Procédure : 2019/2543(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B8-0084/2019

Textes déposés :

B8-0084/2019

Débats :

Votes :

PV 31/01/2019 - 9.16
CRE 31/01/2019 - 9.16
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Textes adoptés :

P8_TA(2019)0061

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B8-0082/2019
30.1.2019
PE631.685v01-00
 
B8-0084/2019

déposée à la suite d’une déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

conformément à l’article 123, paragraphe 2, du règlement intérieur


sur la situation au Venezuela (2019/2543(RSP))


Javier Nart, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Enrique Calvet Chambon, Dita Charanzová, Gérard Deprez, María Teresa Giménez Barbat, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Valentinas Mazuronis, Gesine Meissner, Ulrike Müller, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Jozo Radoš, Pavel Telička, Ivo Vajgl, Renate Weber au nom du groupe ALDE

Résolution du Parlement européen sur la situation au Venezuela (2019/2543(RSP))  
B8-0084/2019

Le Parlement européen,

–  vu ses résolutions précédentes relatives au Venezuela, notamment celles du 3 mai 2018 sur les élections au Venezuela(1), du 5 juillet 2018 sur la crise migratoire et la situation humanitaire au Venezuela et à ses frontières terrestres avec la Colombie et le Brésil(2) et du 25 octobre 2018 sur la situation au Venezuela(3),

–  vu le statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI),

–  vu la Constitution du Venezuela, et en particulier son article 233,

–  vu l’article 123, paragraphe 2, de son règlement intérieur,

A.  considérant que les élections du 20 mai 2018 n’ont pas été organisées dans le respect des normes internationales minimales nécessaires à la crédibilité du processus et que le pluralisme politique, la démocratie, la transparence et l’état de droit ont également été bafoués à cette occasion; que l’Union, non plus que d’autres États démocratiques et organisations régionales, n’a reconnu ni les élections, ni les autorités issues de ce processus illégitime;

B.  considérant que, le 10 janvier 2019, Nicolás Maduro a usurpé le pouvoir présidentiel devant la Cour suprême de justice, allant à l’encontre de l’ordre constitutionnel;

C.  considérant que, le 23 janvier 2019, Juan Guaidó, le président légitimement et démocratiquement élu de l’Assemblée nationale, a été nommé président par intérim du Venezuela, conformément à l’article 233 de la Constitution du Venezuela;

D.  considérant que des manifestations et des mouvements de contestation se sont tenus dans plus de 60 villes de tout le pays depuis le 21 janvier 2019, la plus grande manifestation se déroulant le 23 janvier à Caracas; que de nombreuses personnes auraient été tuées dans le cadre de ces manifestations et de ces troubles; que des violations graves des droits de l’homme continuent d’être commises, du fait d’actes de violence à l’encontre des manifestants, de la répression du mouvement social, d’opérations de police illégales, d’arrestations arbitraires et de la stigmatisation et de persécutions à l’encontre de militants de l’opposition;

E.  considérant que, le 25 janvier 2019, la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) a déclaré que Juan Guaidó devait bénéficier de mesures conservatoires de protection;

F.  considérant que l’Union a appelé de ses vœux, à plusieurs reprises, le rétablissement de la démocratie et de l’état de droit au Venezuela au moyen d’un processus politique crédible;

G.  considérant que, le 8 février 2018, le Procureur de la CPI a entamé un examen préliminaire de la situation au Venezuela, sur la base de demandes adressées par des ONG et des particuliers;

H.  considérant qu’en décembre 2017, le Parlement européen a décerné son prix Sakharov pour la liberté de l’esprit à l’opposition démocratique vénézuélienne;

1.  déclare reconnaître et soutenir pleinement Juan Guaidó, le président de l’Assemblée nationale, qui, le 23 janvier 2019, a pris la fonction de président par intérim de la République bolivarienne du Venezuela, étant donné l’illégitimité du régime de Nicolás Maduro et conformément à l’article 233 de la Constitution du Venezuela;

2.  invite la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR) et les États membres à adopter une position ferme et unifiée et à reconnaître Juan Guaidó comme le seul président par intérim légitime du pays jusqu’à la tenue de nouvelles élections, dans les plus brefs délais possibles; se félicite du fait que de nombreux autres États démocratiques aient déjà reconnu la nouvelle présidence par intérim;

3.  prie instamment l’Union et ses États membres de travailler en lien avec les pays du groupe de Lima, en particulier, et avec ceux qui ont reconnu la présidence par intérim de Juan Guaidó à l’élaboration d’une feuille de route commune pour le plein rétablissement de la démocratie et de l’état de droit et la résolution de la crise humanitaire au Venezuela;

4.  réaffirme son soutien sans réserve à l’Assemblée nationale, qui est l’organe démocratiquement élu et légitime du Venezuela et dont les pouvoirs doivent être rétablis et respectés, y compris les prérogatives et la sécurité de ses membres; se félicite, à cet égard, des mesures conservatoires de protection réclamées par la CIDH pour Juan Guaidó;

5.  prie instamment le gouvernement de fait de Nicolás Maduro de respecter les droits de l’homme et les libertés fondamentales de tous les députés de l’Assemblée nationale, et notamment de Juan Guaidó, son président, ainsi que de toute la population du pays;

6.  condamne la répression violente qui s’abat sur l’opposition pacifique ainsi que sur les députés démocratiquement élus de l’Assemblée nationale et Juan Guaidó, le président de celle-ci, notamment depuis qu’il assume la présidence par intérim du Venezuela;

7.  condamne fermement les violences, qui ont fait des morts et des blessés, et exprime ses sincères condoléances aux familles et aux amis des victimes; demande instamment aux autorités vénézuéliennes de mettre un terme à toutes les violations des droits de l’homme, de veiller à ce que les responsables de celles-ci répondent de leurs actes et de garantir le respect plein et entier des libertés fondamentales et des droits de l’homme;

8.  souscrit pleinement à la demande du Secrétaire général des Nations unies d’une enquête indépendante et exhaustive sur les signalements faisant état de victimes; réaffirme son plein soutien à l’ouverture d’une enquête par la CPI;

9.  continue d’apporter son soutien à l’application par l’Union de nouvelles sanctions ciblées et réversibles, mais estime que des mesures supplémentaires sont nécessaires; invite donc le Conseil à élargir la liste des personnes visées par les sanctions pour y ajouter d’autres représentants des autorités vénézuéliennes illégitimes et des membres de leur famille; demande au Conseil d’envisager des sanctions visant le pétrole vénézuélien, notamment les transactions avec l’entreprise d’État PDVSA;

10.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, ainsi qu’au président par intérim légitime de la République bolivarienne du Venezuela et de son Assemblée nationale, aux gouvernements et aux parlements des pays membres du groupe de Lima, à l’Assemblée parlementaire euro-latino-américaine et au secrétaire général de l’Organisation des États américains.

(1)

Textes adoptés de cette date, P8_TA(2018)0199.

(2)

Textes adoptés de cette date, P8_TA(2018)0313.

(3)

Textes adoptés de cette date, P8_TA(2018)0436.

Dernière mise à jour: 31 janvier 2019Avis juridique