Procédure : 2018/2885(RSP)
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Cycle relatif au document : B8-0508/2018

Textes déposés :

B8-0508/2018

Débats :

Votes :

PV 25/10/2018 - 13.18

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0434

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B8-0498/2018
22.10.2018
PE624.204v01-00
 
B8-0508/2018

déposée à la suite d’une déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

déposée conformément à l’article 123, paragraphe 2, du règlement intérieur


sur le meurtre du journaliste Jamal Khashoggi dans le consulat saoudien à Istanbul (2018/2885(RSP))


Cristian Dan Preda, Tunne Kelam, Sandra Kalniete, David McAllister, Eduard Kukan, Anders Sellström, Michèle Alliot-Marie au nom du groupe PPE

Résolution du Parlement européen sur le meurtre du journaliste Jamal Khashoggi dans le consulat saoudien à Istanbul (2018/2885(RSP))  
B8-0508/2018

Le Parlement européen,

–  vu ses précédentes résolutions sur l’Arabie saoudite,  

–  vu la déclaration conjointe, le 14 octobre 2018, des ministres des affaires étrangères de l’Allemagne, de la France et du Royaume-Uni sur la disparition du journaliste saoudien Jamal Khashoggi,

–  vu la déclaration des ministres des Affaires étrangères du G7 du 17 octobre 2018 sur la disparition de Jamal Khashoggi,

–  vu la déclaration attribuable au porte-parole du secrétaire général des Nations unies du 19 octobre 2018 sur la mort de Jamal Khashoggi,

–  vu la déclaration de la vice-présidente de la Commission européenne/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR), au nom de l’Union européenne, du 20 octobre 2018 sur les derniers développements de l’affaire du journaliste saoudien Jamal Khashoggi,

–  vu la déclaration conjointe, le 21 octobre 2018, des ministres des affaires étrangères de l’Allemagne, de la France et du Royaume-Uni sur la disparition de Jamal Khashoggi,

–  vu la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948,

–  vu le pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966,

–  vu la convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants de 1984,

–  vu l’article 123, paragraphe 2, de son règlement intérieur,

A.  considérant que l’éminent journaliste saoudien Jamal Khashoggi n’a plus été revu depuis qu’il est entré dans le consulat d’Arabie saoudite à Istanbul le 2 octobre 2018;

B.  considérant que le parquet d’Arabie saoudite a déclaré, le 19 octobre 2018, que «des enquêtes préliminaires menées par le parquet au sujet de la disparition du citoyen Jamal ben Ahmad Khashoggi ont révélé que les discussions qui ont eu lieu entre lui et les personnes qui l’ont rencontré au cours de sa visite au consulat du royaume à Istanbul ont déclenché une dispute, puis une rixe avec le citoyen Jamal Khashoggi qui a entraîné le décès de celui-ci»;

C.  considérant que le parquet d’Arabie saoudite a en outre déclaré que «ses enquêtes sur ce dossier se poursuivent avec (18) individus, tous ressortissants saoudiens, en vue de se préparer à établir et à déclarer l’ensemble des faits ainsi qu’à demander des comptes à toutes les personnes impliquées dans cette affaire et à les traduire en justice»;

D.  considérant que le ministre saoudien des Affaires étrangères a déclaré le 21 octobre que «cette affaire était une opération non autorisée, au cours de laquelle des individus ont outrepassé l’autorité et les responsabilités dont ils disposaient» et que «nous sommes déterminés à punir toutes les personnes responsables de cet assassinat»;

E.  considérant que la VP/HR a déclaré que «les circonstances actuellement connues du décès de Jamal Khashoggi sont profondément troublantes»;

F.  considérant que la chancelière allemande a déclaré le 21 octobre que l’Allemagne suspendrait jusqu’à nouvel ordre ses exportations d’armes vers l’Arabie saoudite, étant donné les circonstances inexpliquées du décès de Jamal Khashoggi;

G.  considérant que les Nations unies ont exhorté la Turquie et l’Arabie saoudite à enquêter conjointement sur la disparition de Jamal Khashoggi, que cette enquête est en cours; qu’un accord conclu entre l’Arabie saoudite et la Turquie permet aux enquêteurs d’accéder aux bâtiments saoudiens à Istanbul;

H.  considérant que l’Arabie saoudite et la Turquie sont toutes deux parties à la convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et sont tenues de prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher la torture, les disparitions forcées et d’autres violations graves des droits de l’homme, pour enquêter sur les allégations d’actes correspondant à de tels crimes et pour traduire en justice les personnes soupçonnées de les avoir commis;

I.  considérant que les ministres des Affaires étrangères du G7 ont déclaré que «les personnes responsables de sa disparition doivent être tenues responsables de leurs actes»;

J.  considérant que le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) était sur le point de négocier un protocole d’accord avec l’Arabie saoudite;

1.  est choqué par la nouvelle du décès du journaliste saoudien Jamal Khashoggi; condamne l’assassinat de Jamal Khashoggi avec la plus grande fermeté; fait part de ses condoléances à sa famille et à ses amis;

2.  prend acte de la déclaration du parquet saoudien, qui fait état des constatations préliminaires; souligne que davantage d’efforts sont nécessaires et attendus en vue d’établir totalement la vérité, de manière transparente et crédible; demande que l’enquête soit menée de façon approfondie jusqu’à ce que les responsabilités soient clairement établies, et que l’obligation de rendre des comptes et une procédure régulière soient respectées pour tout crime commis;

3.  encourage la poursuite des efforts conjoints entre l’Arabie saoudite et la Turquie en vue d’établir la vérité sur les circonstances de la mort de Jamal Khashoggi; invite les autorités saoudiennes à coopérer étroitement avec les autorités turques;

4.  demande aux autorités saoudiennes de fournir des informations sur la présence et les activités du groupe de 15 hommes dont la présence au consulat saoudien le 2 octobre est signalée par les autorités turques;

5.  invite les autorités turques à communiquer toutes les informations dont elles disposent au sujet de la visite de M. Khashoggi au consulat saoudien à Istanbul;

6.  demande aux autorités turques de révéler si elles possèdent ou non des enregistrements audio ou vidéo qui prouveraient que M. Khashoggi a été torturé et assassiné dans les locaux du consulat, comme indiqué par le Washington Post;

7.  observe qu’un citoyen saoudien cité par les médias turcs favorables au gouvernement comme l’un des suspects dans l’assassinat de Jamal Khashoggi aurait été tué dans un accident de voiture à Riyad;

8.  souligne qu’il est essentiel de défendre la liberté d’expression et la liberté de la presse, et de garantir la protection des journalistes;

9.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au Secrétaire général de l’Organisation des Nations unies, au gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite et au gouvernement de la République de Turquie.

Dernière mise à jour: 24 octobre 2018Avis juridique