PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le meurtre du journaliste Jamal Khashoggi dans le consulat saoudien à Istanbul
22.10.2018 - (2018/2885(RSP))
déposée conformément à l’article 123, paragraphe 2, du règlement intérieur
Charles Tannock, Raffaele Fitto, Karol Karski, Jana Žitňanská, Ruža Tomašić, Hans-Olaf Henkel, Monica Macovei, Branislav Škripek, Pirkko Ruohonen-Lerner, Angel Dzhambazki, Jan Zahradil, Valdemar Tomaševski au nom du groupe ECR
Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B8-0498/2018
B8-0499/2018
Résolution du Parlement européen sur le meurtre du journaliste Jamal Khashoggi dans le consulat saoudien à Istanbul
Le Parlement européen,
– vu ses précédentes résolutions sur l’Arabie saoudite,
– vu la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948,
– vu le pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966,
– vu la convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants,
– vu la charte arabe des droits de l’homme, que l’Arabie saoudite a ratifiée en 2009,
– vu la déclaration conjointe, le 14 octobre 2018, des ministres des affaires étrangères de l’Allemagne, de la France et du Royaume-Uni sur la disparition du journaliste saoudien Jamal Khashoggi,
– vu la déclaration conjointe, le 21 octobre 2018, de l’Allemagne, de la France et du Royaume-Uni sur la mort de Jamal Khashoggi,
– vu la déclaration effectuée le 20 octobre 2018 par la vice-présidente de la Commission européenne/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR), au nom de l’Union européenne, sur les derniers développements de l’affaire Jamal Khashoggi,
– vu l’article 123, paragraphe 2, de son règlement intérieur,
A. considérant que, le 2 octobre 2018, Jamal Khashoggi s’est rendu au consulat du Royaume d’Arabie saoudite à Istanbul (Turquie) afin d’obtenir des documents attestant son divorce;
B. considérant qu’après deux semaines de dénégations au cours desquelles elle a prétendu ne rien savoir du sort de M. Khashoggi, l’Arabie saoudite a reconnu que la mort de celui-ci a été provoquée par une prétendue altercation physique survenue au consulat;
C. considérant que, depuis la disparition et l’assassinat de M. Khashoggi, les médias internationaux ont publié de nombreuses hypothèses sur son sort, fondées sur un grand nombre de fuites, dans les médias turcs, sur les enquêtes en cours;
D. considérant que les services de renseignement turcs auraient prétendu avoir enregistré, grâce à des dispositifs intégrés qui n’ont pas été détectés, des dossiers audio et même vidéo de l’assassinat prémédité de M. Khashoggi; que le président turc, M. Erdogan, aurait décidé personnellement, en passant par de proches conseillers, quels renseignements des enquêtes turques révéler à la communauté internationale et à quel moment;
E. considérant qu’une enquête commune turco-saoudienne est toujours en cours et que le président Erdogan a déclaré qu’il révélera tous les détails de l’affaire le 23 octobre 2018, le jour même de l’ouverture de la Future Investment Initiative, sommet organisé à Riyad, en Arabie saoudite;
F. considérant que, depuis qu’elle a reconnu que Jamal Khashoggi avait été assassiné, l’Arabie saoudite a arrêté 18 de ses ressortissants ayant un rapport avec le meurtre et a renvoyé le chef adjoint des services de renseignement et un proche conseiller du prince héritier, Mohammed ben Salmane Al Saoud;
G. considérant que l’Union européenne et ses États membres ont insisté sur la nécessaire poursuite d’une enquête approfondie, crédible et transparente afin de faire toute la lumière sur les circonstances de l’assassinat de Jamal Khashoggi et de veiller à ce que ceux qui en sont responsables rendent pleinement compte de leurs actes;
H. considérant que l’Arabie saoudite et la Turquie sont toutes deux parties à la convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et sont tenues de prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher la torture, les disparitions forcées et d’autres violations graves des droits de l’homme, pour enquêter sur les allégations d’actes correspondant à de tels crimes et pour traduire en justice les personnes soupçonnées de les avoir commis; qu’en vertu de la convention des Nations unies, le crime précis que constitue le meurtre de Jamal Khashoggi relève de la compétence universelle et, dès lors, tout suspect peut être arrêté sur l’ensemble du territoire des pays signataires et, le cas échéant, jugé par leurs juridictions nationales;
1. condamne avec la plus grande fermeté le meurtre de Jamal Khashoggi et présente ses condoléances à sa famille et à ses proches;
2. souligne qu’il est essentiel de défendre la liberté d’expression et la liberté de la presse, et de garantir la protection des journalistes; insiste sur le fait qu’il est absolument inacceptable que des journalistes soient menacés, attaqués ou tués, et que de tels actes constituent une source de vive préoccupation;
3. prend acte de la déclaration de l’Arabie saoudite et de ses conclusions préliminaires, et rappelle qu’il est toujours nécessaire d’apporter des éclaircissements sur ce qu’il s’est exactement passé le 2 octobre 2018, au-delà des hypothèses émises jusqu’à présent dans l’enquête saoudienne, hypothèses qui doivent être étayées par des faits pouvant être jugés crédibles;
4. souligne que davantage d’efforts sont nécessaires et attendus en vue d’établir totalement la vérité, de manière transparente et crédible; demande instamment que l’enquête soit menée de façon approfondie jusqu’à ce que les responsabilités soient clairement établies, et que l’obligation de rendre des comptes et une procédure régulière soient respectées pour tout crime commis;
5. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au Service européen pour l’action extérieure, à la vice-présidente de la Commission européenne/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux parlements et aux gouvernements des États membres, à S. M. le Roi Salmane ben Abdelaziz Al Saoud, au Président de la Turquie, au Secrétaire général des Nations unies, au haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, au président du Majlis Al-Choura et au président de la Grande Assemblée nationale de Turquie.