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Procédure : 2014/2859(RPS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B8-0325/2014

Textes déposés :

B8-0325/2014

Débats :

Votes :

PV 17/12/2014 - 10.17
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2014)0101

Débats
Mercredi 17 décembre 2014 - Strasbourg Edition révisée

10.17. Classification des infractions graves aux règles de l’Union pouvant porter préjudice à l'honorabilité des transporteurs par route (B8-0325/2014) (vote)
PV
Avis juridique