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Procédure : 2011/0452(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0009/2015

Textes déposés :

A8-0009/2015

Débats :

PV 10/02/2015 - 17
CRE 10/02/2015 - 17

Votes :

PV 11/02/2015 - 9.13
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0027

Débats
Mercredi 11 février 2015 - Strasbourg Edition révisée

9.13. Adhésion de l'Arménie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (A8-0009/2015 - Heidi Hautala) (vote)
PV
Avis juridique