Procédure : 2019/2689(RSO)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B9-0001/2019

Textes déposés :

B9-0001/2019

Débats :

Votes :

PV 03/07/2019 - 13.1
CRE 03/07/2019 - 13.1

Textes adoptés :

P9_TA(2019)0001

<Date>{01/07/2019}1.7.2019</Date>
<NoDocSe>B9-0001/2019</NoDocSe>
PDF 121kWORD 49k

<TitreType>PROPOSITION DE DÉCISION</TitreType>

<TitreRecueil>déposée conformément à l’article 206 du règlement intérieur</TitreRecueil>


<Titre>sur la composition numérique des commissions permanentes</Titre>

<DocRef>(2019/2689(RSO))</DocRef>


<Commission>Conférence des présidents</Commission>


B9-0001/2019

Décision du Parlement européen sur la composition numérique des commissions permanentes

(2019/2689(RSO))

Le Parlement européen,

 vu la proposition de la Conférence des présidents,

 vu sa décision du 15 janvier 2014 sur les attributions des commissions parlementaires permanentes[1],

 vu l’article 206 de son règlement intérieur,

1. décide de fixer comme suit la composition numérique des commissions permanentes et des sous-commissions:

 I. commission des affaires étrangères: 71 membres,

 II. commission du développement: 26 membres,

 III. commission du commerce international: 41 membres,

 IV. commission des budgets: 41 membres,

 V. commission du contrôle budgétaire: 30 membres,

 VI. commission des affaires économiques et monétaires: 60 membres,

 VII. commission de l’emploi et des affaires sociales: 55 membres,

 VIII. commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire: 76 membres,

 IX. commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie: 72 membres,

 X. commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs: 45 membres,

 XI. commission des transports et du tourisme: 49 membres,

 XII. commission du développement régional: 43 membres,

 XIII. commission de l’agriculture et du développement rural: 48 membres,

 XIV. commission de la pêche: 28 membres,

 XV. commission de la culture et de l’éducation: 31 membres,

 XVI.  commission des affaires juridiques: 25 membres,

 XVII.  commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures: 68 membres,

 XVIII. commission des affaires constitutionnelles: 28 membres,

 XIX.  commission des droits de la femme et de l’égalité des genres: 35 membres,

 XX.  commission des pétitions: 35 membres,

 sous-commission «droits de l’homme»: 30 membres,

 sous-commission «sécurité et défense»: 30 membres.

2. décide, eu égard à la décision de la Conférence des présidents du 30 juin 2019 relative à la composition des bureaux des commissions, que lesdits bureaux peuvent compter au maximum quatre vice-présidents;

3. charge son Président de transmettre la présente décision, pour information, au Conseil et à la Commission.

 

[1]  JO C 482 du 23.12.2016, p. 160.

Dernière mise à jour: 2 juillet 2019Avis juridique