Procédure : 2018/2782(RSP)
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B8-0097/2019

Débats :

PV 12/02/2019 - 22
CRE 12/02/2019 - 22

Votes :

PV 13/02/2019 - 16.10
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Textes adoptés :

P8_TA(2019)0112

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
PDF 154kWORD 61k
6.2.2019
PE631.715v01-00
 
B8-0097/2019

déposée à la suite de la question avec demande de réponse orale B8-0006/2019

déposée conformément à l’article 128, paragraphe 5, du règlement intérieur


sur les enjeux et les stratégies politiques de la lutte contre les cancers féminins et les pathologies qui y sont associées (2018/2782(RSP))


Daniela Aiuto au nom de la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres
AMENDEMENTS

Résolution du Parlement européen sur les enjeux et les stratégies politiques de la lutte contre les cancers féminins et les pathologies qui y sont associées (2018/2782(RSP))  
B8-0097/2019

Le Parlement européen,

–  vu l’article 2 du traité sur l’Union européenne (traité UE) et les articles 8, 9, 10 et 19 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (traité FUE),

–  vu l’article 35 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne,

–  vu la charte contre le cancer adoptée le 4 février 2000 à Paris lors du premier sommet mondial contre le cancer(1),

–  vu la recommandation du Conseil du 2 décembre 2003 relative au dépistage du cancer(2),

–  vu la communication de la Commission du 24 juin 2009 intitulée «Lutte contre le cancer: un partenariat européen» (COM(2009)0291),

–  vu le rapport de la Commission du 23 septembre 2014 sur la mise en œuvre de sa communication du 24 juin 2009 intitulée «Lutte contre le cancer: un partenariat européen» et son deuxième rapport de mise en œuvre de la recommandation 2003/878/CE du Conseil du 2 décembre 2003 relative au dépistage du cancer (COM(2014/0584),

–  vu sa résolution du 5 juin 2003 sur le cancer du sein dans l’Union européenne(3),

–  vu sa résolution du 25 octobre 2006 sur le cancer du sein dans l’Union européenne élargie(4),

–  vu sa résolution du 10 avril 2008 sur la lutte contre le cancer dans l’Union européenne élargie(5),

–  vu sa résolution du 6 mai 2010 sur la communication de la Commission intitulée «Lutte contre le cancer: un partenariat européen»(6),

–  vu sa résolution du 11 décembre 2012 sur la prévention des maladies liées à l’âge chez la femme(7),

–  vu sa résolution du 14 février 2017 sur la promotion de l’égalité des genres en matière de santé mentale et de recherche clinique(8),

–  vu le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) nº 178/2002 et le règlement (CE) nº 1223/2009 et abrogeant les directives du Conseil 90/385/CEE et 93/42/CEE(9),

–  vu le guide européen sur l’amélioration de la qualité dans le traitement global du cancer, publié en 2017 par l’action conjointe de lutte contre le cancer (CanCon),

–  vu la publication de 2017 du centre commun de recherche de la Commission européenne intitulée «Report of a European Survey on the Implementation of Breast Units: ECIBC-supporting information for breast cancer care policies and initiatives» (synthèse d’une enquête européenne sur la mise en place de services de sénologie: informations fournies par l’initiative de la Commission européenne sur le cancer du sein à l’appui des initiatives et des politiques de santé relatives au cancer du sein),

–  vu sa résolution du 14 juin 2012 sur les implants mammaires en gel de silicone défectueux produits par la société française PIP(10),

–  vu l’avis du comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN) sur la sécurité des produits en silicone fabriqués par la société Poly Implant Prothèse (PIP), publié le 1er février 2012(11),

–  vu sa résolution du 13 juin 2001 sur des pétitions, déclarées recevables, concernant les implants en silicone (pétitions nos 0470/1998 et 0771/1998)(12) et vu, en particulier, la pétition nº 0663/2018 qu’il a reçue récemment sur les prothèses mammaires et leurs effets sur la santé des femmes,

–  vu la question à la Commission sur les enjeux et stratégies politiques de la lutte contre les cancers féminins et les pathologies qui y sont associées (O-000134/2018 – B8-0006/2018),

–  vu la proposition de résolution de la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres,

–  vu l’article 128, paragraphe 5, et l’article 123, paragraphe 2, de son règlement intérieur,

A.  considérant que la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne reconnaît le droit de toute personne à accéder à la prévention en matière de santé et à bénéficier de soins médicaux;

B.  considérant qu’un Européen sur trois est atteint d’un cancer au cours de sa vie et que, chaque année, environ 1,3 million de personnes décèdent d’un cancer dans l’Union, ce qui représente à peu près 26 % de l’ensemble des décès(13);

C.  considérant que le cancer du poumon est la principale source de mortalité liée au cancer dans l’Union, suivi par le cancer colorectal et le cancer du sein;

D.  considérant que le cancer et les autres pathologies qui y sont associées touchent aussi bien les femmes que les hommes, mais que, chaque sexe étant atteint par des types de cancer spécifiques et les méthodes de diagnostic et de prévention étant différentes pour les femmes et les hommes, une politique ciblée est nécessaire;

E.  considérant que les principales formes de cancer qui touchent les femmes sont les cancers du sein, de l’utérus et du col de l’utérus; que le cancer du sein est, chez les femmes, le cancer ayant des conséquences mortelles le plus fréquent, non seulement dans l’Union (16 %), mais aussi au niveau mondial;

F.  considérant que les données montrent que la moitié de tous les décès dus au cancer pourrait être évitée(14) si le cancer était dépisté à temps et correctement soigné;

G.  considérant que le taux de survie des patients souffrant d’un cancer du sein peut atteindre 80 % lorsque le diagnostic est précoce et qu’un traitement est dispensé à temps;

H.  considérant que les femmes atteintes d’un cancer sont souvent confrontées également à de graves problèmes psychologiques fréquemment sous-estimés, notamment lorsqu’elles subissent une mastectomie ou une hystérectomie;

I.  considérant que le cancer peut avoir des effets néfastes sur la fertilité et la condition physique des femmes, en entraînant par exemple des douleurs ou des lymphœdèmes;

J.  considérant que le cancer a une incidence négative sur la vie privée, sociale et professionnelle des femmes et affecte durement l’estime de soi et l’acceptation de soi;

K.  considérant qu’il convient d’accorder une attention spéciale aux femmes et aux hommes souffrant d’un cancer et des pathologies associées qui sont confrontés à des difficultés spécifiques eu égard à leur maladie et à leurs responsabilités familiales consistant à s’occuper d’un enfant, d’une personne âgée ou d’une personne handicapée;

L.  considérant que chaque femme doit avoir accès, de manière universelle et sur un pied d’égalité, aux services de santé, notamment au dépistage, au traitement et à un soutien gratuit et de qualité après la thérapie, quel que soit son lieu de résidence, son statut social, sa profession, sa culture ou tout autre facteur; que ce n’est toutefois pas le cas en réalité et que de plus en plus de femmes sont confrontées à des difficultés ou sont exclues de ces services de santé, à cause des politiques d’austérité et de leurs répercussions sur le secteur de la santé publique dans les États membres;

M.  considérant que le dépistage précoce du cancer grâce aux examens médicaux peut sauver la vie des personnes concernées; qu’il est dès lors de la plus haute importance d’améliorer l’accès aux mesures de prévention disponibles au moyen d’examens médicaux;

N.  considérant qu’aujourd’hui encore, l’Union reste marquée par de nombreuses disparités de taille tant à l’intérieur des États membres que d’un État membre à l’autre: entre les lieux de soins privés et publics, les zones rurales et urbaines, les régions et les villes, et même entre les hôpitaux d’une même ville, pour ce qui est de la qualité du traitement dispensé; que les systèmes de santé et les normes varient considérablement d’un État membre à l’autre; qu’il existe un écart important concernant l’incidence et la mortalité entre l’Europe centrale et orientale et la moyenne européenne; que l’organisation des systèmes de soins de santé et les dispositions relatives au diagnostic et au traitement du cancer relèvent de la responsabilité de chaque État membre; que la coopération et l’échange de bonnes pratiques au niveau de l’Union apportent une grande valeur ajoutée;

O.  considérant qu’il convient, pour que toute démarche visant à guérir le cancer et les pathologies qui y sont associées soit couronnée de succès, de tenir compte des besoins spécifiques des femmes et des hommes, et des différences observées entre eux, pour ce qui est de la prévention et du traitement dispensés aux patients atteints d’un cancer, ainsi que d’une communication inclusive entre les patients, les personnes ayant survécu à un cancer, les proches et les soignants, le personnel médical et les scientifiques;

P.  considérant que les patients atteints d’un cancer ne reçoivent toujours pas de traitement global, la structure de soins étant souvent rigide et ne tenant pas compte des besoins des femmes, surtout des jeunes femmes et des femmes LGBTIQ+;

Q.  considérant que les femmes et les hommes concernés devraient avoir accès à des informations précises à tous les stades de leur maladie, ainsi qu’à la prévention, à un dépistage de qualité, au diagnostic, au suivi, au traitement et à un soutien après leur guérison;

R.  considérant que les traitements anticancéreux ont de lourdes répercussions, tant sur le plan physique que sur le plan psychologique, et qu’il est essentiel d’assurer une bonne qualité de vie aux patients et à leur famille, en leur apportant un soutien et une aide appropriés, adaptés à leur situation particulière et à leurs besoins spécifiques;

S.  considérant que les effets du cancer sur la vie humaine et la souffrance des personnes sont extrêmement préoccupants et que la mise en commun des ressources, des connaissances et des technologies existantes permettrait de faire bien plus pour sauver des vies;

T.  considérant que le cancer touche les femmes et les hommes de manière différente, et que les femmes qui survivent au cancer peuvent rencontrer des difficultés particulières à reprendre le travail, leurs études et leur vie familiale; qu’il est prouvé que les interventions psychosociales précoces ont des effets positifs en aidant les personnes ayant survécu à un cancer face aux problèmes d’ordre professionnel; que la réadaptation psychosociale et professionnelle devrait être élaborée selon une perspective axée sur la personne et qui prenne en compte la dimension de genre;

U.  considérant que, chaque année, des milliers de femmes se font implanter des prothèses mammaires pour des raisons médicales ou esthétiques, ou parfois pour les deux raisons en même temps, sans que les risques ne soient réellement pris en compte avant que ces implants ne soient recommandés aux patientes; considérant que l’affaire PIP a placé un fabricant au centre de l’attention, sans que les autres acteurs ne fassent l’objet d’une enquête plus large et approfondie; que les fabricants d’implants mammaires (autres que PIP) ne fournissent aucune information concernant la composition et les effets indésirables graves ou légers du gel de silicone utilisé par l’industrie pharmaceutique à cette fin; que les fabricants ne sont pas en mesure de garantir à 100 % la cohésion des prothèses et que le problème de transsudation des prothèses n’a toujours pas été résolu; que le taux de rupture et les risques de propagation de la silicone dans tout le corps représentent un vrai problème; que les chirurgiens sont censés proposer d’autres solutions que les implants mammaires, dont la pose est un acte de chirurgie pratiquement irréversible qui peut entraîner des mutilations et de graves problèmes de santé, notamment des cancers et des pathologies associées; que plusieurs rapports ont établi un lien direct entre l’utilisation d’implants en silicone et le lymphome anaplasique à grandes cellules, type rare de lymphome non hodgkinien qui a provoqué au moins 14 décès parmi les 409 cas recensés au minimum; qu’en 2017, l’association néerlandaise SVS/Meldpunt a recensé 4 898 patientes portant des implants mammaires;

V.  considérant que les facteurs environnementaux ont un effet sur la santé et que certains agents cancérogènes avérés contribuent à augmenter le risque de cancer, en particulier chez les femmes;

W.  considérant que l’allongement de l’espérance de vie posera de nouveaux défis scientifiques, démographiques et médicaux, les femmes vivant généralement plus longtemps que les hommes;

X.  considérant qu’il est essentiel de mener une recherche de haute qualité sur les causes et le traitement du cancer pour améliorer la prévention, le diagnostic, le traitement et la prise en charge de la maladie en cours;

Y.  considérant que certains cancers peuvent obliger les patients à se rendre dans une autre région ou dans un autre État membre pour accéder à des traitements vitaux; que les patients qui suivent un traitement dans des pays non membres de l’Union ont parfois de grandes difficultés à être traités à temps;

Z.  considérant que, dans certains secteurs, les femmes constituent l’essentiel de la main-d’œuvre et qu’elles courent souvent un risque accru de développer un cancer d’origine professionnelle en raison de leur exposition à des agents cancérigènes;

1.  se félicite des progrès réalisés grâce au dépistage précoce, qui a entraîné une augmentation significative du taux de survie des patientes atteintes d’un cancer du sein, et souligne que tous les États membres devraient s’efforcer d’améliorer le traitement d’autres types de cancer, tels que le cancer des ovaires ou du col de l’utérus, et des pathologies associées;

2.  fait observer que le cancer du sein est le cancer mortel le plus répandu chez les femmes dans l’Union, devant le cancer du poumon, le cancer colorectal et le cancer du pancréas, et que les cancers de la prostate et du poumon restent les cancers les plus courants chez les hommes;

3.  invite la Commission et les États membres à continuer d’accorder la priorité à la lutte contre le cancer dans la politique de santé, en élaborant et en développant une stratégie globale de l’Union et des politiques fondées sur des éléments concrets et efficaces au regard des coûts pour lutter contre le cancer et les pathologies associées; souligne la nécessité de tenir compte des besoins spécifiques des femmes et des hommes en collectant des données précises et complètes, ventilées par sexe, sur l’incidence du cancer et les taux de survie, en vue de prendre des mesures adaptées aux patients atteints de cancer, tout en effectuant des recherches, en prenant des mesures préventives contre certains types de cancer et en donnant accès à des informations précises, au dépistage, au diagnostic, au suivi, au traitement et au soutien posthérapeutique afin de garantir des soins de qualité;

4.  souligne que la coopération au niveau européen, combinée à l’utilisation efficace des fonds de l’Union, peut contribuer à l’élaboration d’une stratégie européenne efficace de lutte contre le cancer; invite la Commission à examiner les tendances stratégiques dans le traitement des cancers essentiellement féminins dans différents pays, à identifier les approches politiques qui présentent les meilleurs taux de survie au cancer, et à adresser des recommandations aux États membres pour qu’ils créent et soutiennent des systèmes de traitement de qualité, en s’appuyant sur des normes communes à toute l’Union pour les programmes de dépistage du cancer; invite par conséquent la Commission à servir de plateforme pour l’échange de bonnes pratiques entre les États membres en ce qui concerne les modèles de traitement du cancer et les normes applicables aux programmes de lutte contre le cancer adaptés aux différentes situations et capacités financières, afin de créer des synergies pour aborder les enjeux communs;

5.  invite la Commission à intensifier ses efforts pour mieux coordonner la recherche sur le cancer des femmes, qui est très fragmentée et hétérogène dans l’Union européenne; invite la Commission à faire un meilleur usage du partenariat innovant en matière de lutte contre le cancer, afin de parvenir à une meilleure coordination, notamment en ce qui concerne le cancer des ovaires;

6.  invite la Commission et les États membres à lancer des campagnes de sensibilisation sur les cancers sexospécifiques qui touchent de manière disproportionnée les femmes et sur la manière de prévenir les cancers, en fournissant des informations sur les facteurs liés au mode de vie qui peuvent être modifiés à des fins préventives, comme les habitudes en matière d’alimentation, de consommation d’alcool et d’exercice physique; souligne que ces campagnes devraient également encourager les femmes à participer à des programmes de dépistage du cancer du sein ou du cancer du col de l’utérus;

7.  encourage les États membres à concevoir des programmes et des campagnes d’éducation et d’information dans le domaine de la santé visant à accroître la capacité des femmes et des filles à s’auto-administrer des soins et à leur donner les outils nécessaires pour ce faire, et ainsi compléter l’éventail de services de santé publics, complets et gratuits;

8.  invite les États membres à collaborer à la prévention du cancer en mettant pleinement en œuvre le code européen contre le cancer(15);

9.  souligne la situation particulière des hommes, en particulier des hommes transgenres, qui sont atteints d’un cancer du sein ou de l’utérus; encourage les États membres à prévoir des services de santé mentale capables d’aborder les difficultés que ces personnes peuvent rencontrer; souligne l’importance d’informer le personnel médical et paramédical de ce type de situation grâce à une formation appropriée;

10.  réaffirme la nécessité de diffuser des informations spécifiques et précises, et invite la Commission et les États membres à mener des campagnes d’information adaptées aux différents types de cancer et aux différents groupes de patients, hommes ou femmes, en tenant compte de tous les facteurs pertinents, tels que les antécédents familiaux, l’âge, le statut socio-économique ou le lieu de résidence;

11.  constate qu’un tiers de la population, principalement dans les régions où les ressources sont les plus limitées et où la santé est la plus mauvaise, n’a toujours pas accès à un enregistrement de qualité des cancers; invite la Commission et les États membres à intensifier leurs efforts visant à développer leurs registres des cancers;

12.  rappelle l’utilité de lier la collecte de données sur les activités de dépistage du cancer à l’enquête européenne par interview sur la santé (EHIS) effectuée par Eurostat et aux enquêtes sanitaires nationales, afin d’obtenir des informations plus précises sur la participation aux dépistages spontanés et organisés et sur la fréquence de ces examens;

13.  invite la Commission et les États membres à organiser des campagnes d’information et de sensibilisation dans les écoles secondaires sur le virus du papillome humain (VPH) afin d’informer les filles et les jeunes femmes sur cette infection;

14.  encourage les États membres à promouvoir la création de centres modernes où les patients atteints de cancer peuvent recevoir des soins psychologiques de la part de spécialistes en soins intermédiaires, de psychologues et d’autres professionnels de la santé compétents, de manière à répondre aux besoins spécifiques de ces patients pendant leur traitement, en proposant diverses formes de soutien psychologique; relève que les évolutions technologiques constantes dans le domaine de la médecine permettent au personnel médical d’acquérir sans cesse de nouvelles connaissances, ce qui est essentiel pour le dépistage précoce et la qualité des traitements;

15.  encourage les États membres à développer davantage les soins de proximité afin de couvrir un éventail plus large de services nécessaires aux survivants du cancer et aux patients atteints de maladies chroniques; souligne que les soins de proximité devraient être développés en veillant à répondre aux difficultés spécifiques que rencontrent les femmes qui ont survécu à un cancer lorsqu’elles reprennent leurs études, leur formation, leur emploi ou leur vie de famille, en tenant compte de leurs besoins psychosociaux;

16.  se félicite du soutien de la Commission au développement du système européen d’assurance de la qualité pour les services spécialisés dans le cancer du sein; affirme que ce système devrait fournir des conseils sur la réadaptation, la survie et les soins palliatifs, en accordant une attention particulière aux patientes et aux survivantes du cancer qui se trouvent en situation de vulnérabilité;

17.  invite les États membres à améliorer l’accès au dépistage précoce grâce à un financement plus efficace et à de ressources plus importantes, et à organiser des campagnes de sensibilisation visant à encourager tous les groupes à risque à profiter des dépistages précoces et gratuits;

18.  invite les États membres à utiliser les fonds de l’Union, tels que les Fonds structurels et de cohésion européens et les instruments de la Banque européenne d’investissement, pour mettre en place des centres de dépistage, de prévention et de traitement de qualité qui soient facilement accessibles à tous les patients;

19.  invite les États membres à financer, avec le soutien de la Commission et en recourant à diverses possibilités de financement de l’Union, des services de soutien aux familles touchées par le cancer, y compris des services de conseil familial et d’aide à la conception pour les patients atteints de cancer et leurs proches;

20.  demande instamment à la Commission de prendre des mesures pour soutenir pleinement la stratégie de l’OMS visant à éradiquer le cancer du col de l’utérus;

21.  invite la Commission et les États membres à mettre pleinement en œuvre le cadre juridique existant, en particulier dans les domaines de la surveillance, de la vigilance et du contrôle concernant l’utilisation des dispositifs médicaux à haut risque et leur effet sur la santé des femmes; les invite également à développer davantage les mesures visant à garantir la sécurité des implants mammaires; estime qu’il est urgent de procéder à une évaluation approfondie des risques associés à ces implants, en accordant une attention particulière aux cas de cancer, et notamment au lymphome anaplasique à grandes cellules (ALCL) chez les femmes;

22.  demande la création d’une commission d’enquête chargée d’examiner l’incidence des implants en silicone sur la santé des femmes, et en particulier leur lien éventuel avec les différents types de cancer et de pathologies associées;

23.  demande d’accorder une plus grande attention et de consacrer plus de moyens à la détection précoce du cancer des ovaires et à la recherche fondamentale qui s’y rapporte;

24.  demande instamment à la Commission de donner la priorité aux mesures visant à combler l’écart entre l’Europe centrale et orientale et la moyenne européenne en matière d’incidence et de mortalité des cancers des ovaires et du col de l’utérus, en éliminant les inégalités structurelles entre les pays par l’organisation de services efficaces et rentables de dépistage du cancer;

25.  invite les États membres à se concentrer également sur l’amélioration de la qualité de vie des femmes et des hommes atteints d’un cancer ou d’autres pathologies associées, et dont les maladies ne peuvent être guéries, par exemple en soutenant l’accompagnement des mourants;

26.  se félicite de la proposition de directive de la Commission concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée pour les travailleurs et les aidants; souligne, dans ce contexte, l’importance du droit des individus à quitter leur emploi et à demander des formules de travail flexibles qui tiendraient compte des difficultés particulières rencontrées par les parents et/ou les aidants qui travaillent et qui s’occupent d’un proche atteint du cancer ou de pathologies associées;

27.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux parlements des États membres.

 

 

(1)

https://unesdoc.unesco.org/ark:/48223/pf0000119111

(2)

JO L 327 du 16.12.2003, p. 34.

(3)

JO C 68 E du 18.3.2004, p. 611.

(4)

JO C 313 E du 20.12.2006, p. 273.

(5)

JO C 247 E du 15.10.2009, p. 11.

(6)

JO C 81 E du 15.3.2011, p. 95.

(7)

JO C 434 du 23.12.2015, p. 38.

(8)

JO C 252 du 18.7.2018, p. 99.

(9)

JO L 117 du 5.5.2017, p. 1.

(10)

JO C 332 E du 15.11.2013, p. 89.

(11)

http://ec.europa.eu/health/scientific_committees/emerging/docs/scenihr_o_034.pdf

(12)

JO C 53 E du 28.2.2002, p. 231.

(13)

https://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/Cancer_statistics

(14)

http://cancer-code-europe.iarc.fr/index.php/fr/

(15)

http://cancer-code-europe.iarc.fr/index.php/fr/

Dernière mise à jour: 11 février 2019Avis juridique