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Débats
Mercredi 17 décembre 2014 - StrasbourgEdition révisée
 1.Ouverture de la séance
 2.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement): voir procès-verbal
 3.Mesures d'exécution (article 106 du règlement): voir procès-verbal
 4.Décisions concernant certains documents: voir procès-verbal.
 5.Reconnaissance de l'État palestinien (propositions de résolution déposées): voir procès-verbal
 6.Industrie sidérurgique de l'Union: protection des travailleurs et des entreprises (propositions de résolution déposées): voir procès-verbal
 7.Situation en Méditerranée et nécessité d'une approche globale de l'UE sur la question des migrations (propositions de résolution déposées): voir procès-verbal
 8.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 9.Préparation du Conseil européen (18 et 19 décembre 2014) (débat)
 10.Heure des votes
  10.1.Préférences commerciales autonomes pour la République de Moldavie (A8-0053/2014 - Sorin Moisă) (vote)
  10.2.Traitement tarifaire des marchandises originaires de l'Équateur (A8-0056/2014 - Helmut Scholz) (vote)
  10.3.Mobilisation de la marge pour imprévus en 2014 (A8-0068/2014 - Gérard Deprez) (vote)
  10.4.Projet de budget rectificatif n° 3/2014: recettes provenant d'amendes, de paiements d'intérêts, de remboursements et de reversements - crédits de paiement - effectifs de la Commission européenne, du Comité des régions et du Contrôleur européen de la protection des données (A8-0069/2014 - Gérard Deprez) (vote)
  10.5.Projet de budget rectificatif n° 4/2014: ressources propres traditionnelles (RPT), assiettes de la TVA et revenu national brut (RNB) (A8-0076/2014) (vote)
  10.6.Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE: inondations en Italie - tremblements de terre en Grèce - verglas en Slovénie - verglas et inondations en Croatie (A8-0073/2014 - Patricija Šulin) (vote)
  10.7.Projet de budget rectificatif n° 5/2014: inondations en Italie (Sardaigne) en 2013 - tremblements de terre en Grèce - verglas en Slovénie - verglas suivis d'inondations en Croatie en 2014 (A8-0078/2014 - Gérard Deprez) (vote)
  10.8.Projet de budget rectificatif n°6/2014: révision des prévisions concernant les ressources propres traditionnelles et les contributions TVA et RNB (A8-0074/2014 - Gérard Deprez) (vote)
  10.9.Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE: inondations en Serbie, en Croatie et en Bulgarie (A8-0075/2014 - José Manuel Fernandes) (vote)
  10.10.Projet de budget rectificatif n°7/2014: inondations en Serbie, en Croatie et en Bulgarie (A8-0072/2014 - Gérard Deprez) (vote)
  10.11.Projet de budget rectificatif n° 8/2014: excédent résultant de l'exécution de l'exercice 2013 (A8-0079/2014 - Gérard Deprez) (vote)
  10.12.Ressources propres de l'Union - adaptation des contributions nationales des États membres (A8-0066/2014 - Gérard Deprez, Janusz Lewandowski) (vote)
  10.13.Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE: régions touchées par des catastrophes (A8-0077/2014 - Siegfried Mureşan) (vote)
  10.14.Mobilisation de l'instrument de flexibilité - financement des programmes des Fonds structurels pour Chypre (A8-0071/2014 - Eider Gardiazabal Rubial) (vote)
  10.15.Nouveau projet de budget général de l'Union européene - exercice 2015
  10.16.Nouveau budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015 (A8-0067/2014 - Eider Gardiazabal Rubial, Monika Hohlmeier) (vote)
  10.17.Classification des infractions graves aux règles de l’Union pouvant porter préjudice à l'honorabilité des transporteurs par route (B8-0325/2014) (vote)
  10.18.Proposition de directive du Conseil établissant des méthodes de calcul et des exigences en matière de rapports au titre de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel (B8-0326/2014) (vote)
  10.19.Règlement délégué (UE) de la Commission établissant un plan de rejets pour la mer Baltique (B8-0319/2014) (vote)
  10.20.Solvabilité II (B8-0358/2014) (vote)
  10.21.Renouvellement de la stratégie de sécurité intérieure de l'Union (B8-0350/2014) (vote)
  10.22.Reconnaissance de l'État palestinien (RC-B8-0277/2014, B8-0277/2014, B8-0309/2014, B8-0310/2014, B8-0349/2014, B8-0357/2014, B8-0359/2014) (vote)
  10.23.Industrie sidérurgique de l'Union: protection des travailleurs et des entreprises (RC-B8-0352/2014, B8-0351/2014, B8-0352/2014, B8-0353/2014, B8-0354/2014, B8-0355/2014, B8-0356/2014) (vote)
  10.24.Situation en Méditerranée et nécessité d'une approche globale de l'UE sur la question des migrations (B8-0362/2014) (vote)
 11.Explications de vote
  11.1.Préférences commerciales autonomes pour la République de Moldavie (A8-0053/2014 - Sorin Moisă)
  11.2.Traitement tarifaire des marchandises originaires de l'Équateur (A8-0056/2014 - Helmut Scholz)
  11.3.Mobilisation de la marge pour imprévus en 2014 (A8-0068/2014 - Gérard Deprez)
  11.4.Projet de budget rectificatif n° 3/2014: recettes provenant d'amendes, de paiements d'intérêts, de remboursements et de reversements - crédits de paiement - effectifs de la Commission européenne, du Comité des régions et du Contrôleur européen de la protection des données (A8-0069/2014 - Gérard Deprez)
  11.5.Projet de budget rectificatif n° 4/2014: ressources propres traditionnelles (RPT), assiettes de la TVA et revenu national brut (RNB) (C8-0290/2014)
  11.6.Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE: inondations en Italie - tremblements de terre en Grèce - verglas en Slovénie - verglas et inondations en Croatie (A8-0073/2014 - Patricija Šulin)
  11.7.Projet de budget rectificatif n° 5/2014: inondations en Italie (Sardaigne) en 2013 - tremblements de terre en Grèce - verglas en Slovénie - verglas suivis d'inondations en Croatie en 2014 (A8-0078/2014 - Gérard Deprez)
  11.8.Projet de budget rectificatif n°6/2014: révision des prévisions concernant les ressources propres traditionnelles et les contributions TVA et RNB (A8-0074/2014 - Gérard Deprez)
  11.9.Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE: inondations en Serbie, en Croatie et en Bulgarie (A8-0075/2014 - José Manuel Fernandes)
  11.10.Projet de budget rectificatif n°7/2014: inondations en Serbie, en Croatie et en Bulgarie (A8-0072/2014 - Gérard Deprez)
  11.11.Projet de budget rectificatif n° 8/2014: excédent résultant de l'exécution de l'exercice 2013 (A8-0079/2014 - Gérard Deprez)
  11.12.Ressources propres de l'Union - adaptation des contributions nationales des États membres (A8-0066/2014 - Gérard Deprez, Janusz Lewandowski)
  11.13.Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE: régions touchées par des catastrophes (A8-0077/2014 - Siegfried Mureşan)
  11.14.Mobilisation de l'instrument de flexibilité - financement des programmes des Fonds structurels pour Chypre (A8-0071/2014 - Eider Gardiazabal Rubial)
  11.15.Nouveau projet de budget général de l'Union européenne - exercice 2015
  11.16.Nouveau budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015 (A8-0067/2014 - Eider Gardiazabal Rubial, Monika Hohlmeier)
  11.17.Classification des infractions graves aux règles de l’Union pouvant porter préjudice à l'honorabilité des transporteurs par route (B8-0325/2014)
  11.18.Proposition de directive du Conseil établissant des méthodes de calcul et des exigences en matière de rapports au titre de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel (B8-0326/2014)
  11.19.Règlement délégué (UE) de la Commission établissant un plan de rejets pour la mer Baltique (B8-0319/2014)
  11.20.Solvabilité II (B8-0358/2014)
  11.21.Renouvellement de la stratégie de sécurité intérieure de l'Union (B8-0350/2014)
  11.22.Reconnaissance de l'État palestinien (RC-B8-0277/2014, B8-0277/2014, B8-0309/2014, B8-0310/2014, B8-0349/2014, B8-0357/2014, B8-0359/2014)
  11.23.Industrie sidérurgique de l'Union: protection des travailleurs et des entreprises (RC-B8-0352/2014, B8-0351/2014, B8-0352/2014, B8-0353/2014, B8-0354/2014, B8-0355/2014, B8-0356/2014)
  11.24.Situation en Méditerranée et nécessité d'une approche globale de l'UE sur la question des migrations (B8-0362/2014)
 12.Corrections et intentions de vote: voir procès-verbal
 13.Approbation du procès-verbal de la séance précédente : voir procès-verbal
 14.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement): voir procès-verbal
 15.Rapport du Sénat américain sur l'utilisation de la torture par la CIA (débat)
 16.La liberté d'expression en Turquie: récentes arrestations de journalistes, de responsables de médias et pressions systématiques à l'égard des médias (débat)
 17.Accord d'association avec la Géorgie - Conclusion de l'accord d'association avec la Géorgie (débat)
 18.Processus de Khartoum et prochaine "initiative sur la route migratoire UE-Corne de l'Afrique" (débat)
 19.Ordre du jour de la prochaine séance : voir procès-verbal
 20.Levée de la séance
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