Procédure : 2019/2523(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B8-0075/2019

Textes déposés :

B8-0075/2019

Débats :

Votes :

PV 31/01/2019 - 9.14

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0059

23.1.2019
B8-0075/2019
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
déposée conformément à l’article 106, paragraphes 2 et 3 du règlement intérieur
sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87403 (MON-874Ø3-1), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
(D059691/02 - 2019/2523(RPS))
>Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

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