PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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3.1.2019
PE631.617v01-00
 
B8-0594/2018

déposée conformément à l’article 133 du règlement intérieur


sur la relance du processus de décentralisation dans les États membres


Ivan Jakovčić, Jozo Radoš

Proposition de résolution du Parlement européen sur la relance du processus de décentralisation dans les États membres  
B8-0594/2018

Le Parlement européen,

–  vu l’article 133 de son règlement intérieur,

A.  considérant que la décentralisation joue un rôle essentiel pour rendre les services publics plus attentifs aux besoins locaux, promouvoir un exercice du pouvoir responsable et renforcer la confiance envers les pouvoirs publics;

B.  considérant que le principe de subsidiarité, consacré dans le traité sur l’Union européenne, vise à garantir un exercice du pouvoir aussi proche des citoyens que possible;

C.  considérant que le processus de décentralisation est à l’arrêt, voire en recul dans certains États membres; qu’un fort niveau de polarisation politique dans certains États membres a également dressé d’importants obstacles à de telles réformes;

1.  invite les États membres à renforcer leur soutien à la décentralisation au moyen de leur législation, de leurs politiques et de leurs pratiques;  

2.  prie vivement les États membres de soutenir des consultations sur les questions de décentralisation et d’y associer des associations de collectivités locales et régionales, des organisations non gouvernementales et des citoyens;

3.  encourage les États membres à renforcer le cadre réglementaire garantissant la stabilité financière des collectivités locales et régionales ainsi qu’une répartition équitable des ressources financières publiques entre les différents niveaux de gouvernement;

4.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres.

 

Dernière mise à jour: 8 janvier 2019Avis juridique