29.9.2016
BUDG_PR(2016)589175
PROJET DE RAPPORT
relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017
(11900/2016 - C8-0373/2016 - 2016/2047(BUD))
Partie 1: Proposition de résolution
Commission des budgets
Rapporteurs: Jens Geier (section III - Commission)

Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats:
PDF 481kWORD 65k
Avis juridique