Procédure : 2019/2628(RSP)
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B8-0229/2019

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PV 28/03/2019 - 8.9
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P8_TA(2019)0327

<Date>{25/03/2019}25.3.2019</Date>
<NoDocSe>B8-0229/2019</NoDocSe>
PDF 155kWORD 52k

<TitreType>PROPOSITION DE RÉSOLUTION</TitreType>

<TitreSuite>déposée à la suite d’une déclaration de la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité</TitreSuite>

<TitreRecueil>conformément à l’article 123, paragraphe 2, du règlement intérieur</TitreRecueil>


<Titre>sur la situation d’urgence au Venezuela </Titre>

<DocRef>(2019/2628(RSP))</DocRef>


<RepeatBlock-By><Depute>Javier Nart, Dita Charanzová, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, María Teresa Giménez Barbat, Marian Harkin, Ivan Jakovčić, Ilhan Kyuchyuk, Louis Michel, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Jozo Radoš, Frédérique Ries, Marietje Schaake, Ramon Tremosa i Balcells, Johannes Cornelis van Baalen, Hilde Vautmans, Mirja Vehkaperä</Depute>

<Commission>{ALDE}au nom du groupe ALDE</Commission>

</RepeatBlock-By>

Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B8-0225/2019

B8-0229/2019

Résolution du Parlement européen sur la situation d’urgence au Venezuela

(2019/2628(RSP))

Le Parlement européen,

 vu ses résolutions précédentes sur le Venezuela, notamment celles du 3 mai 2018 sur les élections au Venezuela[1], du 5 juillet 2018 sur la crise migratoire et la situation humanitaire au Venezuela et à ses frontières terrestres avec la Colombie et le Brésil[2], ainsi que du 25 octobre 2018[3] et du 31 janvier 2019[4] sur la situation au Venezuela,

 vu les récentes déclarations de la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR), au nom de l’Union, sur la situation au Venezuela,

 vu les dernières conclusions du Conseil,

 vu le statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI),

 vu la Constitution du Venezuela, et notamment son article 233,

 vu le rapport d’Amnesty International du 20 février 2019[5],

 vu les déclarations du Groupe de Lima, notamment celle du 25 février 2019[6],

 vu le message du secrétaire général de l’Organisation des États américains (OEA) du 20 avril 2018 sur l’aggravation de la situation humanitaire au Venezuela[7] et la déclaration commune des États membres de l’OEA sur le Venezuela du 24 janvier 2019[8],

 vu les mesures de précaution accordées par la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) pour protéger Juan Guaidó,

 vu la mise à jour orale du haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme du 20 mars 2019 sur la situation des droits de l’homme en République bolivarienne du Venezuela,

 vu l’article 123, paragraphe 2, de son règlement intérieur,

A. considérant que le Venezuela est confronté à une profonde crise humanitaire, à des pénuries de médicaments et de denrées alimentaires, à une situation de violations massives des droits de l’homme, d’hyperinflation, d’oppression politique, de corruption et de violence; que les conditions de vie se sont gravement détériorées et que 87 % de la population vit désormais dans la pauvreté;

B. considérant que la récente panne générale d’électricité dans tout le pays, qui touche encore certains États, contribue à une nouvelle détérioration brutale des services de santé et de l’approvisionnement en nourriture et en eau; que de nouvelles défaillances du réseau électrique et de l’approvisionnement en eau sont à craindre ces prochains jours et que le régime ne peut garantir ces services à sa population;

C. considérant que l’absence d’électricité a accentué la gravité de la crise dans les hôpitaux vénézuéliens, qui, outre les pénuries de médicaments, manquent d’investissements et d’entretien; que plusieurs dizaines de personnes sont mortes dans les hôpitaux publics pendant la panne générale d’électricité;

D. considérant que les stocks alimentaires, déjà limités, du Venezuela risquent de s’abîmer; que la population peine à obtenir de l’eau, de la nourriture et des médicaments;

E. considérant que les pannes d’électricité sont la conséquence de la mauvaise gestion, de l’absence d’entretien et des pratiques de corruption du régime illégal de Nicolás Maduro;

F. considérant que, selon le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), plus de 2,7 millions de Vénézuéliens ont quitté le pays depuis 2015 et que ce nombre pourrait atteindre 5 millions à la fin de l’année si la crise s’aggrave encore;

G. considérant que la population vénézuélienne connaît une crise sociale, économique et démocratique sans précédent, que plus de 3 millions de personnes ont quitté le pays et que l’inflation dépasse les 1 650 000 %; que plus d’un million d’enfants ne vont plus à l’école;

H. considérant que des échauffourées ont toujours lieu aux frontières avec le Brésil et la Colombie; que les frontières terrestres et maritimes du Venezuela avec la Colombie, le Brésil et les îles d’Aruba, de Bonaire et de Curaçao sont bel et bien fermées ;

I. considérant que l’aide internationale a été déposée en plusieurs points le long des frontières avec la Colombie et le Brésil, dans l’attente de son acheminement dans le pays; que Nicolás Maduro a rejeté à plusieurs reprises l’aide internationale, en laissant une partie se gaspiller, ce qui aggrave les souffrances de la population et accroît les tensions aux frontières;

J. considérant que, le 10 janvier 2019, Nicolás Maduro a usurpé le pouvoir présidentiel devant la Cour suprême de justice, allant à l’encontre de l’ordre constitutionnel;

K. considérant que le Parlement européen et une partie importante de la communauté internationale ont reconnu Juan Guaidó comme président par intérim légitime du Venezuela le 31 janvier 2019, que Nicolás Maduro conserve cependant le contrôle des forces armées et des institutions publiques;

L. considérant que l’Espagne, la France, l’Allemagne, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, l’Autriche, la Suède, le Danemark, le Portugal, la Finlande, le Luxembourg, la Lettonie, la Lituanie, la Tchéquie et l’Estonie ont reconnu Guaidó comme président par intérim après que le président sortant Nicolás Maduro n’a pas manifesté l’intention d’organiser une nouvelle élection; que plus de 50 pays ont maintenant reconnu Guaidó comme président par intérim, dont 24 États membres de l’Union européenne;

M. considérant que, le 8 février 2018, le procureur de la Cour pénale internationale a entamé un examen préliminaire de la situation au Venezuela;

N. considérant que ces deux dernières années, l’Union a engagé plus de 67 millions d’euros d’aide humanitaire et d’aide au développement en faveur du Venezuela et qu’elle est prête à augmenter ce montant;

O. considérant que les manifestations se poursuivent au Venezuela, notamment à Caracas; que les attaques et les intimidations à l’initiative des forces de sécurité et de groupes armés irréguliers à l’encontre de civils, de membres de l’opposition et des législateurs se sont intensifiées;

P. considérant que les vidéos révélées par l’ancien officier et lieutenant d’aviation Ronald Dugarte, présentées à l’OEA, détaillent et démontrent des cas de torture qui ont été enregistrés entre décembre 2018 et février 2019 et constituent des crimes contre l’humanité;

Q. considérant que, depuis le début de l’année 2019, 40 journalistes ont été arrêtés dans le cadre de la répression croissante contre les dissidents et la liberté de la presse, qui se poursuit depuis plusieurs années et s’est intensifiée depuis le 10 janvier 2019;

R. considérant que le 21 mars 2019, la police vénézuélienne du renseignement a arrêté le chef de cabinet de Juan Guaidó, Roberto Marrero, et est entrée de force au domicile de Sergio Vergara, membre de l’Assemblée nationale de l’État de Táchira, au mépris de son immunité parlementaire;

S. considérant que la police cubaine et les services de renseignement militaire sont l’élément stratégique qui permet au régime illégal de Nicolás Maduro de subsister;

T. considérant que, samedi 23 janvier, deux avions de l’armée de l’air russe ont atterri à l’aéroport international Simón Bolívar, à Maiquetía, avec au moins une centaine de soldats à bord, et que ce type d’événement s’est reproduit ces derniers mois;

1. se déclare profondément préoccupé par la grave situation d’urgence humanitaire qui inflige de graves souffrances à la population du pays;

2. soutient Juan Guaidó, président par intérim conformément à l’article 233 de la Constitution vénézuélienne et invite la VP/HR, ainsi que tous les États membres, à reconnaître Juan Guaidó comme président par intérim légitime de la République bolivarienne du Venezuela et à soutenir sa feuille de route en vue d’une nouvelle élection présidentielle libre, transparente et crédible et de la restauration de la démocratie; se félicite qu’une part importante de la communauté internationale et la majorité des États membres de l’Union aient déjà reconnu la nouvelle présidence par intérim; regrette qu’aucune position commune n’ait été trouvée au Conseil sur cette question;

3. réaffirme son soutien sans réserve à l’Assemblée nationale, qui est actuellement le seul organe démocratique légitime du Venezuela et dont les pouvoirs doivent être rétablis et respectés, y compris les prérogatives et la sécurité de ses membres;

4. demande une nouvelle fois que les représentants diplomatiques nommés par le président par intérim de la République bolivarienne du Venezuela, Juan Guaidó, soient pleinement reconnus comme ambassadeurs auprès de l’Union et de ses États membres; se félicite que le Conseil des gouverneurs de la Banque interaméricaine de développement (BID) et la Société interaméricaine d’investissement (SII) aient reconnu Ricardo Hausmann comme gouverneur du Venezuela;

5. est consterné par la récente crise électrique majeure causée par la mauvaise gestion, le sous-investissement et la corruption, qui a abouti à une panne générale d’électricité à l’échelle nationale début mars 2019 dont la durée, de plus de 100 heures, a aggravé encore la crise humanitaire et entraîné la morts de plusieurs personnes, provoqué le chaos dans le pays, paralysé aéroports et hôpitaux, causé la fermeture des services téléphoniques et d’internet et coupé l’approvisionnement en eau;

6. condamne le blocus, par le régime illégal de Nicolás Maduro, de l’aide humanitaire dont le pays a besoin d’urgence; réaffirme que l’aide humanitaire doit entrer dans le pays sans entrave et être acheminée vers ceux qui en ont besoin et vivent dans des conditions d’extrême vulnérabilité; condamne les mesures prises par le régime de Nicolás Maduro du 23 février 2019, qui a empêché l’entrée de l’aide humanitaire donnée par plusieurs pays et déposée aux frontières avec la Colombie et le Brésil, et qui est même allé jusqu’à la détruire;

7. soutient les membres de l’armée vénézuélienne qui ont refusé de réprimer la population civile pendant la crise et ont déserté; reconnaît le travail des autorités colombiennes dans la protection et la prise en charge de ces soldats dissidents; encourage les militaires, en particulier ceux qui occupent des postes de haut commandement, à rejeter les ordres impliquant des violations des droits de l’homme et à soutenir la voie constitutionnelle ouverte par le président par intérim Juan Guaidó;

8. salue vivement et soutient fermement les efforts déployés par des organisations internationales telles que le Comité international de la Croix-Rouge, l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et le HCR, ainsi que par d’autres organisations non gouvernementales, pour aider les migrants et réfugiés vénézuéliens en Colombie et au Brésil, entre autres;

9. se déclare profondément préoccupé par les informations faisant état de la présence d’organisations criminelles au Venezuela, de leur expansion et de leurs opérations transfrontalières, en particulier vers la Colombie, qui mettent en danger la stabilité de la région;

10. demande que les pouvoirs de l’Assemblée nationale démocratiquement élue soient rétablis et respectés; appelle au respect de l’immunité, de la liberté et de la sécurité constitutionnelles de tous les membres de l’Assemblée nationale et du Président de l’Assemblée, Juan Guaidó;

11. condamne les raids menés par les services de sécurité de Nicolás Maduro et le placement en détention de Roberto Marrero, chef de cabinet du président par intérim Juan Guaidó, ainsi que la récente entrée par effraction au domicile de Sergio Vergara, membre de l’Assemblée nationale; demande la libération immédiate de Roberto Marrero; condamne l’enlèvement du membre de l’Assemblée nationale Juan Requesens et demande sa libération;

12. prend acte de la création du Groupe international de contact (GIC) à l’initiative de l’Union européenne, qui vise à créer les conditions d’une élection présidentielle anticipée et à faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire; demande instamment que cette initiative serve de mécanisme efficace pour produire des résultats tangibles à court terme, en particulier en raison de la situation d’urgence dans le pays ces dernières semaines et de la réunion qui s’est tenue à Montevideo le 7 mars; demande au GIC de faire en sorte que le régime de Nicolás Maduro ne l’utilise pas comme stratégie pour retarder la résolution de la crise, d’explorer d’urgence les moyens de répondre aux besoins criants de la population vénézuélienne et d’accroître le soutien aux réfugiés vénézuéliens qui ont fui vers d’autres pays de la région, voire au-delà; déclare que le GIC doit s’aligner sur les positions du Parlement européen, telles que définies dans ses résolutions, et collaborer avec le Groupe de Lima, qui est l’acteur régional ayant pris la tête de l’opposition au régime de Nicolás Maduro;

13. réitère son soutien à une solution pacifique et démocratique à la crise politique; signale que la seule solution pour le pays passe par une élection présidentielle libre, transparente et crédible, basée sur un calendrier fixe, des conditions équitables pour tous les acteurs et la transparence, et en présence d’observateurs internationaux crédibles;

14. reconnaît l’importance du Groupe de Lima et des efforts déployés par ses pays membres en tant que mécanisme régional à la recherche d’une solution démocratique à la crise sous la direction de Juan Guaidó, président par intérim légitime du Venezuela;

15. attire l’attention sur l’aggravation de la crise des réfugiés et des migrants dans l’ensemble de la région et salue les efforts et la solidarité dont font preuve les pays voisins; demande à la Commission de continuer à coopérer avec ces pays, non seulement en fournissant une aide humanitaire mais aussi en augmentant les ressources et en mettant en œuvre une politique de développement;

16. réaffirme que la crise humanitaire découle d’une crise politique; demande instamment aux autorités vénézuéliennes de veiller à ce qu’il soit mis fin sans délai à toutes les violations des droits de l’homme ainsi qu’à toute atteinte aux droits des civils, et que l’ensemble des droits de l’homme et des libertés fondamentales, y compris la liberté d’expression, la liberté de la presse et la liberté de réunion, soient pleinement respectés;

17. condamne fermement la répression musclée contre ceux qui s’opposent au régime et le dénoncent, notamment le personnel militaire, les médecins, les fonctionnaires, les opposants politiques, les universitaires et les étudiants, les membres du pouvoir judiciaire, les communautés autochtones comme les Pemon et les membres des organisations de la société civile, et condamne tout aussi fermement la violence qui a causé des morts et des blessés; exprime sa solidarité avec le peuple vénézuélien et adresse ses sincères condoléances aux familles et aux amis des victimes; demande instamment aux autorités vénézuéliennes de facto de mettre un terme à toutes les violations des droits de l’homme, de veiller à ce que les responsables répondent de leurs actes, et de garantir le respect plein et entier des libertés fondamentales et les droits de l’homme;

18. demande d’urgence la libération immédiate de tous les prisonniers politiques, y compris Leopoldo López, lauréat du prix Sakharov, et de nombreux journalistes, dont certains sont des ressortissants de l’Union européenne;

19. souscrit pleinement à la demande du secrétaire général des Nations unies d’une enquête indépendante et exhaustive sur les signalements faisant état de victimes; rappelle l’engagement de l’Union en faveur du multilatéralisme, dans le cadre de la doctrine des Nations unies, en tant qu’engagement collectif convenu par les États membres des Nations unies pour éviter une catastrophe humanitaire aux conséquences plus graves; réitère son soutien plein et entier au rôle que joue la CPI dans la lutte contre l’impunité et dans les poursuites à l’encontre des auteurs de violences et de violations des droits de l’homme, et réaffirme tout son soutien à l’ouverture d’une enquête à l’issue des analyses préliminaires des crimes commis par le régime de Nicolás Maduro, dont certains constituent des crimes graves contre l’humanité;

20. invite instamment le Conseil à adopter immédiatement de nouvelles sanctions ciblées à l’encontre des représentants du régime illégitime vénézuélien responsables de violations des droits de l’homme et d’atteintes à la démocratie et à l’état de droit, et à étendre ces sanctions aux membres de leur famille; demande que le Conseil étudie la possibilité d’imposer des sanctions à la compagnie pétrolière publique vénézuélienne PDVSA Holding;

21. exhorte la communauté internationale à adopter toutes les mesures nécessaires pour mettre en œuvre la «responsabilité de protéger», qui incombe à tous les États membres de l’ONU, face aux crimes contre l’humanité commis par le régime de Nicolás Maduro et à l’aggravation de la crise des droits de l’homme;

22. prie instamment le gouvernement de la République de Cuba de ne plus s’ingérer dans les affaires de la République bolivarienne du Venezuela, car cela compromet les relations entre Cuba et l’Union européenne;

23. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, ainsi qu’au président par intérim légitime et à l’Assemblée nationale de la République bolivarienne du Venezuela, au Groupe international de contact, aux gouvernements et aux parlements des pays membres du Groupe de Lima, à l’Assemblée parlementaire euro-latino-américaine et au secrétaire général de l’Organisation des États américains.

[1] Textes adoptés de cette date, P8_TA(2018)0199.

[2] Textes adoptés de cette date, P8_TA(2018)0313.

[3] Textes adoptés de cette date, P8_TA(2018)0436.

[4] Textes adoptés de cette date, P8_TA(2019)0061.

[6] https://www.canada.ca/fr/affaires-mondiales/nouvelles/2019/02/declaration-du-groupe-de-lima-du-25-fevrier-2019.html

[7] http://www.oas.org/en/media_center/press_release.asp?sCodigo=S-013/18

[8] https://usoas.usmission.gov/oas-member-states-issue-joint-statement-on-venezuela/

Dernière mise à jour: 27 mars 2019Avis juridique