Pełne sprawozdanie z obrad

Wtorek, 28 kwietnia 2015 r. - Strasburg

19. Preliminarz dochodów i wydatków na rok budżetowy 2016 – sekcja 1 – Parlament (debata)

  Der Präsident. – Als nächster Punkt der Tagesordnung folgt die Aussprache über den Bericht von Gérard Deprez im Namen des Haushaltsausschusses über den Voranschlag der Einnahmen und Ausgaben für das Haushaltsjahr 2016 – Einzelplan I – Parlament (2015/2012(BUD)) (A8-0144/2015).

  Gérard Deprez, rapporteur. – Monsieur le Président, chers collègues, en matière d'estimation des recettes et des dépenses du Parlement pour l'année 2016, la commission des budgets a voulu d'emblée insister sur la nécessité de s'inscrire dans le contexte général de la rigueur budgétaire qui prévaut dans tous nos pays et donc de proposer un projet de budget 2016 réaliste, certes, mais très serré sur le plan de l'augmentation des crédits.

C'est ainsi que, dès le début, nous avons convenu, premièrement, que le budget du Parlement européen pour 2016 devait se situer sous la barre des 20 % de la totalité des dépenses administratives de l'Union et, deuxièmement, que l'accroissement des crédits courants de fonctionnement, par rapport à 2015, ne devait pas dépasser 1,6 %.

Il convient toutefois d'ajouter que les attaques terroristes meurtrières de ces derniers mois et, plus généralement, la persistance, sinon l'aggravation de ces menaces, nous ont conduits à réserver une place tout à fait particulière à la problématique de la sécurité. C'est ainsi qu'au-delà des 1,6 % d'accroissement du budget courant, nous avons décidé la création d'une dotation exceptionnelle de 15 millions d'euros pour renforcer, en particulier à Bruxelles, la sécurité des bâtiments du Parlement européen et pour affecter également une part significative des crédits au renforcement de la cybersécurité, dont tous les experts s'accordent à dire qu'au Parlement européen, il est à la fois nécessaire et urgent.

Une fois ce cadre général fixé, nous nous sommes concentrés sur les priorités opérationnelles à mettre en œuvre pour 2016 et, en réalité, nous sommes tombés d'accord sur la nécessité de renforcer une priorité unique, à savoir le renforcement des moyens financiers devant nous permettre de mieux effectuer notre travail de parlementaires. Depuis le traité de Lisbonne – vous le savez tous –, nous avons des pouvoirs considérablement renforcés en matière légistique. Un effort important à déjà été fait pour renforcer le personnel des commissions parlementaires en la matière, mais nous restons trop peu armés pour exercer un contrôle réel sur les actes délégués et les actes d'exécution qui découlent directement de notre activité législative. Nous avons donc proposé plusieurs mesures, sur lesquelles nous sommes tombés d'accord avec le Conseil.

Première mesure, le renforcement, à concurrence de vingt nouveaux postes, du secrétariat des commissions parlementaires qui doivent exercer un contrôle sur un grand nombre d'actes délégués, d'actes d'exécution ou de programmes à déclinaison multiple.

Deuxième mesure, une demande adressée au Bureau – qui l'a acceptée – d'élaborer et de mettre en œuvre une nouvelle réglementation pour assurer un meilleur équilibre entre les assistants accrédités et les assistants locaux. Il est évident, en effet, aux yeux de toutes les personnes de bonne foi, que les assistants accrédités sont essentiels pour permettre à un parlementaire européen d'effectuer efficacement son travail de colégislateur et de contrôle de l'exécutif.

Troisième mesure, parallèlement à celle que je viens d'indiquer, il a également été décidé, à la demande de certains groupes politiques et, ultérieurement, du Bureau, de procéder à une augmentation de ce qu'il est convenu d'appeler l'indemnité de secrétariat. Cette mesure, contrairement à la précédente, n'a pas fait l'objet d'un large consensus. Certains groupes politiques et certains collègues à titre individuel ne l'ont jugée ni opportune ni nécessaire. D'autres, au contraire, en sont partisans, rappelant que cette indemnité n'a pas été adaptée depuis 2011, alors que le traitement des collaborateurs les plus qualifiés mérite d'être valorisé et qu'il convient par ailleurs d'augmenter le nombre d'assistants accrédités. L'accord qui est finalement intervenu entre le Bureau et la commission des budgets à ce sujet repose explicitement sur un postulat très clair: les crédits nécessaires pour financer cette exécution ne seront libérés qu'après l'élaboration par le Bureau d'une nouvelle réglementation satisfaisante en vue de renforcer le nombre d'assistants accrédités et de mieux contrôler les assistants locaux en limitant leur nombre.

Quatrième mesure, l'appréciation de la performance d'un parlementaire n'est pas seulement, ni d'abord, une question de quantité, mais de qualité, c'est-à-dire de contenu. Les systèmes actuels de classement des parlementaires ont fâcheusement pour effet d'entraîner certaines dérives, auxquelles il convient de mettre fin. C'est ainsi que le Bureau et la commission des budgets se sont mis d'accord pour demander à la Conférence des présidents de veiller à la mise en œuvre d'une nouvelle réglementation en matière de questions écrites qui mette fin à leur inflation incroyable, dont l'intérêt est faible sinon nul, dans de trop nombreux cas.

Tenant compte du cadre général et des priorités que je viens de rappeler, le Bureau et la commission des budgets se sont finalement mis d'accord pour réduire de 11 822 000 euros les estimations initiales du Bureau. Nous avons reporté à l'automne l'examen de la politique immobilière et des modalités de financement du KAD.

Je remercie les collègues, en particulier les rapporteurs fictifs des autres groupes politiques, le personnel du secrétariat de la commission, qui a fait un travail remarquable, ainsi que les collaborateurs des groupes politiques pour leur aide. Je vous remercie, Monsieur le Président.

  Paul Rübig, im Namen der PPE-Fraktion. – Herr Präsident! Ich möchte mich auch beim Berichterstatter, Herrn Deprez, bedanken. Wir haben viele Stunden hart und fair miteinander verhandelt. Ich glaube, das Ergebnis kann sich durchaus sehen lassen, weil es darum geht, dass wir sehen müssen, wie wir in dieser Periode optimal unsere Arbeit erbringen können. Wir haben die Vorgabe der Staats- und Regierungschefs, dass das Gesamtbudget der Europäischen Union in den nächsten sieben Jahren um 4 % gekürzt wird und pro Jahr 1 % der Dienstposten eingespart werden soll. Deshalb ist ganz klar, dass vom Gesamtbudget der Europäischen Union 6 % des Gesamthaushaltes für Verwaltung zur Verfügung stehen. Von diesen 6 % nimmt das Parlament maximal 20 % in Anspruch. Wir sind heuer sogar unter dieser Summe geblieben. Ich möchte mich beim Berichterstatter bedanken, weil in Anbetracht der allgemeinen Situation eine extreme Sparsamkeit angebracht ist.

Zu der Anpassung der verschiedenen Mittel, vor allem auch der Sekretariatsmittel – der Obergrenzen, die ja immer wieder diskutiert werden – begrüße ich auch, dass die einzelnen Fraktionen unterschiedliche Meinungen haben. Wir sind der Meinung, die Abgeordneten sollen individuell entscheiden, wer weniger Mitarbeiter braucht, wer weniger Praktikanten braucht, wer weniger Dienstleistungen braucht. Das ist gut für die Steuerzahler. Wir begrüßen es sehr, wenn man hier ein Minimum in Anspruch nimmt und effizient mit den Mitteln umgeht.

Andererseits gibt es natürlich einige wenige Abgeordnete im Haus, die eine enorme Arbeitslast haben und die sehr effiziente Mitarbeiter in diesen Bereichen brauchen. Hier ist es wichtig, dass die Obergrenzen dementsprechend genutzt werden können. Es geht auch darum, dass man die Leistungen des Hauses nur auf Verlangen bekommen kann. Ich glaube, dass auch Datenschutz ein ganz wichtiges Prinzip im Haus ist – neben Transparenz. Wir müssen beide Prinzipien im Einklang halten. Und letztlich hat der freie Abgeordnete auch die Verantwortung für seine Ausgaben zu übernehmen und nicht auf die Verwaltung abzuschieben.

  Vladimír Maňka, za skupinu S&D. – Spoločne bojujeme za vyšší rast, zamestnanosť, kvalitnejší život obyvateľov. Niekedy si však v tomto úsilí sami do cesty postavíme prekážky. Dovoľte jeden príklad: poslanci posielajú písomné otázky pre Komisiu. Počet otázok rastie. Čísla sa už priblížili k počtu 1700 otázok za mesiac. Záplava otázok zamestnáva desiatky ľudí. Náklady dosahujú milióny eur mesačne. Ťažko sa mi to hovorí, ale sú prípady, keď pre tých, ktorí sa pýtajú, odpoveď nie je to hlavné, čo sledujú. Aj Komisia niekedy podcení odpoveď a na úprimne položenú otázku neodpovie zodpovedne. Možno si ju vyhodnotí ako otázku kladenú len do počtu.

Našli sme riešenie. V rozpočtovom výbore ho jednoznačne podporili rôzne politické skupiny. Ak nebudú webové portály kvantifikovať tieto otázky ako aktivity, ktoré hodnotia prácu poslancov, ich počet výrazne klesne. Toto riešenie zníži byrokraciu a ušetrí milióny eur v rozpočte Komisie a Európskeho parlamentu. Zároveň vytvorí priestor pre poslancov, asistentov a zamestnancov inštitúcií na riešenie skutočných problémov.

Vážené kolegyne, kolegovia, vo Výbore pre rozpočet sme po dlhých rokovaniach našli kompromis. Teraz však vznikol návrh s cieľom kompromis zmeniť. Ak chceme vyriešiť podstatu problému, prosím, hlasujme za návrh, ktorý schválil rozpočtový výbor. Ďalšie návrhy na ďalšie miliónové úspory predložíme na jeseň. Ďakujem pánovi spravodajcovi a teším sa na ďalšiu spoluprácu.

  Anders Primdahl Vistisen, for ECR-Gruppen. – Hr. formand! Først og fremmest vil jeg gerne takke ordføreren for det arbejde, han har udført. Jeg vil sige, at den største pris, vi kan give ham fra vores side, er, at han har modstået nogle af de mest ekstravagante ønsker til stigninger i budgettet. Grundlæggende set synes vi, der har været en god forhandling mellem Præsidiet på den ene side og Budgetudvalget med Gérard Deprez som formand på den anden. Egentlig synes vi, at det kunne have gået værre. Når vi alligevel ikke kan anbefale at stemme ja til Parlamentets budget, så hænger det simpelthen sammen med, at vi, på et tidspunkt, hvor vi har krise i Europa, og hvor de forskellige medlemsstater er nødt til at spare, ikke synes, at det er acceptabelt, at vi her forøger budgettet. Heller ikke selvom det er en mindre forøgelse, end man kunne have frygtet. Samtidig kan vi slet ikke forstå, at der skulle være behov for en større stigning i bevillingerne til at ansætte nye folk for. Det synes vi er et rigtigt skidt signal at sende til vores borgere. Derfor kan vi desværre ikke støtte det endelige forlig.

  Younous Omarjee, au nom du groupe GUE/NGL. – Monsieur le Président, je veux féliciter chaleureusement notre rapporteur pour la qualité de son engagement. Je veux le faire d'autant plus que le travail qu'il avait à faire n'était pas facile, puisque nous avions à trouver 10 millions d'euros d'économies par rapport aux premières propositions du Bureau. Ce travail était d'autant plus difficile que nous avons vu se former, pendant les discussions, des connivences – appelons-les ainsi – inattendues, qui ont permis, il faut bien le dire, l'augmentation de toute une série d'enveloppes des plus inappropriées, et qui ne faisaient pas – le rapporteur l'a dit – l'objet de compromis entre nous.

De quelles enveloppes parlons-nous? Il s'agit de l'augmentation de l'indemnité de secrétariat, de l'augmentation de plusieurs millions d'euros de l'enveloppe pour renouveler le mobilier des bureaux des députés et de celle concernant les fondations et partis politiques européens.

La question que je me pose – et que nous devons nous poser – est de savoir si toutes ces augmentations sont bien sérieuses dans un contexte où nous appelons les peuples et les États à toujours plus d'efforts et de sacrifices, ce qui nous oblige à une exemplarité. J'ai peur qu'avec ce budget 2016 nous n'en prenions pas le chemin.

  Indrek Tarand, on behalf of the Verts/ALE Group. – Mr President, let me firstly congratulate the rapporteur Mr Deprez for his very participative method in writing this report and his desire to limit the budget increase. Like a brave captain, he has managed to sail this boat safely between Scylla and Charybdis, if you allow me to refer to Mr Welle and honourable Vice President Wieland with those ancient Greek names. However, no rapporteur can make all political groups equally happy, hence three points on behalf of the Green Group.

Firstly, the Konrad Adenauer building in our opinion should be still financed by borrowing as we have the lowest interest rates in the history of common currency. Secondly, in the opinion of the Greens, the increase of a secretariat allowance still seems to be untimely because of the EU’s economic situation. Thirdly, the increase in information technology expenditure and in cybersecurity this year will approach the EUR 150 million. Projects such as buying iPads for Members are expensive. We already sponsor Mr Gates of Microsoft, why now do the same with Apple? By reverting more to open-source software, which is free after all, I am sure that the improvement in cybersecurity would come about.

Herr Präsident! Es ist sehr wichtig, es geht um Geld! Geben Sie mir bitte noch 10 Sekunden.

Last but not least, unlike many in this Parliament, I personally feel a bigger security threat from underpaid parliamentary assistants than from an anonymous terrorist threat and would advocate using security money for the payment of qualified assistants.

  Marco Valli, a nome del gruppo EFDD. – Signor Presidente, onorevoli colleghi, in questa relazione è giustamente indicato – invito i colleghi appunto a leggere bene quello che c'è scritto – che il Parlamento europeo dovrebbe essere esemplare nel suo bilancio, per non discostarsi troppo da un realtà in cui ai cittadini europei vengono chiesti sempre nuovi sacrifici.

Allora, noi del nostro gruppo ci chiediamo le ragioni per cui nel 2016 aumentino ancora i nostri salari da deputati, un milione di euro in più. Le spese per i nostri viaggi, per venire ad esempio ogni mese qui a Strasburgo, quasi 3 milioni di euro in più. Oppure gli oltre 15 milioni ogni anno per i salari dei già ben pagati funzionari. Vorremmo sapere poi quale sia la ragione per raddoppiare la spesa per i mobili arredo d'ufficio, passando a 3 a 7 milioni di euro o aumentare nuovamente i fondi al Parlamentarium, se vogliamo potenziarlo va bene, ma allora blocchiamo la costruzione della Casa della storia europea che è un inutile doppione.

Anche quest'anno, infine, i partiti e le fondazioni politiche vedranno aumentati di diversi milioni i loro fondi. È questo l'esempio virtuoso che vogliamo dare ai nostri cittadini? Domani scopriremo quindi quali deputati vogliono ingrassare i costi della politica, siamo molto curiosi di vedere chi ci metterà la faccia.

  Bernd Kölmel (ECR). – Herr Präsident! Auch ich möchte mich zunächst beim Kollegen Deprez für seine Arbeit bedanken. Es wurde schon mehrfach betont, aber ich glaube, man kann es gar nicht genug betonen: Wir leben in einer Zeit, in einer schweren Finanz- und Wirtschaftskrise. Die 505 Millionen Einwohner der EU erhalten täglich die Botschaft, dass die Staaten sparen müssen. Vor diesem Hintergrund kommt dem Haushalt des Europäischen Parlaments eine Vorbildfunktion zu. Ich freue mich, dass die Ausgabensteigerung auf 1,6 % begrenzt werden konnte. Gleichzeitig müssen wir daran arbeiten, dass dieses Limit nach Möglichkeit noch gesenkt werden kann.

Wir müssen die richtigen Prioritäten setzen. Das ist für mich insbesondere der Bereich der IT. Hier müssen wir auch vorbildlich unterwegs sein, denn ohne IT wären wir nicht mehr arbeitsfähig. D. h., wir müssen hier unbedingt dafür sorgen, dass wir keine Probleme bekommen. Andererseits wurde auch gesagt: Man muss für die Gebäudesicherheit mehr tun. Da warne ich davor, dass wir Placebo-Effekte finanzieren, die schön aussehen, aber die Sicherheit nicht weiter erhöhen.

  Sander Loones (ECR). – Europa kampt met een probleem van geloofwaardigheid. Er is een kloof tussen de Europese Unie en de burger. De Europese Unie mist draagvlak. Het is een analyse die wij al jaren maken. Het is een analyse die wij blijven herhalen.

Helaas worden de lessen niet geleerd. Al 20 jaar keurt de Europese Rekenkamer de begroting af, maar al 20 jaar besluit het Europees Parlement om ze alsnog goed te keuren. Jaar na jaar zien we ook dat de Europese Unie meer geld vraagt, terwijl de lidstaten en de burgers geconfronteerd worden met ernstige besparingen. En nu ligt er een voorstel op tafel om het personeelsbudget van parlementsleden te verhogen met 1 500 euro per maand. Collega's, zo zullen we het draagvlak voor de Europese Unie nooit versterken!

De N-VA stemt alvast tegen, de ECR-Fractie stemt alvast tegen. Ik ben ook blij dat verschillende andere Vlaamse parlementsleden hebben aangekondigd tegen te zullen stemmen. Helaas zal dat niet volstaan, vrees ik. Ik roep hen vooral op om ook hun fracties te overtuigen zodat we morgen eendrachtig een signaal kunnen geven voor meer draagvlak voor Europa.

Catch-the-eye-Verfahren

  Victor Negrescu (S&D). – Domnule președinte, am vrut să iau cuvântul pe acest subiect ca și membru în Comisia pentru bugete. Vreau să spun că sunt destul de dezamăgit de această formă finală a proiectului, deși domnul Deprez este unul dintre favoriții mei din celelalte grupuri politice, pentru că menține o serie de inegalități și accentuează altele.

Parlamentul reprezintă cetățenii. Finanțăm activitatea de reprezentare, nu birocrația! Raportul final, am văzut, nu ia în considerare faptul că, în anumite state, parlamentul impune europarlamentarilor aplicarea unui salariu minim.

În România, salariul maxim aplicat asistenților locali este de 700 de euro, mult sub salariul minim din unele state membre. Limităm numărul de asistenți locali chiar dacă circumscripțiile sunt diferite. În cazul meu, circumscripția este de 22 de milioane de persoane. De asemenea, scoatem întrebările și interpelările ca și cum acest mecanism nu ar exista în toate parlamentele.

Vreau să vă spun că eu vreau ca întrebarea mea să fie publică! Poate nu în toate limbile, ca să reducem costurile, dar aș vrea să se vadă ceea ce fac în Parlamentul European, precum și declarațiile, precum și celelalte mecanisme pe care le am la dispoziție.

Democrația costă bani. Nu trebuie să reducem democrația!

  Νότης Μαριάς ( ECR). – Κύριε Πρόεδρε, θα ήθελα να θίξω τα εξής ζητήματα. Καταρχάς, προβλέπεται από τον προϋπολογισμό γραμματειακή ενίσχυση σε ορισμένες επιτροπές, αλλά δεν βλέπω να υπάρχει καμία ενίσχυση για τη γραμματεία της Επιτροπής Αναφορών. Θα πρέπει να καταλάβουμε ότι αυτή είναι μια σημαντικότατη επιτροπή, η οποία έχει άμεση επαφή και σχέση με τους πολίτες της Ευρωπαϊκής Ένωσης, δέχεται τα αιτήματά τους, δέχεται τις αναφορές τους και είναι ο μοναδικός τρόπος με τον οποίο το Ευρωπαϊκό Κοινοβούλιο διατηρεί άμεση επαφή με τους ίδιους τους πολίτες. Επομένως πρέπει να υπάρξει αύξηση της γραμματειακής ενίσχυσης της Επιτροπής Αναφορών. Δεύτερον, με προβληματίζει η αντίληψη σύμφωνα με την οποία πρέπει να περιορίσουμε τον αριθμό των γραπτών ερωτήσεων. Βασική δραστηριότητα ενός κοινοβουλίου είναι η άσκηση κοινοβουλευτικού ελέγχου. Εάν δεν έχουμε τη δυνατότητα να κάνουμε ερωτήσεις, τότε είναι προφανές ότι περιορίζουμε τις ίδιες τις αρμοδιότητες που έχουμε. Θεωρώ λοιπόν ότι είναι υποκρισία να λέμε, δήθεν για λόγους οικονομίας, ότι δεν πρέπει να έχουμε τη δυνατότητα να υποβάλλουμε πολλές γραπτές ερωτήσεις.

  Ivan Jakovčić (ALDE). – Gospodine predsjedniče, htio bih se prije svega zahvaliti uvaženom kolegi Deprezu na njegovom trudu koji je uložio da dođe pred nas s ovim dokumentom i htio bih posebno istaknuti ono što je i rečeno, a to je da trebamo uložiti u našu sigurnost. Trebamo uložiti kako u onu fizičku sigurnost u zgradama u Bruxellesu, tako i u ovoj zgradi i naravno da trebamo uložiti u našu kibernetičku sigurnost. Tu nema nikakve dileme jer mi smo sigurno jedna odlična meta za one koji nas ne vole.

Htio bih isto još naglasiti, a dio je ove rasprave, problem asistenata i financiranje naših ureda izazvalo je veliku raspravu u Hrvatskoj. Zainteresiran sam čuti kako se dalje razmišlja u tom kontekstu kako bih mogao odgovoriti na neke situacije u medijima u Hrvatskoj. Da li će se asistenti i dalje akreditirati u Bruxellesu? Da li će biti nastavak sadašnjeg rada? I naravno me isto tako zanima kada će sve to skupa uopće stupiti na snagu? Jer to je isto nešto što je potpuno nejasno.

(Ende des Catch-the-eye-Verfahrens)

  Gérard Deprez, rapporteur. – Monsieur le Président, permettez-moi tout d'abord de répondre précisément à deux interpellations.

La première concernait le nombre de questions. On ne supprime pas les questions, Monsieur Marias, on pourra toujours en poser! Si on me suit, demain, elles seront limitées à cinq par parlementaire et par mois, ce qui veut dire 60 pour une année parlementaire. Vous devez savoir que 80 % des parlementaires posent moins de 60 questions par an. Un peu moins de 20 % des parlementaires sont les auteurs de plus de la moitié de la totalité des questions qui sont posées et dont la plupart – permettez-moi de le dire – ne présentent aucun intérêt, certainement pas vis-à-vis des citoyens.

(Interruption de M. Viegas)

Vous avez le droit de penser comme vous pensez, j'ai le droit de penser comme je pense et j'ai le droit de le dire. Si vous voulez, prenez un carton vert et interpellez-moi, je vous répondrai.

La deuxième interpellation concernait la mise en œuvre de la réforme visant à instaurer un meilleur équilibre entre les assistants accrédités et les assistants parlementaires. Il est prévu, avec le Bureau, que cette réforme intervienne le 1er janvier 2016, même si une période de transition de six mois pourra être demandée parce que certains parlementaires ont des contrats et qu'on ne peut pas y mettre fin de manière unilatérale et sans préavis.

Si j'avais fait ce projet de budget, il aurait été totalement différent. Mais je ne suis que rapporteur et, à ce titre, j'ai l'obligation d'essayer, tout d'abord, de trouver un accord et une majorité à l'intérieur de la commission des budgets et, ensuite, de conclure un accord avec le Bureau. Qui dit compromis dit nécessairement un certain nombre de choses qu'on aime bien et un certain nombre de choses qu'on aime moins.

J'accepte les critiques qui ont été formulées, par tout le monde d'ailleurs, et en particulier par tous ceux qui sont intervenus de bonne foi. On a le droit d'avoir des appréciations différentes. Mais il y a une chose que je ne supporte pas: ce sont les critiques populistes. Certaines interventions laissent croire que, dans le budget ou le projet de budget que nous avons décidé maintenant et que nous proposerons au vote demain, on a pris des dispositions pour que les parlementaires se mettent plus d'argent dans la poche! C'est faux, et je défie n'importe quel parlementaire de prouver le contraire! Nous avons pris des mesures pour aider les députés à mieux effectuer leur travail parlementaire et à le faire d'une manière plus responsable. Je n'accepte donc pas les critiques politiciennes et les critiques populistes.

Si, aujourd'hui, on constate un rejet de l'Union européenne par un certain nombre de citoyens, il y a des gens, ici, qui tiennent des propos qui les y conduisent. Je le regrette et je le dénonce.

  Der Präsident. – Die Aussprache ist geschlossen.

Die Abstimmung findet am Mittwoch, 29. April, statt.