Procédure : 2019/2819(RSP)
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B9-0099/2019

Débats :

PV 18/09/2019 - 17
CRE 18/09/2019 - 17

Votes :

PV 19/09/2019 - 7.5
CRE 19/09/2019 - 7.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P9_TA(2019)0021

<Date>{17/09/2019}17.9.2019</Date>
<NoDocSe>B9-0099/2019</NoDocSe>
PDF 138kWORD 45k

<TitreType>PROPOSITION DE RÉSOLUTION</TitreType>

<TitreSuite>déposée à la suite de déclarations du Conseil et de la Commission</TitreSuite>

<TitreRecueil>conformément à l’article 132, paragraphe 2, du règlement intérieur</TitreRecueil>


<Titre>sur l’importance de la mémoire européenne pour l’avenir de l’Europe</Titre>

<DocRef>(2019/2819(RSP))</DocRef>


<RepeatBlock-By><Depute>Kati Piri, Isabel Santos</Depute>

<Commission>{S&D}au nom du groupe S&D</Commission>

</RepeatBlock-By>

Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B9-0097/2019

B9-0099/2019

Résolution du Parlement européen sur l’importance de la mémoire européenne pour l’avenir de l’Europe

(2019/2819(RSP))

Le Parlement européen,

  vu les principes universels des droits de l’homme et les principes fondamentaux de l’Union européenne en tant que communauté fondée sur des valeurs communes,

 vu la déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948,

 vu la déclaration effectuée le 22 août 2019 par le premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, et par la commissaire Věra Jourová, dans la perspective de la «Journée européenne du souvenir» pour la commémoration des victimes de tous les régimes totalitaires et autoritaires,

 vu le rapport du 9 mai 2017 du rapporteur spécial des Nations unies sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d’intolérance qui y est associée,

 vu la résolution 71/179 de l’Assemblée générale des Nations unies du 19 décembre 2016 sur la lutte contre la glorification du nazisme, du néonazisme et d’autres pratiques qui contribuent à alimenter les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée,

 vu sa résolution du 25 octobre 2018 sur la montée des violences néofascistes en Europe[1],

 vu sa résolution du 12 mai 2005 sur le soixantième anniversaire de la fin de la deuxième guerre mondiale en Europe (8 mai 1945)[2],

 vu la décision-cadre 2008/913/JAI du Conseil du 28 novembre 2008 sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal[3],

 vu la déclaration sur la conscience européenne et le communisme, adoptée à Prague le 3 juin 2008,

 vu sa déclaration du 23 septembre 2008 sur la proclamation du 23 août comme Journée européenne de commémoration des victimes du stalinisme et du nazisme[4],

 vu sa résolution du 2 avril 2009 sur la conscience européenne et le totalitarisme[5],

 vu le rapport de la Commission du 22 décembre 2010 sur la mémoire des crimes commis par les régimes totalitaires en Europe (COM(2010)0783),

 vu les conclusions du Conseil des 9 et 10 juin 2011 sur la mémoire des crimes commis par les régimes totalitaires en Europe,

 vu la déclaration de Varsovie du 23 août 2011, prononcée à l’occasion de la Journée européenne de commémoration des victimes des régimes totalitaires,

 vu la déclaration commune du 23 août 2018 des représentants des gouvernements de huit États membres de l’Union en l’honneur des victimes du communisme,

 vu les commissions «vérité et justice» mises en place dans différentes régions du monde, qui ont aidé les habitants de nombreux pays ayant vécu sous des régimes autoritaires et totalitaires de toutes sortes à surmonter leurs conflits et à se réconcilier,

 vu sa résolution sur la situation en Estonie, en Lettonie et en Lituanie, adoptée le 13 janvier 1983[6],

 vu l’article 132, paragraphe 2, de son règlement intérieur,

A. considérant qu'en vertu de l'article 2 du traité sur l'Union européenne (traité UE), l'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'état de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités; que ces valeurs sont communes à tous les États membres;

B. considérant qu'au cours du XXe siècle, des millions de victimes ont été déportées, incarcérées, torturées et assassinées en Europe par des régimes totalitaires et autoritaires; considérant que le caractère unique de l’Holocauste perprétré par le régime nazi ne doit jamais tomber dans l’oubli,

C. considérant qu’il y a 80 ans, le 23 août 1939, l’Union soviétique et l’Allemagne nazie ont signé un pacte de non-agression, connu sous le nom de pacte germano-soviétique ou pacte Molotov-Ribbentrop, dont les protocoles secrets divisaient l’Europe et les territoires d’États indépendants en sphères d’influence des deux régimes totalitaires, ouvrant la voie au déclenchement de la Seconde Guerre mondiale;

D. considérant que, parmi les conséquences directes du pacte germano-soviétique et du traité germano-soviétique d’amitié, de coopération et de délimitation du 28 septembre 1939 qui s’ensuivit, l’on compte: l’invasion de la République de Pologne, d’abord par Hitler, puis par Staline deux semaines plus tard, qui a entraîné l’annihilation de l’indépendance polonaise; considérant que d’autres conséquences incluent le déclenchement par l’Union soviétique d’une guerre d’agression contre la Finlande le 30 novembre 1939; l’occupation et l’annexion en juin 1940 par l’Union soviétique de parties du territoire roumain, qui n’ont jamais été restituées, et l’annexion par la force des républiques indépendantes de Lituanie, de Lettonie et d’Estonie; considérant que le 23 août 1989, la «Voie balte» a rassemblé, au cours d’une manifestation sans précédent, deux millions de Lituaniens, de Lettons et d’Estoniens en une chaîne humaine pour commémorer le 50e anniversaire du pacte germano-soviétique, en mémoire des victimes des régimes totalitaires;

E. considérant qu’après la défaite du régime nazi et la fin de la Seconde Guerre mondiale, l’après-guerre a été synonyme, pour certains pays d’Europe, de reconstruction et de réconciliation, tandis que d’autres ont continué de ployer sous le joug de dictatures, notamment soviétique, la population continuant de souffrir d’un manque de liberté, de démocratie, de dignité, de droits fondamentaux et de développement socio-économique;

F. considérant que la commémoration des victimes des régimes totalitaires et autoritaires, de même que la reconnaissance et la prise de conscience des séquelles, communes à toute l’Europe, laissées par les crimes commis par les dictatures stalinienne, nazie et autres, revêt une importance cruciale pour maintenir l’unité de l’Europe et de ses peuples et construire une Europe résiliente face aux menaces extérieures contemporaines;

G. considérant que des groupes et partis politiques ouvertement néofascistes, néonazis, racistes et xénophobes incitent à la haine et à la violence dans la société, ce qui nous rappelle ce dont ils ont été capables dans le passé;

H. considérant que la propagation de discours de haine en ligne conduit souvent à une montée de la violence, notamment de la part de groupes néofascistes;

1. souligne que la «Journée européenne du souvenir» pour la commémoration des victimes de tous les régimes totalitaires et autoritaires, que l’on célèbre chaque année le 23 août, nous rappelle que la dignité, la liberté, la démocratie, l’état de droit et les droits de l’homme ne peuvent pas être tenus pour acquis, et que la paix, la démocratie et les droits de l’homme ne vont pas de soi;

2. rend hommage à toutes les victimes du nazisme, du stalinisme et des autres régimes totalitaires et autoritaires; souligne que ce travail de mémoire vient renforcer les valeurs de paix et de prospérité que promeut notre Union;

3. souligne que la Seconde Guerre mondiale, conflit le plus dévastateur de l’histoire de l’Europe, a été déclenchée comme conséquence immédiate du tristement célèbre pacte de non-agression germano-soviétique du 23 août 1939, également connu sous le nom de pacte Molotov-Ribbentrop, et de ses protocoles secrets, dans le cadre desquels deux régimes totalitaires se partageaient l’Europe en deux sphères d’influence;

4. rappelle qu’au XXe siècle, les régimes nazi et stalinien et les autres régimes totalitaires et autoritaires ont été à l’origine de massacres, de génocide, de déportations, de pertes en vies humaines et de privations de liberté d’une ampleur sans précédent dans l’histoire de l’humanité;

5. condamne le révisionnisme historique et la glorification des collaborateurs nazis qui sont pratiqués dans certains États membres de l’Union; s’alarme de la normalisation, qui va croissant, du fascisme, du racisme, de la xénophobie et d’autres formes d’intolérance au sein de l’Union européenne et est préoccupé par les informations faisant état de collusions, dans certains États membres, entre, d’un côté, des dirigeants politiques, partis politiques et autorités chargées de faire appliquer la loi et, de l’autre, des néofascistes et néonazis;

6. demande aux États membres de condamner et de combattre la négation de l’Holocauste sous toutes ses formes, notamment la banalisation et la minimisation des crimes commis par les nazis et leurs collaborateurs, et de veiller à ce que les discours politiques et médiatiques soient exempts de ce type de banalisation;

7. réclame une culture mémorielle partagée, qui dénonce les crimes commis par le passé par les régimes fasciste, stalinien et autres régimes autoritaires, de manière à permettre notamment à la jeune génération d’acquérir la résilience nécessaire pour faire face aux menaces auxquelles la démocratie est confrontée à l’heure actuelle;

8. invite les États membres à encourager l’éducation, par l’intermédiaire de la culture grand public, à la diversité de nos sociétés et à la connaissance de notre histoire commune, notamment les atrocités de la Seconde Guerre mondiale, telles que l’Holocauste, et la déshumanisation systématique des victimes pendant de nombreuses années;

9. invite instamment les États membres à veiller à respecter les dispositions de la décision-cadre du Conseil, à lutter contre les organisations qui répandent des discours de haine et la violence dans l’espace public et en ligne et à interdire concrètement les groupes néonazis et néofascistes ainsi que toute autre fondation ou association qui exalte et glorifie le nazisme ou le fascisme, tout en respectant l’ordre juridique national et la compétence nationale en la matière;

10. demande à la Commission de fournir un soutien concret aux projets de travail de mémoire et de souvenir historique dans les États membres ainsi qu'aux activités de la plateforme pour la mémoire et la conscience européennes, et d’affecter des ressources financières suffisantes, dans le cadre du programme «L'Europe pour les citoyens», au soutien à la commémoration et au travail de mémoire sur le souvenir des victimes des régimes totalitaires et autoritaires;

11. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres.

 

 

[1]Textes adoptés de cette date, P8_TA(2018)0428.

[2] JO C 92 E du 20.4.2006, p. 392.

[3] JO L 328 du 6.12.2008, p. 55.

[4] JO C 8 E du 14.1.2010, p. 57.

[5] JO C 137 E du 27.5.2010, p. 25.

[6] JO C 42 du14.2.1983, p. 77.

Dernière mise à jour: 18 septembre 2019Avis juridique