Compte rendu in extenso des débats

Mercredi 29 avril 2015 - Strasbourg

Décharge 2013: budget général de l'UE - Contrôleur européen de la protection des données (A8-0118/2015 - Ryszard Czarnecki)

  Hugues Bayet (S&D), par écrit. ‒ Le rapporteur accueille avec satisfaction les conclusions de la Cour des comptes selon lesquelles l'ensemble des paiements relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2013 pour les dépenses de fonctionnement et les autres dépenses du Contrôleur européen de la protection des données étaient exempts d'erreur notable et que les systèmes de contrôle et de surveillance examinés pour le groupe de politiques «Dépenses administratives et autres» étaient efficaces.

La Cour souligne aussi que l'examen des dépenses en ressources humaines et en marchés publics n'a démontré aucune erreur significative.

J'ai approuvé la décharge.