Procédure : 2019/2719(RSO)
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Cycle relatif au document : B9-0005/2019

Textes déposés :

B9-0005/2019

Débats :

Votes :

PV 17/07/2019 - 9.1
CRE 17/07/2019 - 9.1

Textes adoptés :

P9_TA(2019)0003

<Date>{11/07/2019}11.7.2019</Date>
<NoDocSe>B9-0005/2019</NoDocSe>
PDF 132kWORD 51k

<TitreType>PROPOSITION DE DÉCISION</TitreType>

<TitreRecueil>déposée conformément à l’article 223 du règlement intérieur</TitreRecueil>


<Titre>sur la composition numérique des délégations interparlementaires</Titre>

<DocRef>(2019/2719(RSO))</DocRef>


<Commission>Conférence des présidents</Commission>


B9-0005/2019

Décision du Parlement européen sur la composition numérique des délégations interparlementaires

(2019/2719(RSO))

Le Parlement européen,

 vu la proposition de la Conférence des présidents,

 vu sa décision du 17 avril 2019 sur le nombre des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire et aux assemblées parlementaires multilatérales[1],

 vu les articles 223 et 224 de son règlement intérieur,

1. décide d’arrêter comme suit la composition numérique des délégations interparlementaires suivantes:

a) Europe, Balkans occidentaux et Turquie

 Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Macédoine du Nord: 13 membres,

 Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Turquie: 25 membres,

 Délégation pour la coopération septentrionale et pour les relations avec la Suisse et la Norvège, à la commission parlementaire mixte UE-Islande et à la commission parlementaire mixte de l’Espace économique européen (EEE): 17 membres,

 Délégation à la commission parlementaire de stabilisation et d’association UE-Serbie: 15 membres,

 Délégation à la commission parlementaire de stabilisation et d’association UE-Albanie: 14 membres,

 Délégation à la commission parlementaire de stabilisation et d’association UE-Monténégro: 14 membres,

 Délégation pour les relations avec la Bosnie-Herzégovine et le Kosovo:
13 membres

 

b) Russie et États du partenariat oriental

 Délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Russie:
31 membres,

 Délégation à la commission parlementaire d’association UE-Ukraine:
16 membres,

 Délégation à la commission parlementaire d’association UE-Moldavie:
14 membres,

 Délégation pour les relations avec la Biélorussie: 12 membres,

 Délégation au comité parlementaire de partenariat UE-Arménie, à la commission de coopération parlementaire UE-Azerbaïdjan et à la commission parlementaire d’association UE-Géorgie: 18 membres

 

c) Maghreb, Machrek, Israël et Palestine

 Délégation pour les relations avec:

 Israël: 18 membres,

 la Palestine: 18 membres,

 les pays du Maghreb et l’Union du Maghreb arabe, y compris les commissions parlementaires mixtes UE-Maroc, UE-Tunisie et UE-Algérie: 18 membres,

 les pays du Machrek: 18 membres

 

d) Péninsule arabique, Iraq et Iran

 Délégation pour les relations avec:

 la péninsule arabique: 15 membres,

 l’Iraq: 7 membres,

 l’Iran: 11 membres

 

e) Amériques

 Délégation pour les relations avec:

 les États-Unis: 63 membres,

 le Canada: 16 membres,

 la République fédérative du Brésil: 14 membres,

 les pays d’Amérique centrale: 15 membres,

 les pays de la Communauté andine: 12 membres,

 le Mercosur: 19 membres,

 Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Mexique: 14 membres,

 Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Chili: 15 membres,

 Délégation à la commission parlementaire Cariforum-UE: 15 membres

 

f) Asie/Pacifique

 Délégation pour les relations avec:

 le Japon: 24 membres,

 la République populaire de Chine: 37 membres,

 l’Inde: 23 membres,

 l’Afghanistan: 7 membres,

 les pays d’Asie du Sud: 15 membres,

 les pays de l’Asie du Sud-Est et l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN): 26 membres,

 la péninsule coréenne: 12 membres,

 l’Australie et la Nouvelle-Zélande: 12 membres,

 Délégation aux commissions de coopération parlementaire UE-Kazakhstan, UE-Kirghizistan, UE-Ouzbékistan et UE-Tadjikistan, et pour les relations avec le Turkménistan et la Mongolie: 19 membres

 

g) Afrique

 Délégation pour les relations avec:

 l’Afrique du Sud: 15 membres,

 le Parlement panafricain: 12 membres

 

h) Assemblées multilatérales

 Délégation à l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE: 78 membres,

 Délégation à l’Assemblée parlementaire de l’Union pour la Méditerranée: 49 membres,

 Délégation à l’Assemblée parlementaire euro-latino-américaine: 75 membres,

 Délégation à l’Assemblée parlementaire Euronest: 60 membres,

 Délégation pour les relations avec l’assemblée parlementaire de l’OTAN: 10 membres;

 

2. décide, eu égard à la décision de la Conférence des présidents du 11 juillet 2019 relative à la composition des bureaux des délégations, que lesdits bureaux peuvent compter au maximum deux vice-présidents;

3. charge son Président de transmettre la présente décision, pour information, au Conseil et à la Commission.

 

[1] Textes adoptés de cette date, P8_TA(2019)0408.

Dernière mise à jour: 13 juillet 2019Avis juridique