28.1.2015
CONT_PR(2015)539702
PROJET DE RAPPORT
concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2013
(2014/2106(DEC))
Commission du contrôle budgétaire
Rapporteur: Ryszard Czarnecki

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Avis juridique