Procédure : 2019/2819(RSP)
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Cycle relatif au document : B9-0100/2019

Textes déposés :

B9-0100/2019

Débats :

PV 18/09/2019 - 17
CRE 18/09/2019 - 17

Votes :

PV 19/09/2019 - 7.5
CRE 19/09/2019 - 7.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P9_TA(2019)0021

<Date>{17/09/2019}17.9.2019</Date>
<NoDocSe>B9-0100/2019</NoDocSe>
PDF 140kWORD 53k

<TitreType>PROPOSITION DE RÉSOLUTION</TitreType>

<TitreSuite>déposée à la suite de déclarations du Conseil et de la Commission</TitreSuite>

<TitreRecueil>conformément à l’article 132, paragraphe 2, du règlement intérieur</TitreRecueil>


<Titre>sur l’importance de la mémoire européenne pour l’avenir de l’Europe</Titre>

<DocRef>(2019/2819(RSP))</DocRef>


<RepeatBlock-By><Depute>Michal Šimečka, Frédérique Ries, Ramona Strugariu, Katalin Cseh, Ondřej Kovařík, Vlad-Marius Botoş, Izaskun Bilbao Barandica, Jan‑Christoph Oetjen, Christophe Grudler</Depute>

<Commission>{Renew}au nom du groupe Renew</Commission>

</RepeatBlock-By>

Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B9-0097/2019

B9-0100/2019

Résolution du Parlement européen sur l’importance de la mémoire européenne pour l’avenir de l’Europe

(2019/2819(RSP))

Le Parlement européen,

 vu les principes universels des droits de l’homme et les principes fondamentaux de l’Union européenne en tant que communauté fondée sur des valeurs communes,

 vu la déclaration universelle des droits de l’homme des Nations unies, adoptée le 10 décembre 1948,

 vu la résolution 1481 sur la nécessité d’une condamnation internationale des crimes des régimes communistes totalitaires, adoptée par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe le 26 janvier 2006,

 vu la décision-cadre 2008/913/JAI du Conseil du 28 novembre 2008 sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal[1],

 vu la déclaration sur la conscience européenne et le communisme, adoptée à Prague le 3 juin 2008,

 vu sa déclaration sur la proclamation du 23 août comme Journée européenne de commémoration des victimes du stalinisme et du nazisme, adoptée le 23 septembre 2008,

 vu sa résolution du 2 avril 2009 sur la conscience européenne et le totalitarisme[2],

 vu la déclaration commune du 23 août 2018 des représentants des gouvernements des États membres de l’Union européenne en l’honneur des victimes du communisme,

 vu ses nombreuses résolutions sur la démocratie et le respect des libertés et des droits fondamentaux, notamment ses résolutions du 12 mai 2005 sur le soixantième anniversaire de la fin de la deuxième guerre mondiale en Europe (8 mai 1945)[3], du 23 octobre 2008 sur la commémoration de l’Holodomor, la famine artificiellement provoquée en Ukraine (1932-1933)[4], et du 15 janvier 2009 sur Srebrenica[5],

 vu l’article 132, paragraphe 2, de son règlement intérieur,

A. considérant qu’il y a 80 ans, le 23 août 1939, l’Union soviétique communiste et l’Allemagne nazie ont signé un pacte de non-agression, connu sous le nom de pacte germano-soviétique ou pacte Molotov-Ribbentrop, dont les protocoles secrets partageaient l’Europe et les territoires d’États indépendants entre les deux régimes totalitaires selon des sphères d’influence, ouvrant la voie au déclenchement de la Seconde Guerre mondiale;

B. considérant qu’il convient d’entretenir la mémoire du passé tragique de l’Europe, afin d’honorer les victimes, de condamner les auteurs de crimes et de jeter les bases d’une réconciliation fondée sur la vérité et l’œuvre de mémoire; que 2019 marque le 80e anniversaire du début de la Seconde Guerre mondiale, qui a causé des souffrances humaines d’une ampleur sans précédent et conduit à l’occupation de pays européens pendant de nombreuses décennies;

C. considérant que l’intégration européenne a constitué, dès l’origine, une réponse aux souffrances causées par les deux guerres mondiales et la tyrannie nazie qui a conduit à l’Holocauste, ainsi qu’à l’expansion des régimes communistes totalitaires et non démocratiques en Europe centrale et orientale, et que cette intégration a permis de surmonter de profondes divisions et de vives hostilités grâce à la coopération et à l’intégration, de mettre un terme à la guerre et de garantir la démocratie en Europe;

D. considérant que le processus d’intégration européenne a été couronné de succès et a conduit à une Union européenne qui englobe désormais les pays d’Europe centrale et orientale qui ont vécu sous le régime communiste entre la fin de la Seconde Guerre mondiale et le début des années 1990, et que les adhésions précédentes de la Grèce, de l’Espagne et du Portugal ont contribué à garantir la démocratie en Europe du Sud;

E. considérant que l’Union européenne a reçu le prix Nobel de la paix en 2012 pour sa contribution, durant soixante ans, au progrès de la paix et de la réconciliation, de la démocratie et des droits de l’homme en Europe;

F. considérant que les forces politiques extrémistes et xénophobes en Europe recourent de plus en plus à la dénaturation des faits historiques, et emploient une symbolique et une rhétorique qui font écho à la propagande totalitaire, à savoir le racisme, l’antisémitisme et la haine à l’égard des minorités, sexuelles ou autres;

G. considérant que l’histoire de l’intégration européenne, qui est l’antithèse de l’oppression et de la destruction totalitaires, est partagée par tous les citoyens de l’Union et tous les États membres, quelle que soit leur situation géographique, et qu’elle devrait jeter les bases de la solidarité et d’une vision commune dans l’Union;

1. exprime son profond respect envers toutes les victimes des régimes totalitaires et non démocratiques en Europe et rend hommage à ceux qui ont combattu la tyrannie et l’oppression;

2. rappelle son attachement à une Europe pacifique et prospère, fondée sur les valeurs du respect de la dignité humaine, de la liberté, de la démocratie, de l’égalité, de l’état de droit et du respect des droits de l’homme;

3. souligne qu’il importe de préserver le souvenir du passé, car il ne peut y avoir de réconciliation sans mémoire, et réaffirme son unité face à tout régime totalitaire, quel que soit le fond idéologique;

4. rappelle que le dernier acte de génocide en Europe, qui a eu lieu à Srebrenica, date seulement de juillet 1995 et qu’une vigilance constante est nécessaire pour lutter contre les idées et les courants non démocratiques, xénophobes, autoritaires ou totalitaires;

5. souligne que, pour renforcer la sensibilisation de l’opinion européenne aux crimes commis par les régimes totalitaires et non démocratiques, il importe d’apporter un soutien aux efforts de documentation et de témoignage sur le passé troublé de l’Europe, car la réconciliation implique un travail de mémoire;

6. invite tous les États membres de l’Union à célébrer le 23 août, Journée européenne de commémoration des victimes des régimes totalitaires, tant au niveau de l’Union qu’au niveau national, et de sensibiliser la jeune génération à ces problématiques en incorporant, dans les programmes et manuels scolaires de toutes les écoles de l’Union, l’histoire et l’analyse des conséquences des régimes totalitaires;

7. rappelle que le pacte Molotov-Ribbentrop et ses protocoles secrets restent les symboles de la destruction et de l’oppression engendrées par une politique virulente de coercition et une logique de zones d’influence; souligne que le projet européen de coopération pacifique et de souveraineté partagée est la meilleure garantie contre le retour d’une politique de coercition et de divisions sur le continent européen, et demande à la Commission et aux États membres de défendre ce principe également dans les politiques extérieures et de voisinage de l’Union;

8. condamne les démonstrations et la propagation d’idéologies totalitaires, telles que le nazisme et le stalinisme, dans l’Union européenne;

9. est préoccupée par la montée des mouvements extrémistes et la prolifération de propos xénophobes qui rappellent le passé totalitaire de l’Europe, notamment sous la forme d’actes de haine et de discrimination à l’encontre de la communauté LGBTI, des Roms et d’autres minorités ethniques et religieuses, ainsi que des réfugiés, et demande à la Commission et aux États membres de lutter contre toutes les formes d’extrémisme et d’empêcher la diffusion de discours haineux en ligne;

10. déclare que l’intégration européenne en tant que modèle de paix et de réconciliation résulte du libre choix des peuples de l’Europe de s’engager sur la voie d’un avenir partagé et que l’Union européenne a la responsabilité particulière de promouvoir et de préserver la démocratie, le respect des droits de l’homme et l’état de droit, non seulement à l’intérieur mais aussi à l’extérieur de son territoire;

11. invite la Commission et les États membres à consentir davantage d’efforts pour mieux faire connaître l’histoire de l’Europe et mettre en lumière la réussite historique que représente l’intégration européenne, ainsi que le contraste marqué entre le passé tragique et l’ordre sociétal pacifique et démocratique qui caractérise aujourd’hui l’Union;

12. invite la Commission et les États membres à œuvrer en faveur d’une vision et d’un enseignement communs de l’intégration européenne en tant qu’antidote à la destruction totalitaire, tant nazie que stalinienne, afin de promouvoir un sentiment commun d’histoire et d’identité parmi les citoyens de l’Union, et de surmonter les divisions persistantes entre les anciens et les nouveaux États membres;

13. réaffirme son soutien sans faille en faveur d’une justice internationale renforcée, par l’intermédiaire de la Cour pénale internationale et d’autres juridictions spécialisées; demande à la Commission de soutenir utilement les projets de travail de mémoire et de souvenir historique dans les États membres ainsi que les activités de la plateforme pour la mémoire et la conscience européennes, et d’affecter des fonds suffisants, dans le cadre du programme «L’Europe pour les citoyens», pour promouvoir la commémoration et le souvenir des victimes du totalitarisme;

14. souligne que tous les pays européens devraient affronter les tragédies de leur passé et leur héritage historique; rappelle que les citoyens de Russie restent les victimes les plus durement touchées du régime communiste d’autrefois et que le développement de la démocratie sera freiné aussi longtemps que le régime stalinien sera occulté ou glorifié;

15. souligne qu’il convient de continuer de puiser dans le passé tragique de l’Europe l’inspiration morale et politique nécessaire pour relever les défis du monde contemporain, notamment le combat pour un monde plus juste, l’action contre le changement climatique, la migration et les réfugiés, l’avènement de sociétés et de communautés tolérantes et ouvertes qui accueillent les minorités sexuelles, religieuses et ethniques, et s’assurer que les valeurs européennes s’appliquent à tous;

16. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres, des pays candidats, des pays associés à l’Union et des États membres du Conseil de l’Europe.

 

[1] JO L 328 du 6.12.2008, p. 55.

[2] JO C 137 E du 27.5.2010, p. 25.

[3] JO C 92 E du 20.4.2006, p. 392.

[4] JO C 15 E du 21.1.2010, p. 78.

[5] JO C 46 E du 24.2.2010, p. 111.

Dernière mise à jour: 18 septembre 2019Avis juridique