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Débats
Mercredi 11 février 2015 - StrasbourgEdition révisée
 1.Ouverture de la séance
 2.Rapport du Sénat américain sur l'utilisation de la torture par la CIA (propositions de résolution déposées): voir procès-verbal
 3.Mesures de lutte contre le terrorisme (propositions de résolution déposées): voir procès-verbal
 4.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 5.Virements de crédits: voir procès-verbal
 6.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement): voir procès-verbal
 7.Mesures d'exécution (article 106 du règlement): voir procès-verbal
 8.Préparation de la réunion informelle des chefs d'État ou de gouvernement (12 février 2015) (débat)
 9.Heure des votes
  9.1.Mesures de sauvegarde prévues à l'accord avec l'Islande (A8-0031/2014 - Andrzej Duda) (vote)
  9.2.Mesures concernant des mesures antidumping ou antisubventions (A8-0033/2014 - Andrzej Duda) (vote)
  9.3.Effet combiné des mesures antidumping ou compensatoires et des mesures de sauvegarde (A8-0032/2014 - Andrzej Duda) (vote)
  9.4.Régime commun applicable aux importations (A8-0040/2014 - Andrzej Duda) (vote)
  9.5.Régime commun applicable aux exportations (A8-0035/2014 - Andrzej Duda) (vote)
  9.6.Adhésion du Gabon à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (A8-0007/2015 - Heidi Hautala) (vote)
  9.7.Adhésion d'Andorre à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (A8-0004/2015 - Heidi Hautala) (vote)
  9.8.Adhésion des Seychelles à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (A8-0006/2015 - Heidi Hautala) (vote)
  9.9.Adhésion de la Russie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (A8-0008/2015 - Heidi Hautala) (vote)
  9.10.Adhésion de l'Albanie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (A8-0002/2015 - Heidi Hautala) (vote)
  9.11.Adhésion de Singapour à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (A8-0003/2015 - Heidi Hautala) (vote)
  9.12.Adhésion du Maroc à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (A8-0005/2015 - Heidi Hautala) (vote)
  9.13.Adhésion de l'Arménie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (A8-0009/2015 - Heidi Hautala) (vote)
  9.14.Vérification des pouvoirs (A8-0013/2015 - Pavel Svoboda) (vote)
  9.15.Échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière (A8-0001/2015 - Inés Ayala Sender) (vote)
  9.16.Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le Sénégal (A8-0010/2015 - Norica Nicolai) (vote)
  9.17.Rapport du Sénat américain sur l'utilisation de la torture par la CIA (B8-0098/2015, RC-B8-0123/2015, B8-0123/2015, B8-0133/2015)
  9.18.Mesures de lutte contre le terrorisme (B8-0100/2015, RC-B8-0122/2015, B8-0122/2015, B8-0124/2015, B8-0125/2015, B8-0126/2015, B8-0127/2015, B8-0132/2015)
  9.19.Renouvellement du mandat du Forum sur la gouvernance de l'internet (RC-B8-0099/2015, B8-0099/2015, B8-0121/2015, B8-0130/2015, B8-0131/2015) (vote)
  9.20.Indication du pays d'origine des ingrédients carnés dans les produits alimentaires transformés (B8-0097/2015) (vote)
  9.21.Travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE (A8-0012/2015 - Charles Goerens) (vote)
 10.Explications de vote
  10.1.Mesures de sauvegarde prévues à l'accord avec l'Islande (A8-0031/2014 - Andrzej Duda)
  10.2.Mesures concernant des mesures antidumping ou antisubventions (A8-0033/2014 - Andrzej Duda)
  10.3.Effet combiné des mesures antidumping ou compensatoires et des mesures de sauvegarde (A8-0032/2014 - Andrzej Duda)
  10.4.Régime commun applicable aux importations (A8-0040/2014 - Andrzej Duda)
  10.5.Régime commun applicable aux exportations (A8-0035/2014 - Andrzej Duda)
  10.6.Adhésion du Gabon à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (A8-0007/2015 - Heidi Hautala)
  10.7.Adhésion d'Andorre à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (A8-0004/2015 - Heidi Hautala)
  10.8.Adhésion des Seychelles à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (A8-0006/2015 - Heidi Hautala)
  10.9.Adhésion de la Russie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (A8-0008/2015 - Heidi Hautala)
  10.10.Adhésion de l'Albanie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (A8-0002/2015 - Heidi Hautala)
  10.11.Adhésion de Singapour à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (A8-0003/2015 - Heidi Hautala)
  10.12.Adhésion du Maroc à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (A8-0005/2015 - Heidi Hautala)
  10.13.Adhésion de l'Arménie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (A8-0009/2015 - Heidi Hautala)
  10.14.Vérification des pouvoirs (A8-0013/2015 - Pavel Svoboda)
  10.15.Échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière (A8-0001/2015 - Inés Ayala Sender)
  10.16.Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le Sénégal (A8-0010/2015 - Norica Nicolai)
  10.17.Rapport du Sénat américain sur l'utilisation de la torture par la CIA (B8-0098/2015, RC-B8-0123/2015, B8-0123/2015, B8-0133/2015)
  10.18.Mesures de lutte contre le terrorisme (B8-0100/2015, RC-B8-0122/2015, B8-0122/2015, B8-0124/2015, B8-0125/2015, B8-0126/2015, B8-0127/2015, B8-0132/2015)
  10.19.Renouvellement du mandat du Forum sur la gouvernance de l'internet (RC-B8-0099/2015, B8-0099/2015, B8-0121/2015, B8-0130/2015, B8-0131/2015)
  10.20.Indication du pays d'origine des ingrédients carnés dans les produits alimentaires transformés (B8-0097/2015)
  10.21.Travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE (A8-0012/2015 - Charles Goerens)
 11.Corrections et intentions de vote: voir procès-verbal
 12.Déclaration de la Présidence
 13.Approbation du procès-verbal de la séance précédente : voir procès-verbal
 14.Composition des commissions et des délégations : voir procès-verbal
 15.Crise humanitaire en Iraq et en Syrie, en particulier au regard de l'État islamique (débat)
 16.Situation au Yémen (débat)
 17.Cadre de l'Union européenne pour la démocratie, l'état de droit et les droits fondamentaux (débat)
 18.L'avenir de Frontex et du Bureau européen d'appui en matière d'asile
 19.Nomination des membres de la commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet: voir procès-verbal
 20.L'avenir de Frontex et du Bureau européen d'appui en matière d'asile (suite du débat)
 21.Composition des délégations interparlementaires: voir procès-verbal
 22.Accès aux médicaments dans l'Union européenne (débat)
 23.Ordre du jour de la prochaine séance: voir procès-verbal
 24.Levée de la séance
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