31.8.2017
BUDG_AD(2017)606223
AVIS
de la commission des budgets
à l’intention de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
sur la proposition de règlement du Parlement et du Conseil portant création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) et modifiant les règlements (UE) nº 515/2014, (UE) 2016/399, (UE) 2016/794 et (UE) 2016/1624
(COM(2016)0731 - C8-0466/2016 - 2016/0357(COD))
Rapporteur pour avis: Gérard Deprez

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Avis juridique