Posėdžio stenograma

Antradienis, 2015 m. vasario 10 d. - Strasbūras

13. AKR ir ES jungtinės parlamentinės asamblėjos darbas (diskusijos)

  Presidente. - L'ordine del giorno reca la relazione di Charles Goerens, a nome della commissione per lo sviluppo, sull'attività dell'Assemblea parlamentare paritetica ACP-UE (2014/2154(INI)) (A8-0012/2015).

  Charles Goerens, rapporteur. - Monsieur le Président, commençons par quelques vérités élémentaires: si elle n'existait pas, il faudrait l'inventer. Il est question, bien entendu, de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE.

C'est dans le cadre de cette coopération parlementaire qu'il a été possible d'échanger, à travers les représentants des peuples, sur des thèmes politiques d'un intérêt commun. Ce dialogue a fait de l'Assemblée un instrument de démocratisation incontournable. Si telle est la perception au niveau des 78 parlements des ACP et du Parlement européen, l'opinion publique, quant à elle, pourrait être mieux informée.

On s'était habitué à voir l'État membre de l'Union européenne présidant le Conseil de l'Union accueillir la réunion annuelle ACP-UE dans sa capitale, ou à un autre endroit retenu par la présidence de l'Union. Depuis quelques années, cette habitude se perd. C'est bien dommage parce que, par là même, nous nous privons de mieux faire connaître les travaux de cette assemblée à une opinion publique qui est très majoritairement favorable à la politique de développement. Nous souhaitons voir les futurs États qui doivent assumer la présidence de l'Union renouer avec une tradition bien établie.

Quant aux aspects plus politiques marquant cette coopération parlementaire originale, il y a lieu de retenir la richesse des contributions traitant des questions les plus diverses, notamment la gouvernance, les questions de sécurité et les coopérations ACP-UE dans leur ensemble, à savoir les coopérations d'abord à l'échelle régionale, ensuite, notamment, dans le domaine des accords de partenariat économique entre ces régions et l'Union européenne, sans passer sous silence, bien entendu – et j'aurais dû commencer par là –, la coopération au développement proprement dite.

Monsieur le Président, même si l'on n'en fait guère état, le dialogue ACP-UE sur le respect des valeurs fondamentales prend de plus en plus d'ampleur dans nos débats. Les questions touchant plus particulièrement à la non-discrimination donnent lieu, de temps à autre, à des débats extrêmement animés. Du côté de l'Union européenne, nous avons des questions très spécifiques à résoudre – je fais référence ici à la budgétisation du Fonds européen de développement, qui constitue l'instrument du financement des relations ACP-UE.

Tant que le Parlement européen ne dispose pas des prérogatives inhérentes à tout parlement, notamment en matière budgétaire, nous sommes plutôt gênés lorsque nous invitons les États ACP à développer la démocratie parlementaire chez eux.

Admettons tout de même que l'anomalie à laquelle je viens de faire référence devrait appartenir définitivement au passé. Si nous pouvions tourner le dos au passé, nous pourrions plus sereinement aborder les débats et les défis futurs.

Avant de conclure, j'aimerais me concentrer sur le défi qui va éclipser tous les autres, à savoir l'avenir des relations UE-ACP qui, faut-il le rappeler, viendront à échéance en 2020.

De mon point de vue, il n'est pas trop tôt pour engager la réflexion sur la nature de nos relations à l'avenir. Si l'on fait un compte à rebours – et ceci dans l'hypothèse d'une reconduite sous une forme ou une autre de l'accord de Cotonou –, il importe de s'y consacrer dès à présent. Le Parlement européen, et plus particulièrement sa commission du développement, serait bien inspiré de faire sienne la proposition du commissaire Mimica de faire un rapport d'initiative sur le post-Cotonou. En fait, nous aurions pu y penser nous-mêmes, étant donné que toute initiative parlementaire devrait être initiée par les parlementaires eux-mêmes. Ne retenant que le caractère judicieux de son appel, il va de soi que nous ne pouvons pas ne pas aborder cette réflexion dès que possible.

  Neven Mimica, Member of the Commission. - Mr President, the Joint Parliamentary Assembly is a unique forum for strengthening the European Union’s and ACP cooperation and connecting people in Europe and our partner countries through their directly elected representatives. I share the view expressed by the rapporteur, Mr Goerens, that we have successfully managed to extend our exchanges and work beyond purely technical and administrative matters. We have indeed been using our meetings more and more strategically to discuss issues of mutual concern.

Discussions that we had during the last Joint Parliamentary Assembly in Strasbourg on policy coherence for development, on Ebola, or on the post-2015 development agenda have been substantial. I expect the same level of engagement and input on post-Cotonou negotiations. Let me now move to the important recommendations made in this report to the Commission.

On European Development Fund programming, I am happy that Parliament is now providing comments on EDF programming documents and I am confident that this new practice will improve the effectiveness and accountability of our development policy.

On Economic Partnership Agreements (EPAs), I share the view that trade should support and serve development objectives. This is a vision I will pursue, working closely with Trade Commissioner Malmström.

The development objective has been the core objective of the EPA process from its very beginning. It is translated into concrete provisions in the Economic Partnership Agreements, including a great deal of asymmetry in the commitment and obligations, in measures promoting regional integration and in a number of special measures and safeguards. These provisions allow our ACP partners to promote their industrial development and protect their infant industries, food security and natural resources.

The European Union also supports the related reform and adjustment process and helps ACP countries to develop their trade capacities, enhance their competitiveness and make themselves less vulnerable to risks.

EPAs also ensure long-term free access for all products to the EU market. This is unparalleled in any other trade arrangements and is a key for investors’ location and sourcing decisions. We have heard our developing partners say on many occasions that they want trade and investment even more than our development money.

But we have also heard some of the specific concerns about the concrete potential of EPAs to contribute positively to trade facilitation and policy coherence for development. We would be ready to work with our partners to assess the Economic Partnership Agreements’ functioning and implementation in order to maximise their trade and development potential.

On policy coherence for development (PCD) I can only welcome the proposal that the Joint Parliamentary Assembly should appoint two standing co-rapporteurs on PCD because it is one of the Commission’s main priorities.

As for Parliament’s call for an explicit reference in any future agreement to non-discrimination on the grounds of sexual orientation or gender identity, let me remind you that a second revision of the Cotonou Agreement has considerably expanded the list of topics for dialogue on specific political issues of mutual concern to include traditional grounds for non-discrimination, in line with provisions by which ACP countries are bound under international conventions.

At the time the ACP States firmly opposed including LGBTI rights on this list. However, the new wording of Article 8(4), taken from the wording of Article 2 of the UN Declaration on the same subject, does not exclude the possibility of discussing LGBTI rights with ACP countries. The European Union has regularly engaged with ACP countries on human rights, including non-discrimination on LGBTI issues, and we are determined to do so in the future.

Some Honourable Members have had direct experience of ACP reluctance to discuss this issue. I agree with you that we must find the best way to pursue dealing with this issue and I will continue working with you to this end.

This will, together with other very important issues, be part of the forthcoming public consultation process on Cotonou or on the post-Cotonou Agreement, and I look forward to the opportunity of further engaging with Parliament and with the Joint Parliamentary Assembly.

  Maurice Ponga, au nom du groupe PPE. – Monsieur le Président, je suis heureux que nous échangions aujourd'hui sur les travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE. En effet, cette assemblée est une instance de discussion unique entre les parlementaires du Sud et les députés européens. Il est donc important de valoriser ses travaux.

Dans le rapport de notre collègue, Charles Goerens, nous dressons le bilan des activités de cette assemblée en 2012 et 2013. Plusieurs rapports ont ainsi été adoptés sur des sujets d'intérêt commun tels que l'état de droit, la stabilité politique, ou encore les accords de partenariat économique et les questions de santé.

Outre les résolutions politiques, l'APP ACP-UE a également renforcé sa présence sur le terrain. En effet, des missions d'information ont été envoyées au Mali, au Liberia et en Haïti pour mieux saisir les enjeux locaux, et deux missions conjointes d'observation des élections ont été envoyées au Mali et à Madagascar. Ces missions contribuent à renforcer notre compréhension de la situation dans les pays ACP. Elles doivent être soutenues et poursuivies dans les années à venir, j'en suis convaincu.

Je suis heureux de voir que cette assemblée parlementaire est de plus en plus présente. J'espère qu'à l'avenir, l'APP ACP-UE pourra se positionner sur des sujets d'importance majeure telles que l'avenir des relations entre l'Union et les pays ACP après 2020, ou encore les discussions internationales sur le cadre pour le développement après 2015.

J'invite l'ensemble des collègues à soutenir ce rapport.

  Louis-Joseph Manscour, au nom du groupe S&D. – Monsieur le Président, chers collègues, dans ce monde foisonnant de difficultés et de conflits en tous genres, l'Union européenne doit pouvoir exercer une influence déterminante à travers la diffusion de ses valeurs fondatrices. Nous devons en être conscients, c'est tout le sens du partenariat ACP-UE. Les travaux réalisés dans le cadre de l'Assemblée parlementaire paritaire sont autant d'opportunité permettant de renforcer le dialogue entre l'Union européenne et les pays ACP.

Le rapport qui vous est présenté démontre par les activités réalisées et les propositions faites tous les bénéfices que l'on peut tirer d'un tel partenariat. Dès lors, l'APP ne saurait être jugée à l'aune de ses pouvoirs limités, mais devrait bien être considérée comme un espace de dialogue et de réflexion qui contribue de manière décisive à la définition et à la réalisation des objectifs de développement durable à l'échelle mondiale.

Je tiens d'abord à féliciter le rapporteur, Charles Goerens, pour l'excellent travail accompli. L'examen du texte en commission nous a permis de l'enrichir et de disposer aujourd'hui d'un texte équilibré. À l'instar des membres du groupe socio-démocrate, j'appelle donc les collègues à le soutenir.

Pour clôturer mon propos, j'invite tous les députés européens, membres de cette assemblée, à participer à des sessions de l'APP afin qu'ils se rendent compte de la plus-value apportée par une telle institution.

  Arne Gericke, im Namen der ECR-Fraktion. – Herr Präsident, Hohe Vertreter! Auch ich danke dem Kollegen Charles Goerens für den insgesamt, recht ausgewogenen Bericht. Mal abgesehen von zwei bis drei Stellen, an denen er für mein Gefühl zu oft einen typisch europäischen Schwerpunkt auf die Gender-Debatte legt. Es wurde bereits erwähnt. Verstehen Sie mich nicht falsch, ich bin nicht vollkommen dagegen, aber mir klingt noch immer im Ohr, was viele afrikanische Kollegen bei der letzten AKP-Tagung in Straßburg gesagt haben: Leute, wir haben größere Probleme, versteht das doch endlich! Ich meine, wir sollten das verstehen und nicht weltfremd werden. Ansonsten aber teile ich als Koordinator der ECR-Fraktion viele der im Bericht über die Arbeit der Paritätischen Parlamentarischen Versammlung AKP-EU angesprochenen Punkte.

Ich würde mir wünschen, wir könnten noch flexibler und schneller arbeiten. Ich habe dazu auch bereits den Vorschlag gemacht, neben den drei Fachausschüssen und den Wahlbeobachtermissionen das Instrument kurzfristiger Task Forces für aktuelle Krisen oder Themen zu schaffen, um schnell vor Ort das parlamentarische Gesicht Europas zeigen zu können.

Apropos Gesicht – erlauben Sie mir eine kleine Geschichte: Letzten Dezember war die AKP-Tagung in Vanuatu geplant. Knapp 60 Kollegen hatten sich dafür angemeldet. Dann kam Ebola. Es waren nur noch 15, die ich hier im Parlament in Straßburg von den 60 Kollegen angetroffen hatte. Ich denke, wir müssen da schon mehr Interesse für die globalen Fragen zeigen, auch wenn wir in diesem Jahr noch 10 Parlamentswahlen hier in der EU haben.

L'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE est une instance unique, ancrée solidement dans des relations fondées sur le respect mutuel et l'écoute compréhensive. Il s'agit d'une instance où il est possible de discuter de toutes les questions d'actualité, y compris des questions qui dérangent.

Ainsi, nous avons eu des échanges, parfois vifs, sur les droits des personnes homosexuelles, sur les violences faites aux femmes, sur les questions de gouvernance, sur la traçabilité des richesses naturelles... Tous ces débats nous permettent de dire que cette Assemblée parlementaire paritaire a acquis une expérience irremplaçable. Les acquis de l'apprentissage du débat démocratique sont immenses.

L'ACP a pour règle de se réunir en séance plénière, deux fois par an: en Europe, dans le pays assumant la présidence de l'Union européenne, et dans un pays ACP. Or, nous constatons que les pays européens ont de plus en plus de difficulté à honorer cet engagement. Dès lors, je profite de cette tribune pour inviter les autorités concernées au sein des États membres à prendre leurs responsabilités en acceptant de tenir ces assises.

  Lola Sánchez Caldentey, en nombre del Grupo GUE/NGL. – Señor Presidente, considero que la Asamblea ACP debería abordar también temas de justicia fiscal. Dos de sus principales pilares son la política comercial y la política de desarrollo, pero si no hay justicia fiscal, la política de desarrollo se convierte en simple caridad.

Los Estados miembros de la Unión Europea firman tratados bilaterales con estos países en los sí que se incluyen acuerdos fiscales, pero son perversos porque, con el pretexto de evitar la doble tributación, establecen mecanismos legales que facilitan lo que es prácticamente una evasión fiscal en esos países, mermando así su capacidad recaudatoria.

Las transnacionales europeas, nuestras empresas, producen allí a bajo coste y vienen aquí a tributar, pero hacen uso, allí, de las infraestructuras de aquellos países y, si una fábrica se quema, son los bomberos quienes van a apagar el incendio. Y eso se llama ser un aprovechado.

Son 160 000 millones de dólares los que pierden al año en evasión fiscal, que es mucho más de lo recibido en ayuda oficial al desarrollo.

Así que creo que la Asamblea es un marco excelente para introducir un cambio y para que esta institución deje de ser tan incoherente en sus políticas de desarrollo.

  Judith Sargentini, namens de Verts/ALE-Fractie. – Voorzitter, ik zou in dit debat twee punten aan de orde willen stellen.

Ten eerste: Europa. De Europese Commissie maakt nog steeds afspraken met regio's en ACS-landen over ontwikkelingssamenwerking. Die afspraken worden met name gemaakt met ministeries van economische zaken of ministeries van financiën of ministeries van planning. Daar zijn de parlementen in die ACS-landen eigenlijk niet of nauwelijks bij betrokken. Het zou onze taak moeten zijn om onze collega's in de verschillende Afrikaanse parlementen te helpen om de controle op dit soort programma's echt vorm te geven. Ik denk dat we daarmee de Paritaire Parlementaire Vergadering meerwaarde kunnen geven.

Het tweede punt gaat over de toekomst. Eerlijk gezegd vind ik het zelf een beetje ingewikkeld worden dat wij vergaderingen beleggen met parlementariërs uit Afrika, de Caraïben en de Stille Zuidzee. Wij hebben hier een verzameling die je toch echt koloniaal moet noemen. Ik zou de relatie met die verschillende regio's graag handhaven, maar toch niet in de vorm van ACS, als wij in 2020 aan vernieuwing toe zijn. Het is toch wat raar om ons beeld van de wereld te blijven handhaven op waar vroeger onze koloniën waren. Ik zou onszelf en ook de eurocommissarissen dan ook willen uitnodigen om naar 2020 toe na te denken over de vraag hoe we hier aan regionale aanpak gaan beginnen, waarbij wij landen ook in hun regio bekijken, ook al zijn hun buren geen ACS-lid.

  Ignazio Corrao, a nome del gruppo EFDD. – Signor Presidente, onorevoli colleghi, partiamo dal presupposto della relazione del collega Charles Goerens, che è sicuramente un lavoro ben fatto, condivisibile e che è stato già votato in commissione DEVE. Noi sosteniamo la relazione tranne che per un emendamento che vorremmo ripresentare in Aula e che riguarda appunto gli eventuali interventi militari nei paesi ACP. Noi chiederemo il voto elettronico perché si apostrofi il fatto che è necessario un intervento diplomatico e pacifico in quei paesi perché i conflitti, che sono spesso indotti dai paesi occidentali, generano tutta una serie di problematiche di cui abbiamo parlato a lungo nell'ultima riunione ACP.

Vado al secondo punto, che è l'importanza dell'Assemblea paritetica ACP. Cari colleghi, ne abbiamo già parlato, è importante. Però, di fatto, quando abbiamo tenuto l'ultima riunione qui a Strasburgo, a inizio dicembre, eravamo quindici persone e non mi sembra che ci sia stato tutto questo interesse da parte delle istituzioni. Addirittura non si è presentato nessun membro del Consiglio e mi ricordo che questa cosa non è stata proprio presa bene dagli esponenti dei parlamenti dell'Africa, dei Caraibi e del Pacifico.

Abbiamo degli obiettivi importanti e sicuramente l'Assemblea paritetica ACP è il luogo in cui si può discutere e si possono trovare dei programmi condivisi. Però bisognerebbe metterci d'accordo anche tra di noi e capire se la riteniamo importante o no. Se è importante soltanto per fare un viaggio ai Caraibi, allora siamo un po' ipocriti. Quindi cerchiamo di dare la giusta importanza all'Assemblea ACP che esiste da tanto tempo.

  Davor Ivo Stier (PPE). - Gospodine predsjedniče, evo i ja pozdravljam izvješće kolege Goerensa o radu Parlamentarne skupštine zemalja AKP-a i Europske unije.

Ova međuparlamentarna skupština doista nudi jednu jedinstvenu priliku za demokratski sveobuhvatan dijalog između zastupnika u Europskom parlamentu i parlamentaraca iz zemalja AKP-a. I slažem se s izvjestiteljem da ova skupština može i mora poslužiti kao forum na kojem će se na iskren i otvoren način raspravljati ponekada o teškim ili kontroverznim temama. Jedna od tih tema jest univerzalnost ljudskih prava, pravo na dostojanstvo svake osobe, bez obzira na rasu, vjeru, nacionalnost ili na seksualnu orijentaciju. Upravo zbog ovog zadnjeg neki zastupnici, pogotovo iz Afrike, smatraju da je naš europski stav ponekad podloga za neki novi europski kulturni imperijalizam. Takav zaključak smatram da svi dijelimo ovdje da je krivi, ali moramo i dalje raditi na dijalogu s kolegama iz Afrike. Naravno, ne naglašavajući stajališta koja nisu univerzalno prihvaćena, ponekada niti unutar Europske unije, ali da inzistiranjem da se ljudska prava, upravo jer su temeljena na prirodnom pravu, odnose na sve ljude. Možda ovakav jedan pristup će pomoći da postignemo jedno bolje razumijevanje s kolegama iz Afrike, Kariba i Pacifika, oko kontroverznih tema.

Na kraju, ja bih se isto tako pridružio kritikama zbog nedolaska predstavnika Vijeća. Rekao je kolega Goerens da kad AKP ne bi postojao, trebalo bi ga izmisliti. Možda ga treba modernizirati ili promijeniti, ali dok postoji moramo ga i poštovati.

  Norbert Neuser (S&D). - Herr Präsident, sehr geehrter Herr Kommissar, liebe Kolleginnen und Kollegen! Ich will zwei Dinge von Charles Goerens, der einen guten Bericht macht, hervorheben. Er hat gesagt: Erstens, wenn es die Zusammenarbeit zwischen der EU und den AKP nicht geben würde, müsste man sie erfinden. Und zweitens: Es ist nicht zu früh, jetzt bereits damit zu beginnen, darüber zu diskutieren, Strategien dafür zu entwickeln, wie es nach 2020 weitergeht.

78 AKP-Staaten und 28 EU-Staaten haben in den Vereinten Nationen eine strategische Mehrheit. Ich denke, das sollte uns immer wieder bewusst sein. Wir haben im Vergleich zu anderen Ländern, die sich jetzt der Entwicklungspolitik nähern, die Entwicklungspolitik betreiben, wie die BRICS-Staaten, den großen Vorteil, dass wir eine gemeinsame Vertrauensbasis haben, dass wir unseren Partnern aus den AKP auf der Basis unserer europäischen Grundwerte – Menschenrechte, Meinungsfreiheit, die individuellen Rechte, sexuelle Freiheit – begegnen.

Es ist eine unglaubliche Chance für uns, die wir als Europäer weiter nutzen sollten. Ich denke, wir müssen gerade auch unsere Mitgliedstaaten auffordern, hier aktiver zu sein. In den letzten Jahren haben sich die Mitgliedstaaten deutlich ihrer Verantwortung entzogen. Wir sollen als Parlament, wir sollen als Kommission die Mitgliedstaaten dazu aufrufen, hier im Bereich der AKP aktiver zu sein.

  João Ferreira (GUE/NGL). - Senhor Presidente, valorizamos a experiência de funcionamento da Assembleia Parlamentar Paritária, que integra parlamentares europeus e dos países ACP, de África, Caraíbas e Pacífico. É lamentável que ela venha sendo desvalorizada pelo Conselho, por vários Estados-Membros e, em certa medida, até pelo Parlamento Europeu.

Esta assembleia tem-se revelado um espaço muito rico de cooperação, de conhecimento mútuo e de troca de experiências. Um espaço onde ficam bem patentes as contradições que resultam do desenvolvimento desigual do capitalismo, das profundas assimetrias que percorrem o mundo atual. Um espaço onde ficam patentes as contradições entre um discurso amigo do desenvolvimento, por parte da União Europeia, e as políticas setoriais concretas, que sistematicamente minam e subvertem as declarações de boas intenções. As contradições de quem vai apontando o dedo, em tom paternalista, e quantas vezes com inconfessadas ambições de recorte neocolonial, sem olhar à desgraça que grassa na sua própria casa, sem olhar aos desastrosos resultados domésticos das políticas e opções que quer impor a outros.

É com este pano de fundo que travaremos o importante debate sobre o futuro da política de desenvolvimento pós-2015.

  Nathan Gill (EFDD). - Mr President, when we think of Africa, the Caribbean and the Pacific, or the ACP as we have been calling it here, we think, of course, of the sun. It has become increasingly apparent that the ACP-EU Joint Parliamentary Assembly, which supposedly started as a force of good, has become nothing more than a front for lavish holidays and massaging egos. Who funds these trips? Well, of course, it is us, the taxpayers.

In 2011 a short excursion to sunny Togo by a group of 33 MEPs cost the beleaguered taxpayer, at a conservative estimate, GBP 435 000. In 2014, a 34-strong ACP-EU delegation went to the beautiful island of Tenerife and accumulated a bill of close to GBP 600 000, all courtesy of the humble taxpayer.

The most laughable case of these fact-finding missions was when five delegation members went out to the tropical island of Fiji in 2012. It was supposedly a mission to learn about the political crisis in that small island nation. Reading the four-page report they compiled, it becomes apparent that it was nothing more than a holiday, with a conclusion that the most humble politics student could have googled.

At a time when families can barely put food on the table, the political elite of the EU are taking lavish holidays on their behalf. It is time for Britain to leave the EU and start putting food back on the tables of the British people.

(The speaker agreed to take a blue-card question under Rule 162(8))

  Doru-Claudian Frunzulică (S&D), blue-card question. – Lots of ACP countries are members of the Commonwealth. Do we have to understand that you are against the UK’s close cooperation with all these countries? Do we have to understand that you are against the visits of the British MEPs in these countries to achieve better cooperation and enhance trade, cooperation on democracy, on market economy, on tourism and so on and so forth? Do we have to understand that?

  Nathan Gill (EFDD), blue-card answer. – The only thing I am against is you lot taking holidays at my expense, and the taxpayer’s expenses. You do not need to go on a fact-finding mission to Fiji or the Tenerife, quite frankly. It is taking the mick.

(The speaker agreed to take a blue-card question under Rule 162(8))

  Charles Goerens (ALDE), question "carton bleu". – Monsieur le Président, je voulais demander à l'honorable collègue s'il était au courant du droit qu'a tout député de parler aussi du sujet qui est mis à l'ordre du jour.

  Nathan Gill (EFDD), blue-card answer. – … but not to take lavish holidays at the expense of the taxpayer. Full stop!

  Bogdan Brunon Wenta (PPE). - Panie Przewodniczący! Popieram bardzo dobre sprawozdanie posła Goerensa, ponieważ Wspólne Zgromadzenie Parlamentarne AKP-UE jest bardzo ważną platformą otwartego, demokratycznego i głębokiego dialogu, partnerskiej współpracy oraz kształtowania konstruktywnych rozwiązań w polityce Unii Europejskiej i rządów krajów AKP na rzecz pokonania problemów stwarzanych przez obecne wyzwania lokalne, regionalne i globalne. Zgromadzenie aktywnie nadzoruje zmiany sytuacji politycznej, gospodarczej i społecznej w państwach AKP, starając się promować cele rozwoju oraz szacunek dla praw człowieka i podstawowych wolności, w tym szacunek dla podstawowych praw socjalnych, demokracji opartej o praworządność oraz przejrzyste i odpowiedzialne rządy, które są nieodłącznym elementem zrównoważonego rozwoju.

Na ostatniej sesji Zgromadzenia w Strasburgu byłem współsprawozdawcą raportu w sprawie strategii rozwoju sektora prywatnego, który został przegłosowany jednomyślnie przez obie Izby i który w tym samym duchu określa sposoby pomocy sektorowi prywatnemu. Raport podkreśla wagę skutecznej współpracy prywatno-publicznej. W tym dialogu między władzami na szczeblu lokalnym i krajowym oraz z sektorem prywatnym również zachęca się do udziału sektora prywatnego w tworzeniu i wdrażaniu polityki rozwojowej. Ten jeden przykład pokazuje, że współpraca między krajami AKP i Unią Europejską jest niezbędna i bardzo ważna.

  Kashetu Kyenge (S&D). - Signor Presidente, onorevoli colleghi, le trattative per il post Cotonou ci pongono di fronte ad un importante momento storico, offrendoci l'occasione per rifondare il nostro rapporto con i paesi dell'area Africa, Caraibi e Pacifico. In gioco nei prossimi anni c'è la ridefinizione delle relazioni e della cooperazione ACP-UE, opportunità quindi per un impegno forte e attivo da parte degli Stati membri.

In questo contesto è fondamentale il contributo che l'Assemblea parlamentare paritetica ACP-UE è in grado di offrire al dibattito. La struttura di quest'organo offre nella sua unicità l'opportunità di introdurre il paradigma democratico nelle relazioni commerciali tra i paesi, un modello per sua natura improntato sulla centralità della persona umana, prima di tutto, e sul benessere collettivo, superando un modello fondato sui rapporti di forza nel rispetto dei diritti umani. L'Assemblea accompagna i paesi anche nel rafforzamento della democrazia.

Con questo voto, signor Presidente, il Parlamento europeo dà un segnale forte di condivisione di questo modello relazionale nella piena condivisione dei valori fondanti dell'Unione.

  Rosa Estaràs Ferragut (PPE). - Señor Presidente, quiero destacar primero el apoyo al informe y al señor Goerens por el magnífico trabajo realizado. Quiero destacar el carácter único de esta Asamblea Paritaria y su importante labor en favor del crecimiento y del acercamiento de los países de la Unión Europea y de África, el Caribe y el Pacífico, especialmente en lo que se refiere a la dimensión política y a la dimensión del desarrollo.

Es un órgano conjunto que tiene como misión promover los procesos democráticos a través de un diálogo y a través de la concertación, y sobre todo cuestiones de entendimiento del desarrollo. Es muy importante —yo formo parte (ya es mi segunda legislatura) de esta Asamblea— la posibilidad de que se puedan realizar las distintas reuniones bajo la presidencia rotatoria del Consejo, como se hizo cuando España presidía el Consejo, en las Islas Canarias.

Una de las cuestiones prioritarias, sin duda, es el proceso pos-Cotonú al terminar la vigencia del marco jurídico: poder sentarnos a ver y reflexionar sobre cuáles van a ser esas futuras relaciones, los actores de esta relación, los instrumentos, los retos globales, la relación conjunta o específica y, por lo tanto, es importante y es muy oportuno someter a votación esta Resolución.

Debería haber también alguna referencia a la migración y al desarrollo. Es un tema cabal e importantísimo, y también el reconocimiento —que ha ido en aumento en estos países— de la sociedad civil.

  Pedro Silva Pereira (S&D). - Senhor Presidente, Comissário, Colegas, uma das conclusões mais importantes deste relatório reconhece a necessidade de uma melhor definição das prioridades estratégicas da cooperação da União Europeia com os países ACP.

De facto, precisamos de prioridades claras, num tempo de tantos desafios: da pobreza às alterações climáticas, do ébola aos refugiados, dos direitos humanos ao terrorismo. Mas, neste ano de conferências decisivas, uma das principais prioridades deve ser um debate inclusivo sobre o futuro das políticas de desenvolvimento. A liderança da União Europeia neste capítulo deve ser uma liderança inclusiva.

E o que pergunto ao Sr. Comissário é que, depois de ter estado na Assembleia Parlamentar Paritária, gostaríamos de saber se teve em conta as preocupações dos países ACP nas propostas que a Comissão apresentou para o futuro do financiamento ao desenvolvimento, e como é que avalia a participação dos países ACP na discussão sobre o futuro do desenvolvimento a nível global.

  Joachim Zeller (PPE). - Herr Präsident! Zunächst einmal Herrn Goerens nochmals vielen Dank für den umfassenden, aber auch ehrlichen Bericht.

2015 ist das Europäische Jahr der Entwicklung. Das sollten wir nicht vergessen bei all den Debatten, die wir hier führen. In diesem Jahr sollten wir besonders unser Verhältnis und unsere Beziehung zu den Staaten Afrikas, der Karibik und des Pazifischen Raumes in den Blick nehmen. Das Europäische Parlament hat mit der Paritätischen Parlamentarischen Versammlung AKP-EU dazu eine einzigartige Plattform, die uns die Möglichkeit bietet, nicht nur mit Debatten und Entschließungen hier im Plenum aufzutreten, sondern die Probleme auch gemeinsam mit unseren Kolleginnen und Kollegen aus den AKP-Staaten zu diskutieren. Und wir sollten viel mehr miteinander reden, und nicht nur übereinander. Wie zerbrechlich die Demokratie in vielen dieser Länder noch ist, zeigt uns aktuell Nigeria, wo die Wahlen zur Enttäuschung der Menschen dort im Lande kurzfristig verschoben wurden.

Allerdings wird die Parlamentarische Versammlung AKP-EU nur wirksam sein können, wenn sich auch die Kollegen – das wurde bereits angesprochen – hier im Parlament daran beteiligen. Aber auch der Rat sollte sich seiner Verantwortung stellen und, wenn er auf der Tagesordnung steht, erscheinen. Das sind wir unseren Kolleginnen und Kollegen aus den AKP-Staaten schuldig. Sonst werden wir nicht ernstgenommen, und es wird daran gezweifelt, ob wir uns mit ihren Problemen ernsthaft auseinandersetzen. Präsenz ist alles, und der Kontakt ist durch nichts zu ersetzen.

  Juan Fernando López Aguilar (S&D). - Señor Presidente, intervengo para apoyar el informe y sobre todo para apoyar la misma existencia de la Asamblea Paritaria ACP-UE, que no debe ser en ningún caso considerada un foro simbólico, ni mucho menos anecdótico ni ornamental, sino un auténtico foro político basado en el respeto mutuo y, sobre todo, en la igualdad de las representaciones parlamentarias de los países ACP y de la Unión Europea, y que debe adquirir creciente importancia política.

Y, para eso, es preciso también modificar algunas cosas: proponer claramente que exista un diálogo con la sociedad civil y los representantes de las organizaciones no gubernamentales para conocer mejor las situaciones y los problemas de los países con los que se establece una cooperación tan importante; en segundo lugar, hacer una combinación inteligente entre el trabajo de esta Asamblea Paritaria y el Comité Económico y Social de la Unión Europea, que tiene también un comité de seguimiento específico de esta dimensión de la política regional ACP-UE.

Y, finalmente, quería hacer referencia a la importancia que tiene la necesidad de reforzar el trabajo sobre inmigración, la dimensión política de la Asamblea, para prevenir los flujos migratorios irregulares y, sobre todo, para combatir la trata de seres humanos, que es una dimensión política muy específica de esta cooperación entre el Parlamento Europeo y la Asamblea ACP.

  Fernando Ruas (PPE). - Senhor Presidente, duas breves ideias. Uma primeira para salientar a importância da dimensão parlamentar no âmbito da cooperação ACP-União Europeia. Os resultados obtidos pela diplomacia parlamentar, bem como o próprio conceito em si, têm que ser evidenciados e têm também que ser valorizados. A verdade é que muitos dos resultados conseguidos no âmbito dos trabalhos da nossa assembleia parlamentar não são imediatamente nem tangivelmente mensuráveis ou percecionados por todos e cada um dos nossos países parceiros. Demoram, naturalmente, algum tempo a frutificar. Por isso, a dimensão parlamentar desta nossa cooperação não deverá, na nossa opinião, ser diluída nas relações futuras pós-2020. E, na medida do possível, deverá mesmo reforçar-se. Desde já pela sua participação no debate atualmente em curso sobre o futuro das relações ACP-União Europeia.

Uma outra ideia é de envolver o número cada vez maior de atores da administração pública em níveis mais descentralizados – sejam municípios, sejam governos regionais ou associações de municípios – numa ligação cada vez maior à nossa assembleia parlamentar. São, pois, importantes os contactos com as autoridades, mas também com as forças vivas da sociedade civil que possam de alguma forma contribuir positiva e proativamente para os objetivos enunciados pela nossa cooperação.

Para concluir, deixem-me apenas evidenciar o papel inegável dos poderes de proximidade, nomeadamente os municípios, que, julgo, deveriam envolver-se cada vez mais, de uma forma informal, mas regular, nos nossos trabalhos da nossa assembleia parlamentar, quer seja através de reuniões específicas quer seja através de conferências, seminários ou outros, de forma a potenciar e a levar cada vez mais longe a mensagem desta nossa cooperação privilegiada.

  Cristian Dan Preda (PPE). - Monsieur le Président, je souhaite avant tout féliciter Monsieur Goerens pour son rapport et, dans l'esprit de ce que M. López Aguilar, notre collègue espagnol, disait tout à l'heure, je voudrais aussi souligner le caractère exceptionnel de cette Assemblée parlementaire paritaire. Au fond, c'est l'unique assemblée interparlementaire multilatérale créée sur la base d'un accord international.

Comme cela a été dit, cette assemblée est un forum de débats pour des questions essentielles, comme la coopération au développement, mais aussi la démocratisation et l'effort de stabilisation politique des pays ACP.

Je me souviens, par exemple, des débats que nous avons eus au Suriname, en 2012, sur des cas extrêmement intéressants, comme la situation en RDC, le Mali, la Somalie. On affirmait alors l'importance de l'idée d'impliquer des voisins et des organisations régionales dans la gestion de ces crises.

Il y a ensuite l'observation électorale. Là, je crois que nous avons déjà établi des coopérations pour les élections au Mali et pour le deuxième tour des élections présidentielles à Madagascar. J'ai fait partie de ces délégations et je me souviens que nous avons très bien travaillé avec nos collègues ACP.

Enfin, en tant que rapporteur sur la cohérence des politiques pour le développement, je soutiens l'idée, très bonne, de nommer deux corapporteurs permanents au sein de l'Assemblée – c'est dit dans le paragraphe 18. De cette façon, nous aurons une excellente coopération.

PRÉSIDENCE DE MME Sylvie GUILLAUME
Vice-présidente

  Michael Gahler (PPE). - Frau Präsidentin, liebe Kolleginnen und Kollegen! Ich gehöre dieser Versammlung jetzt seit 1999 an. Ich habe viele Debatten mit den Kollegen aus den AKP-Ländern geführt, und es ist ganz wichtig, dass wir auf Augenhöhe und on an equal footing mit den Kollegen aus diesen Ländern gemeinsame Debatten führen und um gemeinsame Lösungen ringen. Das ist ein Punkt, der mir sehr am Herzen liegt. Deswegen möchte ich hier doch einen kritischen Punkt ansprechen.

Ich habe über die Jahre verfolgt, wie sich die Teilnahme entwickelt hat. Während unsere AKP-Kollegen ganz selbstverständlich in großer Zahl daran teilnehmen, stelle ich fest, dass sich auf der europäischen Seite die Präsenz doch arg im Rahmen hält, um es vorsichtig auszudrücken. Ich finde es unakzeptabel, dass bei der letzten Sitzung, die wir hier in Straßburg hatten, zur Abstimmung noch 19 europäische Kollegen da waren, obwohl es eigentlich auch 78 sein könnten. Ich glaube, hier müssen wir ein neues Commitment an den Tag legen. Dieses Commitment muss von allen Beteiligten persönlich angenommen werden. Das geht los beim Ko-Präsidenten auf der europäischen Seite bis zum neuesten Delegierten. Das erwarte ich von allen! Dann nur können wir auch erreichen, dass unsere Kollegen auf der AKP-Seite uns die Achtung und das Vertrauen entgegenbringen, die die Voraussetzung für diese Zusammenarbeit sind. Denn wir müssen uns sehr bald darüber unterhalten, wie wir das neu gestalten, wenn Cotonou 2020 zu Ende ist. Dann werden wir uns die Frage stellen: Setzen wir das fort, oder teilen wir es auf? Das sind ganz wichtige Debatten, aber dafür muss Vertrauen bei den Beteiligten da sein. Dafür möchte ich hiermit werben.

Interventions à la demande

  Mariya Gabriel (PPE). - Madame la Présidente, trois éléments.

Premièrement, la tenue des sessions de l'Assemblée parlementaire paritaire dans les États membres de l'Union qui assurent la présidence tournante du Conseil. Cela présente non seulement, une énorme valeur ajoutée mais constitue également un élément symbolique de notre partenariat avec les pays ACP. La crédibilité de notre engagement dans ce partenariat sera clairement remise en cause si nous continuons dans la direction décevante qui a été prise depuis déjà deux ans.

Deuxième élément institutionnel, votre participation à la dernière réunion de l'APP, Monsieur le Commissaire, a été particulièrement appréciée par ses membres. On ne peut que souhaiter que cet engagement se poursuive.

Troisièmement, sur fond du très bon rapport de M. Goerens, je soutiens pleinement l'idée de renforcer le dialogue sur les droits de l'homme et, de même, la nomination des deux corapporteurs permanents sur la cohérence des politiques en faveur du développement, voilà d'excellentes propositions.

Enfin, je souhaite rappeler le caractère exceptionnel de cette assemblée. La soutenir, c'est mettre en avant l'importance stratégique de notre partenariat ACP-UE.

  Michela Giuffrida (S&D). - Signora Presidente, onorevoli colleghi, ho chiesto di partecipare a questo dibattito anche per affermare il mio orgoglio di far parte dell'Assemblea parlamentare ACP, uno straordinario luogo di dibattito e di confronto, di dialogo ma anche di sprone a interventi di questo Parlamento, che proprio negli ultimi mesi ha contribuito ad accendere i riflettori su problematiche di primo piano e di straordinaria gravità. Penso ad ebola, alle violenze in Congo, alle stragi in Nigeria, agli attacchi di Boko Haram, all'offensiva islamico-fondamentalista che dilaga anche in Africa. Parlare di neocolonialismo è strumentale. Qui si discute, ma si agisce anche, si inviato osservatori e si abbattono pregiudizi.

Certo, le relazioni non sono semplici. L'eterogeneità dei paesi e delle regioni ACP richiede riflessione accurata e molta diplomazia. Elaboriamo strategie, fissiamo obiettivi, verifichiamo i risultati. Le nostre priorità devono essere contrasto alla violenza, tutela dei diritti umani delle donne e delle minoranze e una sempre più intensa cooperazione per lo sviluppo, oltre all'incremento delle buone relazioni commerciali.

  Νότης Μαριάς (ECR). - Κυρία Πρόεδρε, θεωρούμε σημαντική τη λειτουργία της Κοινής Κοινοβουλευτικής Συνέλευσης μεταξύ χωρών ΑΚΕ και Ευρωπαϊκής Ένωσης, διότι αποτελεί ένα σημαντικό πολιτικό φόρουμ, όπου οι εκπρόσωποι των λαών των δύο πλευρών συζητούν και συνεργάζονται σε σοβαρά θέματα: πρώτον, εξωτερικής πολιτικής, όπως ήταν η πολιτική κρίση στη Σομαλία ή η κατάσταση στο Μαλί· δεύτερον, θέματα με σημαντικό κοινωνικό αντίκτυπο, όπως είναι οι ανθρώπινοι πόροι στον τομέα της υγείας στις χώρες ΑΚΕ ή ο κοινωνικός και περιβαλλοντικός αντίκτυπος των ανθρακωρυχείων ή ακόμη και η διακύμανση των τιμών.

Επιπλέον, η Κοινή Συνέλευση μπορεί και πρέπει να συνεχίσει τις σημαντικές της πρωτοβουλίες σε θέματα όπως η μετανάστευση και η καταπολέμηση του AIDS και του Έμπολα.

Στηρίζουμε λοιπόν τη δράση της Κοινής Συνέλευσης, διότι αποτελεί ισχυρό θεσμό για την ενίσχυση των σχέσεων Ευρώπης και χωρών ΑΚΕ.

  Doru-Claudian Frunzulică (S&D). - Madame la Présidente, permettez-moi tout d'abord de remercier notre rapporteur, Charles Goerens, pour ce très bon rapport.

Madam President, the ACP-EU Joint Assembly has become a key player in ACP-EU relations and cooperation. It plays a fundamental role in achieving common understanding and agreement on issues of mutual concern. It brings more democracy to the dialogue between states, and I therefore deplore the declining participation in this conference by some EU Member States. EU Member States should be fully committed to this open, democratic and comprehensive dialogue. Cooperation between parties is vital if we are to achieve the objectives of the European Development Fund and ensure European policy coherence on political, economic and environmental issues. That is why I believe we need to strengthen this dialogue, especially with the aim of achieving a strong common position for the conference in Paris next November.

  Ivan Jakovčić (ALDE). - Gospođo predsjednice, parlamentarna skupština ACP zemalja i Europske unije je zaista odličan mehanizam za dijalog. Svi jako dobro znamo s kojim zemljama surađujemo unutar te skupštine i onda jako dobro znamo da dijalog naprosto nema alternative. Zato želim poduprijeti sve one koji su ovdje govorili u korist ovoga foruma koji definitivno treba tretirati teme sigurnosti, teme gospodarskog razvoja i sve one teme o kojima su govorili g. Gorentz i g. Mimica.

Uvjeren sam da je ovo dobar put na koji, naš povjerenik Mimica, čini da bi upravo sve one zemlje koje su nam toliko bitne u našoj suradnji i često u situaciji, kada o njima govorimo na drugi način, ne kao danas. Mislim da je to dobar put koji je i g. Gorentz na neki način svojim izvještajem postavio i vjerujem da je to uspješna suradnja za Europsku uniju.

  Victor Negrescu (S&D). - Susțin acest raport, dar trebuie spus că relația dintre Uniunea Europeană și țările din ACP a întâmpinat dificultăți în ultima perioadă, și o spun ca membru al acestei Adunări și cadru universitar specializat în domeniu. Uniunea Europeană, care era anterior cel mai implicat actor internațional în această zonă nu a mai acționat unitar și suficient de puternic. Implicarea mai scăzută este generată și de lipsa de coeziune, în opinia mea, a Europei, mai ales că acțiunea externă în aceste țări este dominată mai ales de țările vechi, membre ale Uniunii Europene, iar țările noi sunt mai puțin implicate. Cred că este important să ne uităm la așteptările țărilor din ACP, care așteaptă de la Europa speranța democrației, a dezvoltării, dar și un parteneriat economic proactiv. Din păcate, nu reușim să fim la fel de activi ca și alte state în această zonă a lumii. Cred, încă, că această Adunare Parlamentară Unitară joacă și poate juca un rol important în acest parteneriat. Europa trebuie să dea o direcție acestei Adunări Parlamentare și să o doteze împreună cu partenerii de structuri care supraveghează și acționează coerent în îndeplinirea obiectivelor noastre în aceste domenii și în acest parteneriat.

(Fin des interventions à la demande)

  Neven Mimica, Member of the Commission. - Madam President, I would like to thank the European Parliament and the rapporteur Mr Charles Goerens for this important debate. The Joint Parliamentary Assembly is indeed a unique and general forum for discussing key development and political issues, thus connecting people in Europe and in our partner countries through their directly elected representatives. I have no doubt that together we will find innovative ways to strengthen our cooperation with the ACP countries in coherence with the new challenges of our times.

The forthcoming public consultation process on post-Cotonou would be an opportunity to thoroughly analyse the failure and success of the current agreement in terms of its effects on the sustainable, social and economic development of the ACP countries. It would also provide the necessary input and guidance for negotiations on the future EU-ACP post-2020 framework for development and economic cooperation. A European Parliament own-initiative report on post-Cotonou partnership, as suggested by Mr Goerens, would be a welcome contribution to this debate. I look forward to the Joint Parliamentary Assembly continuing to uphold the principles of democracy and good governance.

  Charles Goerens, rapporteur. - Madame la Présidente, au terme de cette discussion, je tiens d'abord à remercier tous les collègues qui se sont exprimés sur mon rapport et sur les relations UE-ACP dans le domaine parlementaire.

Deuxièmement, je crois pouvoir constater qu'il existe un accord sur plusieurs points qui me paraissent avoir une importance assez politique. Je pense, notamment, à la nomination de deux corapporteurs sur les travaux de notre assemblée. En outre, je crois qu'il y a pratiquement un consensus sur tous les bancs pour engager, dès à présent, la réflexion sur l'avenir des relations UE-ACP. Il n'est pas trop tôt pour commencer: si nous faisons un compte à rebours, ces négociations prennent quand même plusieurs années, et cela implique que nous devrions commencer à négocier au plus tard en 2018-2019. Cela présuppose que nous ayons au préalable défini les grandes orientations du Parlement européen en la matière, bien entendu en étroite collaboration avec la Commission et le Conseil – je concède que c'est plus difficile avec le Conseil, qui n'est jamais présent lors de nos réunions, ni aux réunions ACP-UE, ni à la commission du développement, où pourtant il a droit de s'exprimer; c'est bien dommage et c'est une occasion ratée.

Troisièmement, le resserrement des relations entre les 78 États membres ACP et les 28 États membres de l'Union européenne constitue – M. Neuser l'a mentionné il y a quelques instants – une opportunité largement inexploitée. Nous possédons, a-t-il rappelé, une majorité stratégique au sein des Nations unies et au sein des grandes conférences; 2015 est l'année des grandes conférences, notamment sur le financement de l'aide publique au développement, c'est une occasion à saisir.

Nous avons aussi vu à quel point le désaccord ou l'absence de coordination entre les 28 d'une part et les 78 d'autre part, notamment dans les négociations commerciales a pratiquement fait échouer le principe du développement de Doha. C'est la raison pour laquelle je vous invite à vous pencher davantage sur la mobilisation politique.

Dernière remarque, permettez-moi d'insister aussi sur ce point: je crois pouvoir dire aussi au nom de tous mes collègues que cette coopération au sein de l'Assemblée UE-ACP est un vrai chantier en matière de démocratisation de tous nos pays d'abord, et aussi des relations qui nous unissent.

  La Présidente. - Le débat est clos.

Le vote aura lieu mercredi 11 février 2015, à 12 heures.