22.11.2018
BUDG_AD(2018)625573
AVIS
de la commission des budgets
à l’intention de la commission de l’agriculture et du développement rural
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles relatives à l’aide aux plans stratégiques devant être élaborés par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les «plans stratégiques relevant de la PAC») et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil;
(COM(2018)0392 - C8-0248/2018 - 2018/0216(COD))
Rapporteur pour avis: Nedzhmi Ali

Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats:
PDF 213kWORD 125k
Avis juridique