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Commission du contrôle budgétaire

 

CONT(2020)0128_1

PROJET D'ORDRE DU JOUR

Réunion

Mardi 28 janvier 2020, de 9 heures à 12 h 30

Bruxelles

Salle: József Antall (4Q1)

1. Adoption de l'ordre du jour

2. Communications de la présidence

3. Mission de la commission CONT en République tchèque (du 26 au 28 février 2020)

CONT/9/02414

         Échange de vues préparatoire à la mission de la commission

4. Rapport spécial de la Cour des comptes 16/2019 (décharge 2019): les comptes économiques européens de l'environnement pourraient être encore plus utiles aux responsables politiques

CONT/9/02406

 

Rapporteur:

 

Lefteris Christoforou (PPE)

 

 

         Présentation du rapport spécial par Joăo FIGUEIREDO, membre rapporteur de la Cour des comptes européenne

5. Rapport spécial nº 23/2019 de la Cour des comptes européenne (décharge 2019): Stabilisation des revenus des agriculteurs: une panoplie complète d'outils, mais certains connaissent des problèmes de faible utilisation ou de surcompensation

CONT/9/02408

 

Rapporteur:

 

Luke Ming Flanagan (GUE/NGL)

 

 

         Présentation du rapport spécial par Samo JEREB, membre rapporteur de la Cour des comptes européenne

6. Rapport spécial n° 25/2019 de la Cour des comptes européenne (décharge 2019): Qualité des données dans le domaine de l'appui budgétaire: faiblesses de certains indicateurs et des vérifications effectuées concernant le versement des tranches variables

CONT/9/02407

 

Rapporteur:

 

Lefteris Christoforou (PPE)

 

 

         Présentation du rapport spécial par Hannu TAKKULA, membre rapporteur de la Cour des comptes européenne

7. Suivi des informations récemment parues dans la presse concernant des allégations de fraude dans des financements de l'Union destinés à l’agriculture en Italie

CONT/9/02418

         Échange de vues avec des représentants de la Commission et de l'OLAF

8. Questions diverses

9. Prochaines réunions

         19 février 2020, de 9 heures à 12 h 30 et de 14 h 30 à 18 h 30 (Bruxelles)

         20 février 2020, de 9 heures à 12 h 30 (Bruxelles)

         5 mars 2020, de 9 heures à 12 h 30 (Bruxelles)

Dernière mise à jour: 24 janvier 2020Avis juridique - Politique de confidentialité