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Procédure : 2014/2036(BUD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0069/2014

Textes déposés :

A8-0069/2014

Débats :

PV 16/12/2014 - 14
CRE 16/12/2014 - 14

Votes :

PV 17/12/2014 - 10.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2014)0089

Débats
Mercredi 17 décembre 2014 - Strasbourg Edition révisée

10.4. Projet de budget rectificatif n° 3/2014: recettes provenant d'amendes, de paiements d'intérêts, de remboursements et de reversements - crédits de paiement - effectifs de la Commission européenne, du Comité des régions et du Contrôleur européen de la protection des données (A8-0069/2014 - Gérard Deprez) (vote)
PV
Avis juridique