aux États membres.

(1)

JO C 366 du 27.10.2017, p. 149.

Dernière mise à jour: 22 octobre 2018Avis juridique