6.3.2017
BUDG_AM(2017)601022
AMENDEMENTS
36 - 137
Projet de rapport
Eider Gardiazabal Rubial
(PE599.628v01-00)
Garantie de l'Union européenne à la Banque européenne d'investissement contre les pertes dans des opérations de financement de projets d'investissement hors de l'Union
Proposition de décision
(COM(2016)0583 - C8-0376/2016 - 2016/0275(COD))

Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats:
PDF 748kWORD 99k
Avis juridique