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PVTACRE
Débats
Lundi 9 février 2015 - StrasbourgEdition révisée
 1.Reprise de la session
 2.Approbation du procès-verbal de la séance précédente: voir procès-verbal
 3.Composition du Parlement: voir procès-verbal
 4.Rectificatif (article 231 du règlement): voir procès-verbal
 5.Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement): voir procès-verbal
 6.Constitution d'une commission spéciale: voir procès-verbal
 7.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 8.Questions avec demande de réponse orale (dépôt)
 9.Transmission par le Conseil de textes d'accords: voir procès-verbal
 10.Pétitions: voir procès-verbal
 11.Ordre des travaux
 12.Groupe d'experts de la Commission sur l'application des droits de propriété intellectuelle (débat)
 13.Renouvellement du mandat du Forum sur la gouvernance de l'internet (débat)
 14.Indication du pays d'origine des ingrédients carnés dans les produits alimentaires transformés (débat)
 15.Composition des commissions: voir procès-verbal
 16.Interventions d'une minute (article 163 du règlement)
 17.Ordre du jour de la prochaine séance: voir procès-verbal
 18.Levée de la séance
Débats
Edition révisée (427 kb)
 
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