Compte rendu in extenso des débats

Mercredi 11 février 2015 - Strasbourg

Adhésion du Maroc à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (A8-0005/2015 - Heidi Hautala)

  Sophie Montel (NI), par écrit. – Cette convention propose un système permettant aux États contractants de coopérer pour trouver une solution dans les cas d'enlèvement international d'enfants. C’est le cas par exemple, lorsqu'un couple se sépare ou divorce. Ceci étant, l'exposé des motifs du rapport nous explique cyniquement que "Le problème majeur est constitué par la conception nationaliste qui sous-tend le système juridique des États". Une attaque de plus dirigée contre la souveraineté nationale des États. C'est la raison pour laquelle et à l’instar de mes collègues frontistes membres de la commission des affaires juridiques du Parlement européen, je rejette la capacité juridique de l'Union européenne à devenir partie à la convention de la Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement des enfants. Cette approbation pour le Maroc ne relève nullement du champ européen. J'ai donc voté contre.