Procédure : 2019/2582(RSP)
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B8-0202/2019

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Votes :

PV 14/03/2019 - 11.15
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Textes adoptés :

P8_TA(2019)0217

<Date>{11/03/2019}11.3.2019</Date>
<NoDocSe>B8-0202/2019</NoDocSe>
PDF 145kWORD 56k

<TitreType>PROPOSITION DE RÉSOLUTION</TitreType>

<TitreSuite>déposée à la suite de déclarations du Conseil et de la Commission</TitreSuite>

<TitreRecueil>déposée conformément à l’article 123, paragraphe 2, du règlement intérieur</TitreRecueil>


<Titre>sur le changement climatique: une vision européenne stratégique à long terme pour une économie prospère, moderne, compétitive et neutre pour le climat</Titre>

<DocRef>(2019/2582(RSP))</DocRef>


<RepeatBlock-By><Depute>Peter Liese, Christian Ehler</Depute>

<Commission>{PPE}au nom du groupe PPE</Commission>

</RepeatBlock-By>

Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B8-0195/2019

B8-0202/2019

Résolution du Parlement européen sur le changement climatique: une vision européenne stratégique à long terme pour une économie prospère, moderne, compétitive et neutre pour le climat

(2019/2582(RSP))

Le Parlement européen,

 vu la communication de la Commission du 28 novembre 2018 intitulée «Une planète propre pour tous – Une vision européenne stratégique à long terme pour une économie prospère, moderne, compétitive et neutre pour le climat» (COM(2018)0773),

 vu la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et son protocole de Kyoto,

 vu la décision 1/CP.21 de l’accord de Paris conclu lors de la 21e conférence des parties (COP21) à la CCNUCC et de la 11e conférence des parties agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto (CMP11), tenues à Paris (France) du 30 novembre au 11 décembre 2015,

 vu le programme de développement durable à l’horizon 2030 de l’Organisation des Nations unies et ses objectifs de développement durable (ODD),

 vu sa résolution du 25 octobre 2018 sur la conférence des Nations unies de 2018 sur les changements climatiques à Katowice, Pologne (COP24)[1],

 vu le train de mesures sur l’énergie propre,

 vu les questions au Conseil et à la Commission sur la stratégie pour la réduction à long terme des émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne adoptée en application de l’accord de Paris (O-000007/2019 – B8-0000/2019 et O-000008/2019 – B8-0000/2019), et sur une vision européenne stratégique à long terme pour une économie prospère, moderne, compétitive et neutre pour le climat (O-000016/2019 – B8-0000/2019 and O-000017/2019 – B8-0000/2019),

 vu la proposition de résolution de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire,

 vu la proposition de résolution de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie,

 vu l’article 123, paragraphe 2, de son règlement intérieur,

1. se félicite de la communication de la Commission sur la stratégie à long terme, intitulée «Une planète propre pour tous – Une vision européenne stratégique à long terme pour une économie prospère, moderne, compétitive et neutre pour le climat», qui met en lumière les opportunités et les défis que représente, pour les citoyens européens et l’économie européenne, la transition vers une économie à un niveau zéro d’émissions nettes de gaz à effet de serre et qui jette les bases d’un large débat réunissant les institutions de l’Union, les parlements nationaux, le secteur des entreprises, les organisations non gouvernementales, les villes et les communautés, ainsi que les citoyens; approuve l’objectif de parvenir à un niveau zéro d’émission nette de gaz à effet de serre d’ici 2050 et prie instamment les États membres de faire de même dans le cadre du débat sur l’avenir de l’Europe qui se tiendra lors du sommet spécial de l’Union à Sibiu en mai 2019;

2. estime que l’Europe peut ouvrir la voie à la neutralité climatique en investissant dans des solutions technologiques innovantes, en donnant aux citoyens les moyens d’agir et en harmonisant les mesures dans des domaines clés tels que l’énergie, la politique industrielle et la recherche, tout en garantissant l’équité sociale pour une transition juste;

3. approuve les domaines stratégiques définis par la Commission, dans lesquels une action commune est nécessaire, et plaide en faveur de l’efficacité énergétique, du déploiement des énergies renouvelables et de la compétitivité mondiale de l’industrie de l’Union;

4. souligne l’importance des mesures et de la législation adoptées en faveur du climat dans différents domaines d’action, mais signale qu’une stratégie dispersée pourrait conduire à des incohérences et non à une économie à zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici à 2050; estime qu’il convient de privilégier une démarche globale;

5. souscrit à l’objectif de l’Union de parvenir à une économie à zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici à 2050, comme le précise la Commission dans sa communication; demande aux États membres de convenir d’une stratégie visant à réaliser cet objectif au cours du prochain sommet spécial de l’Union qui se tiendra à Sibiu en mai 2019, et les invite à s’engager à faire preuve du niveau d’ambition requis pour atteindre cet objectif;

Politique énergétique

6. souligne le rôle central de l’énergie dans le passage à une économie à zéro émission nette de gaz à effet de serre;

7. rappelle que l’Union est parvenue à découpler avec succès les émissions de gaz à effet de serre de la croissance économique ces dernières décennies, et qu’elle a réduit ses émissions, en particulier grâce à l’efficacité énergétique et à la pénétration des énergies renouvelables;

8. souligne la contribution de l’efficacité énergétique à la sécurité de l’approvisionnement, à la compétitivité économique, à la protection de l’environnement, à la réduction des factures d’énergie et à l’amélioration de la qualité des logements; confirme le rôle important de l’efficacité énergétique dans la création de débouchés commerciaux et dans l’emploi, ainsi que ses avantages à l’échelle mondiale et régionale; demande dès lors que le principe de primauté de l’efficacité énergétique soit utilisé de manière rentable pour servir de tremplin à une économie à zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici à 2050;

9. souligne que la transition vers une énergie propre devrait continuer de favoriser la modernisation de l’économie européenne, de stimuler une croissance économique durable et de générer des avantages sociétaux et environnementaux pour les citoyens européens;

10. estime que l’Union, qui joue un rôle de premier plan dans les domaines des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique, démontre aux autres régions du monde que la transition vers une énergie propre est à la fois possible et bénéfique, au-delà de la lutte contre le changement climatique;

11. fait remarquer que la mise en place d’une économie à zéro émission nette de gaz à effet de serre nécessitera, par rapport aux valeurs actuelles, des investissements supplémentaires considérables dans le système énergétique de l’Union et les infrastructures connexes, de l’ordre de 175 à 290 milliards d’euros par an;

12. souligne, compte tenu des différents points de départ de la transition énergétique, que les efforts visant à réduire les gaz à effet de serre en vue d’atteindre la neutralité climatique dans l’Union pourraient être inégalement répartis en son sein;

13. souligne que l’achèvement du marché intérieur de l’énergie est essentiel pour réduire les émissions; invite, à cet égard, les États membres à mettre en œuvre sans délai le train de mesures sur l’énergie propre; rappelle que les États membres sont compétents pour décider de leur bouquet énergétique dans le cadre d’action de l’Union en matière de climat et d’énergie;

14. estime que le marché de l’énergie de l’Union doit être mieux connecté et que la priorité doit être donnée à la construction des liaisons infrastructurelles qui font défaut sur les marchés du gaz et de l’électricité; demande aux États membres qui ne l’ont pas encore fait de réaliser les investissements nécessaires pour atteindre l’objectif d’interconnexion électrique défini dans le règlement (UE) 2018/1999 sur la gouvernance de l’union de l’énergie et de l’action pour le climat;

15. estime que les évolutions et les solutions technologiques, l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables durables et la pleine intégration du marché intérieur de l’énergie joueront un rôle clé;

Aspects sociaux du changement climatique et transition équitable

16. se réjouit que la Commission affirme qu’un niveau zéro d’émission nette peut être atteint sans perte nette d’emplois et prend bonne note de l’évaluation détaillée de la transition dans les industries à haute intensité énergétique; souligne la conclusion selon laquelle, si elle est bien gérée et si elle prévoit une aide suffisante aux régions, secteurs et citoyens les plus vulnérables, une transition équitable vers un niveau zéro d’émission nette de gaz à effet de serre est susceptible de déboucher sur une création nette d’emplois dans l’Union si elle est correctement financée; le nombre d’emplois dans l’ensemble des secteurs de l’économie augmentera de 2,1 millions d’ici 2050 dans l’hypothèse d’un niveau zéro d’émission nette, contre une hausse de 1,3 million d’emplois dans l’hypothèse d’une réduction de 80 % des émissions; estime par conséquent que, dans le cadre du panorama européen des compétences, la Commission devrait élaborer un nouveau bilan des compétences assorti de données régionales sur les besoins de compétences d’une Europe climatiquement neutre, et ce en vue d’aider les régions et les secteurs les plus vulnérables et d’aider les citoyens à acquérir les compétences pour se recycler dans des emplois de qualité porteurs d’avenir dans ces mêmes régions;

17. insiste sur la nécessité d’adopter une démarche d’anticipation en vue d’assurer une transition équitable pour les citoyens de l’Union et de soutenir les régions dont les économies dépendent d’activités liées à des secteurs ou à des technologies qui sont appelés à décliner ou devront se transformer à l’avenir;

18. souligne que des mesures supplémentaires et des efforts accrus en faveur d’une transition vers une énergie propre seraient nécessaires dans certaines régions de l’Union, telles que les régions charbonnières; réitère, dans ce contexte, son appel en faveur d’une dotation spécifique de 4,8 milliards d’euros pour un nouveau Fonds pour la transition énergétique à incorporer dans le cadre financier pluriannuel 2021-2027 afin de soutenir les travailleurs et les populations de ces régions pénalisées par cette transition;

19. se félicite que, dans toute l’Europe, les citoyens manifestent de plus en plus en faveur de la justice climatique; se réjouit des appels lancés par ces militants en faveur d’une plus grande ambition et estime que les administrations nationales, régionales et locales ainsi que l’Union européenne devraient tenir compte de ces appels;

20. invite toutes les administrations, nationales, régionales et locales, à instaurer des mesures favorisant la participation des citoyens à la transition énergétique et à promouvoir l’échange des meilleures pratiques;

Objectifs climatiques et énergétiques

21. se félicite des ambitieux objectifs à moyen terme adoptés par l’Union pour 2030, qui devraient rester les mêmes afin d’assurer une stabilité suffisante pour les investissements sur le marché, d’exploiter pleinement le potentiel d’innovation technologique et de renforcer les possibilités pour les entreprises européennes de devenir les leaders mondiaux du marché des technologies à faibles émissions;

22. souligne que, pour parvenir à zéro émission nette de gaz à effet de serre en 2050 de la manière la plus rentable possible, la priorité doit être accordée à la réalisation stable, prévisible et ambitieuse des objectifs déjà adoptés du train de mesures sur l’énergie propre pour 2030;

23. attire l’attention sur les clauses de réexamen des objectifs énergétiques et climatiques à l’horizon 2030, et invite la Commission à déterminer si une augmentation est conforme à la stratégie qui présente un bon rapport coût-efficacité pour parvenir à une économie à zéro émission nette d’ici à 2050 et si cela est économiquement faisable si l’on tient compte de la concurrence mondiale;

24. est convaincu qu’il sera bénéfique pour l’Union, afin de garantir une plus grande stabilité des marchés, de définir également un nouvel objectif intermédiaire de réduction des émissions à l’horizon 2040, à même d’apporter davantage de stabilité et de garantir le respect de l’objectif à long terme à l’horizon 2050;

Politique industrielle

25. rappelle que le passage à une économie neutre en carbone engendre des difficultés mais est également une chance pour l’Union, et que des investissements dans l’innovation industrielle, notamment les technologies numériques et les technologies propres, seront nécessaires pour stimuler la croissance, renforcer la compétitivité, promouvoir les futures compétences et créer des millions d’emplois, par exemple dans une économie circulaire en plein développement et dans la bioéconomie;

26. est convaincu que la prospérité économique, la compétitivité industrielle mondiale et la politique climatique se renforcent mutuellement;

27. souligne le rôle des industries à haute intensité énergétique dans la réduction à long terme des émissions de gaz à effet de serre de l’Union; estime que le maintien du rôle avant-gardiste de l’Union en matière d’industries sobres en carbone, la préservation de la production industrielle dans l’Union, la défense de la compétitivité des industries européennes et la prévention du risque de fuite de carbone ainsi que les investissements nécessitent des cadres d’action intelligents et ciblés; invite la Commission à présenter une nouvelle stratégie intégrée de l’Union en matière de climat et d’industrie pour les industries à forte intensité énergétique afin de soutenir une transition compétitive de l’industrie lourde;

28. invite la Commission à élaborer une stratégie industrielle assortie de mesures permettant à l’industrie européenne de faire face à la concurrence mondiale dans des conditions de concurrence équitables; estime que, dans le cadre de cette politique, la Commission devrait analyser l’efficacité de mesures supplémentaires visant à protéger les industries exposées à un risque de fuite de carbone en ce qui concerne l’importation de produits, qui remplaceraient, adapteraient ou compléteraient toute mesure existante relative à la fuite de carbone, et qu’elle devrait examiner la compatibilité de ces mesures avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce;

29. souligne qu’un cadre stable et prévisible en matière de politique d’énergie et du climat est essentiel pour garantir la confiance indispensable des investisseurs et permettre aux entreprises de l’Union de prendre des décisions d’investissement à long terme en Europe, la plupart des installations industrielles ayant une durée de vie supérieure à 20 ans;

30. demande l’exploitation rapide du Fonds pour l’innovation dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne et le lancement du premier appel à propositions en 2019, afin de stimuler les investissements dans la mise au point de technologies innovantes à faibles émissions de carbone dans un large éventail de secteurs, non seulement la production d’électricité, mais aussi le chauffage urbain et les processus industriels;

31. souligne que les lignes directrices dans le domaine des aides d’État constituent un outil efficace pour soutenir la transformation nécessaire dans l’industrie et qu’elles doivent donc être adaptées en conséquence afin de répondre aux préoccupations mondiales en matière de compétitivité des industries européennes;

Contribution des autres secteurs

32. souligne que, pour parvenir à la neutralité climatique de l’économie de l’Union dans son ensemble, tous les secteurs doivent y contribuer, y compris les transports aérien et maritime internationaux; relève que l’analyse de la Commission fait apparaître que les objectifs mondiaux actuels et les mesures envisagées par l’Organisation maritime internationale et l’Organisation de l’aviation civile internationale, même s’ils étaient intégralement mis en œuvre, sont loin de permettre les réductions d’émissions nécessaires et que des mesures supplémentaires fortes, cohérentes avec l’objectif pour l’ensemble de l’économie d’un niveau zéro d’émission nette, sont indispensables; souligne qu’il convient d’investir dans des technologies et des carburants à émissions de carbone faibles ou nulles dans ces secteurs; invite la Commission à mettre en pratique le principe du pollueur-payeur dans ces secteurs; rappelle que les émissions de gaz à effet de serre provenant du transport maritime international devraient augmenter de 250 % d’ici 2050; se félicite de l’adoption par le secteur du transport maritime international d’un objectif de réduction absolue des émissions de gaz à effet de serre; relève avec inquiétude l’absence de progrès dans la concrétisation de cet objectif en mesures à court et moyen terme et autres actions concrètes; prend note des charges diverses qui pèsent sur les différents modes de transport; demande que l’augmentation des recettes soit utilisée pour promouvoir des modes de transport respectueux de l’environnement, tels que le bus ou le train;

33. est favorable à une gestion active et durable des forêts au niveau national, ainsi qu’à des moyens concrets d’encourager une bioéconomie européenne efficace et durable, étant donné le potentiel considérable que représentent les forêts pour le renforcement des initiatives de l’Europe en faveur du climat (par la séquestration, le stockage et la substitution) et pour la réalisation de l’objectif de zéro émission en 2050; constate qu’il y a lieu de s’adapter au changement climatique et d’enrayer la perte de biodiversité et la dégradation des services écosystémiques dans l’Union, et qu’il convient d’élaborer des politiques fondées sur des données probantes qui contribuent à l’instauration et au financement des mesures de conservation de la biodiversité de l’Union;

Recherche et innovation

34. fait remarquer que les programmes de recherche et d’innovation au niveau de l’Union et au niveau national sont essentiels pour soutenir le rôle de premier plan de l’Union européenne dans la lutte contre le changement climatique;

35. considère que les questions industrielles devraient être correctement intégrées à la préparation et à la mise en œuvre des programmes de recherche et d’innovation;

36. attire l’attention sur le rapport du groupe de haut niveau sur les trajectoires de décarbonation[2], qui souligne le rôle de la recherche et de l’innovation pour atteindre les objectifs de l’accord de Paris tout en conférant à l’Union un avantage compétitif dans la course à la décarbonation; prend acte de l’ensemble des recommandations thématiques et transversales formulées par le groupe de haut niveau, en particulier sur l’orientation du nouveau programme-cadre de l’Union pour la recherche et l’innovation 2021-2027, Horizon Europe;

37. considère qu’il sera nécessaire de réaliser des efforts substantiels en matière de recherche et d’innovation au cours des deux prochaines décennies pour que les solutions à émission de carbone faibles ou nulles soient accessibles à tous et viables sur le plan social et économique, et qu’elles soient porteuses de nouvelles solutions pour parvenir à une économie à zéro émission nette de gaz à effet de serre;

L’Union européenne et la lutte contre le réchauffement climatique planétaire

38. regrette que nombre de grandes économies ne travaillent pas encore à l’élaboration de stratégies pour 2050 et que d’autres ne tiennent aucun débat sur l’augmentation des CDN pour les mettre en conformité avec l’objectif mondial de l’Accord de Paris; demande au Conseil et à la Commission d’accroître la diplomatie climatique et de prendre de nouvelles mesures pour encourager d’autres grandes économies afin que nous puissions atteindre ensemble les objectifs à long terme de l’accord de Paris;

39. souligne l’importance d’une diplomatie et d’un rôle moteur forts de l’Union en matière de climat et d’énergie pour renforcer la coopération et les ambitions à l’échelle mondiale et multilatérale dans la lutte contre le changement climatique et pour un développement durable; invite la Commission et les États membres à plaider en faveur de cadres et d’actions communs dans les enceintes des Nations unies;

40. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres.

 

[1] Textes adoptés de cette date, P8_TA(2018)0430.

[2] Rapport final du groupe de haut niveau de l’initiative européenne des trajectoires de décarbonation («European Decarbonisation Pathways Initiative»), Commission européenne, Direction générale de la recherche et de l’innovation de la Commission, novembre 2018.

Dernière mise à jour: 13 mars 2019Avis juridique