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 Index 
 Texte intégral 
Compte rendu in extenso des débats
Mercredi 29 avril 2015 - Strasbourg Edition révisée

Décharge 2013: budget général de l'UE - 8e, 9e et 10e FED (A8-0102/2015 - Martina Dlabajová)
MPphoto
 
 

  Marine Le Pen (NI), par écrit. ‒ J'ai voté contre le rapport appelant à octroyer la décharge sur l'exécution du budget des huitième, neuvième et dixième Fonds européens de développement pour l'exercice 2013. La Cour des comptes indique que le taux d'erreur (3,4%) a augmenté par rapport à l'exercice précédent et qu'il reste trop élevé: sur les 165 opérations de paiement contrôlées, 45 (soit 27 %) étaient affectées par des erreurs: absence de pièces justificatives, non-respect des dispositions applicables en matière de passation de marchés par les bénéficiaires, dépenses inéligibles. Un des grands problèmes se situe dans le fait que l'utilisation finale des fonds transférés se fonde avec celle des ressources budgétaires du pays partenaire. Il en résulte donc souvent une absence de traçabilité des fonds de l'Union européenne.

 
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