Procédure : 2019/2543(RSP)
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Cycle relatif au document : B8-0085/2019

Textes déposés :

B8-0085/2019

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Votes :

PV 31/01/2019 - 9.16
CRE 31/01/2019 - 9.16
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Textes adoptés :

P8_TA(2019)0061

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B8-0082/2019
30.1.2019
PE631.686v01-00
 
B8-0085/2019

déposée à la suite d’une déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères
et la politique de sécurité

conformément à l’article 123, paragraphe 2, du règlement intérieur


sur la situation au Venezuela (2019/2543(RSP))


Ramón Jáuregui Atondo, Francisco Assis, Elena Valenciano au nom du groupe S&D

Résolution du Parlement européen sur la situation au Venezuela (2019/2543(RSP))  
B8-0085/2019

Le Parlement européen,

–  vu la décision du Conseil (PESC) 2018/1656 du Conseil du 6 novembre 2018 modifiant la décision (PESC) 2017/2074 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela(1), qui proroge jusqu’au 14 novembre 2019 les mesures restrictives ciblées actuellement en vigueur;

–  vu les conclusions du Conseil «Affaires étrangères» du 15 octobre 2018,

–  vu la déclaration du 26 janvier 2019 de la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR) au nom de l’Union sur la situation au Venezuela,

–  vu la déclaration de la VP/HR du 10 janvier 2019 faite au nom de l’Union sur le nouveau mandat du président Maduro,

–  vu ses précédentes résolutions concernant la situation au Venezuela, en particulier celles du 27 février 2014 sur la situation au Venezuela(2), du 18 décembre 2014 sur la persécution de l’opposition démocratique au Venezuela(3), du 12 mars 2015 sur la situation au Venezuela(4), du 8 juin 2016 sur la situation au Venezuela(5), du 27 avril 2017 sur la situation au Venezuela(6), du 8 février 2018 sur la situation au Venezuela(7), du 3 mai 2018 sur les élections au Venezuela(8), du 5 juillet 2018 sur la crise migratoire et la situation humanitaire au Venezuela et à ses frontières terrestres avec la Colombie et le Brésil(9) et du 25 octobre 2018 sur la situation au Venezuela(10),

–  vu la constitution vénézuélienne, et en particulier son article 233,

–  vu l’article 123, paragraphe 2, de son règlement intérieur,

A.  considérant que la population vénézuélienne vit une situation économique et sociale terrible qui a déjà poussé, d’après les Nations unies, plus de 3 millions de Vénézuéliens à émigrer vers les pays voisins: l’année dernière, le taux d’inflation s’est envolé pour atteindre plus de 1 650 000 % et, selon la Fédération pharmaceutique vénézuélienne (Fefarven), 85 % des médicaments communément vendus sont désormais introuvables dans le pays;

B.  considérant que, dans ses conclusions du 15 octobre 2018, le Conseil «Affaires étrangères» a envisagé de trouver une solution politique à la crise actuelle par la création d’un groupe de contact dont l’objectif serait de lancer une initiative conjointe avec les principaux partenaires régionaux et internationaux en vue de créer les conditions d’une transition politique;

C.  considérant que les élections du 20 mai 2018 n’ont pas été organisées dans le respect des normes internationales minimales nécessaires à la crédibilité du processus et que le pluralisme, la démocratie, la transparence et l’état de droit ont également été bafoués à cette occasion; que ni l’Union, ni d’autres États démocratiques et organisations régionales, n’ont reconnu les élections ou les autorités issues de ce processus illégitime;

D.  considérant que, malgré l’absence de reconnaissance des élections, Nicolás Maduro a prêté serment le 10 janvier 2019 devant la Cour suprême de justice pour la période 2019-2025;

E.  considérant que des manifestations publiques ont eu lieu ces derniers jours au Venezuela; que 26 personnes ont trouvé la mort à ces occasions aux mains des autorités, qui ont fait preuve d’une violence inconsidérée;

F.  considérant que, le 23 janvier 2019, Juan Guaidó, président de l’Assemblée nationale, a été nommé président par intérim du Venezuela, conformément à l’article 233 de la constitution vénézuélienne;

G.  considérant que l’Union demeure convaincue qu’une solution politique pacifique et démocratique est la seule manière durable de sortir de la crise au Venezuela et a noué un dialogue avec les partenaires internationaux et régionaux concernant la manière dont l’Union pourrait contribuer à créer les conditions nécessaires à un processus politique crédible entre les parties prenantes vénézuéliennes pertinentes; que l’Union a réaffirmé sa volonté de maintenir ouverts les canaux de communication;

1.  exprime sa solidarité avec le peuple vénézuélien, condamne fermement les violences, qui ont fait des morts et des blessés, et exprime ses sincères condoléances aux familles et aux amis des victimes; demande instamment aux autorités vénézuéliennes de mettre un terme à toutes les violations des droits de l’homme, de veiller à ce que les responsables répondent de leurs actes, et de garantir le respect plein et entier des libertés fondamentales et les droits de l’homme;

2.  réaffirme son soutien sans réserve à l’Assemblée nationale, qui est le seul organe démocratique légitime du Venezuela et dont les pouvoirs doivent être rétablis et respectés, y compris les prérogatives et la sécurité de ses membres;

3.  réaffirme également ses positions précédentes et reste intimement convaincu qu’une solution pacifique, démocratique et inclusive est la seule manière viable de sortir de l’impasse politique actuelle et de la grave crise sociale qu’elle a provoquée; condamne et rejette par conséquent toute proposition ou tentative de résoudre la crise par le recours aux armes ou à la violence;

4.  demande instamment la tenue immédiate d’une élection présidentielle libre, transparente et crédible, conforme aux normes démocratiques internationalement reconnues et à l’ordre constitutionnel vénézuélien;

5.  invite le Service européen pour l’action extérieure à entrer en contact avec les pays de la région ainsi qu’avec les autres principales parties prenantes en vue de créer un groupe de contact international, comme l’évoquent les conclusions du Conseil du 15 octobre 2018; souligne que ce groupe devrait rechercher une vision commune et une démarche concertée entre les principaux acteurs internationaux sur la situation au Venezuela, le but étant de parvenir à une solution pacifique et démocratique à la crise actuelle, sans médiation directe entre les parties vénézuéliennes, mais plutôt par la création des conditions indispensables à la mise en place d’un processus crédible, qui permette aux Vénézuéliens de décider de leur avenir par la tenue de nouvelles élections assorties de toutes les garanties nécessaires, notamment un calendrier fixé d’un commun accord, des conditions identiques pour tous les acteurs, la transparence et l’observation internationale des élections; rappelle qu’il ne sera possible de mettre fin à la crise institutionnelle dont souffre le pays que si toutes ces conditions sont remplies;

6.  rappelle aussi que l’Union a déjà demandé qu’un appel à la tenue d’élections libres, transparentes et crédibles soit lancé de toute urgence, et déclare qu’en l’absence d’un tel appel, la VP/HR, l’Union et les États membres devront adopter une position forte et unifiée et reconnaître Juan Guaidó comme président par intérim du pays en attendant l’organisation de nouvelles élections;

7.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, ainsi qu’au président par intérim légitime et à l’Assemblée nationale de la République bolivarienne du Venezuela, aux gouvernements et aux parlements des pays membres du groupe de Lima, à l’Assemblée parlementaire euro-latino-américaine et au secrétaire général de l’Organisation des États américains.

 

(1)

JO L 276 du 7.11.2018, p. 10.

(2)

JO C 285 du 29.8.2017, p. 145.

(3)

JO C 294 du 12.8.2016, p. 21.

(4)

JO C 316 du 30.8.2016, p. 190.

(5)

JO C 86 du 6.3.2018, p. 101.

(6)

JO C 298 du 23.8.2018, p. 137.

(7)

JO C 463 du 21.12.2018, p. 61.

(8)

Textes adoptés de cette date, P8_TA(2018)0199.

(9)

Textes adoptés de cette date, P8_TA(2018)0313.

(10)

Textes adoptés de cette date, P8_TA(2018)0436.

Dernière mise à jour: 31 janvier 2019Avis juridique