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Procédure : 2014/2111(DEC)
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Cycle relatif au document : A8-0078/2015

Textes déposés :

A8-0078/2015

Débats :

PV 28/04/2015 - 16
CRE 28/04/2015 - 16

Votes :

PV 29/04/2015 - 10.42
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0151

Débats
Mercredi 29 avril 2015 - Strasbourg Edition révisée

11.42. Décharge 2013: Agence ferroviaire européenne (AFE) (A8-0078/2015 - Ryszard Czarnecki)
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   Dichiarazioni di voto scritte

 
  
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  Marina Albiol Guzmán (GUE/NGL), por escrito. ‒ Según los Tratados, el Parlamento Europeo tiene el derecho de escrutinio sobre la legalidad y la regularidad de la ejecución de los gastos de las instituciones y agencias europeas cada año. El principal objetivo del ejercicio de este derecho es el de asegurar que los fondos públicos se utilizan de la mejor manera posible. Este escrutinio se basa en el informe del Tribunal de cuentas Europeo, en un procedimiento escrito de preguntas y respuestas, y por último en las audiencias públicas de las instituciones y agencias frente el Parlamento Europeo.

El Parlamento no ha detectado ninguna irregularidad en la ejecución del presupuesto de la Agencia Ferroviaria Europea (AFE), por eso he votado a favor de aprobar la gestión del mismo.

 
  
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  Louis Aliot (NI), par écrit. – Même si on ne note de grave dysfonctionnement financier, on peut s'inquiéter de constater qu'en 2013, contrairement à ce que prévoit son règlement fondateur, l'Agence a réembauché pour une nouvelle période de huit ans, quatre de ses agents temporaires dont les contrats étaient arrivés à échéance cette année-là après une durée de huit ans.

La violation par l'Agence, de ses propres lois et règles est inacceptable et nous l'exhortons à respecter ses procédures de recrutement, tout comme la cour des comptes.

D'autre part, l'Agence n'ayant toujours pas adopté une stratégie claire, exhaustive et objective concernant la prévention et la gestion des conflits d'intérêts, en dépit des recommandations spéciales formulées plusieurs années de suite par l'autorité de décharge et la Commission, j'ai préféré m'abstenir sur cette décharge budgétaire.

Il convient d'admettre toutefois que l'Agence s'efforce de minimiser les répercussions négatives de sa décision sur le double siège (Lille et Valenciennes)

 
  
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  Marie-Christine Arnautu (NI), par écrit. – Je me suis abstenu sur ce rapport visant à octroyer la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence ferroviaire européenne pour l'exercice 2013.

On peut s'inquiéter de constater qu'en 2013, contrairement à ce que prévoit son règlement fondateur, l'Agence a réembauché, pour une nouvelle période de huit ans, quatre de ses agents temporaires dont les contrats étaient arrivés à échéance cette année-là après une durée de huit ans.

Il faut relever notre profonde déception que l'Agence n'ait toujours pas adopté une stratégie claire, exhaustive et objective concernant la prévention et la gestion des conflits d'intérêts, en dépit des recommandations spéciales formulées plusieurs années de suite par l'autorité de décharge et la Commission.

On peut déplorer le fait de mener les activités de l'agence sur deux sites (Lille et Valenciennes) car cela expose l'Agence à des coûts supplémentaires. Cependant, il convient d'admettre toutefois qu'elle s'efforce de minimiser les répercussions négatives de cette décision sur le double siège.

 
  
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  Jonathan Arnott (EFDD), in writing. ‒ The UKIP position, as on all of the votes on the discharge for 2013, was to vote against the granting of discharge. As a Party opposed to the UK's membership of the European Union, which has raised concerns over the spending of taxpayers' money, the Party felt that to do anything other than vote against discharge would send out completely the wrong message to the constituents we were elected to represent.

I therefore voted against the granting of discharge.

 
  
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  Jean Arthuis (ALDE), par écrit. ‒ J'ai donné quitus à cette institution car son focntionnement ne semblait selon l'avis de la commission de contrôle budgétaire contrevenir aux grands principes de bonne gestion de finances publiques.

 
  
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  Zigmantas Balčytis (S&D), raštu. ‒ Balsavau už 2013 m. biudžeto įvykdymo ataskaitos patvirtinimą Europos geležinkelio agentūrai toliau- (ERA). Audito Rūmai savo ataskaitoje dėl ERA 2013 m. finansinių ataskaitų (toliau – Audito Rūmų ataskaita) pareiškė, kad jie gavo pakankamą patikinimą, jog ERA metinės finansinės ataskaitos yra patikimos ir kad jose atspindimos operacijos yra teisėtos ir tvarkingos, todėl nėra priežasčių nesuteikti biudžeto įvykdymo patvirtinimo už 2013 m.

 
  
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  Nicolas Bay (NI), par écrit. ‒ J'ai voté contre ce rapport qui fait fi des nombreux conflits d'intérêt.

 
  
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  Hugues Bayet (S&D), par écrit. ‒ La Cour des comptes affirme avoir obtenu des assurances raisonnables que les comptes annuels de l'Agence étaient fiables et que les transactions sous-jacentes étaient légales et régulières

La résolution souligne toutefois des manquements sérieux dans la politique de recrutement, de gestion du personnel et de conflit d'intérêts. Le service d'audit de la Commission a toutefois émis une série de recommandations à ces égards et devra rester extrêmement vigilant quant au suivi.

J'ai approuvé la décharge.

 
  
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  Izaskun Bilbao Barandica (ALDE), por escrito. ‒ Apoyo este informe sobre la Agencia Ferroviaria Europea porque identifica con gran precisión y establece mecanismos de garantía para el proceso de renovación de personal que afronta (más de la mitad) y la tutela sobre el procedimiento con el que abordará la rescisión de sus contratos temporales. Considero básico que se cumplan las medidas propuestas para prevenir conflictos de intereses y espero una gran mejora en materia de trasparencia e igualdad de trato en sus procedimientos de contratación.

 
  
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  Dominique Bilde (NI), par écrit. ‒ Le budget définitif de l'Agence pour l'exercice 2013 était de 25.858.799 EUR, soit une hausse de 0,23% par rapport à 2012, montant intégralement à charge du budget de l'Union. Le un taux d'exécution budgétaire était de 97,87% et le taux d'exécution des crédits de paiement a été de 88,12%.

La cour juge inacceptable la violation, par l'Agence, de ses propres lois et règles, et l'exhorte à respecter ses procédures de recrutement suite à la réembauche de 4 de ses agents temporaires dont les contrats étaient arrivés à échéance. Enfin, je déplore aussi le fait que l'agence dispose de deux sites : Lille et Valenciennes. Cela engendre des coûts de fonctionnement supplémentaires. J'ai donc voté contre cette décharge.

 
  
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  Mara Bizzotto (NI), per iscritto. ‒ Pur essendo in parte condivisibile la relazione che analizza l'Agenzia ferroviaria europea ritengo che tale agenzia non abbia ancora adottato una politica d'insieme abbastanza chiara circa la prevenzione e la gestione degli eventuali conflitti di interessi, per questi motivi ho deciso di non sotenere la concessione del discarico.

 
  
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  José Blanco López (S&D), por escrito. ‒ He apoyado este informe dado que el Tribunal de Cuentas ha observado cómo se han implementado mejoras respecto a observaciones realizadas en ejercicios precedentes. Hay que señalar que los esfuerzos de supervisión del presupuesto durante el ejercicio 2013 dieron lugar a un porcentaje de ejecución presupuestaria del 97,87 % mientras que el porcentaje de ejecución de los créditos de pago fue del 88,12 %;

 
  
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  Vilija Blinkevičiūtė (S&D), raštu. ‒ Balsavau dėl šio pranešimo, nes juo Europos Parlamentas patvirtina Europos geležinkelio agentūros vykdomajam direktoriui, kad Agentūros 2013 finansinių metų biudžetas įvykdytas. Parlamentas palankiai vertina tai, kad Agentūra, susitarusi su Komisija, parengė savo Laikinai priimtų tarnautojų samdymo ir paslaugų įgyvendinimo taisyklės dalinį keitimą, siekdama sumažinti neigiamą dabartinių taisyklių poveikį Agentūros veiklai ir numatyti daugiau lankstumo darbuotojų sutarčių trukmės klausimu, taip pat sumažinti veiklos sutrikdymo ir žinių praradimo riziką, kuri kyla didelės personalo kaitos atveju.

 
  
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  Mercedes Bresso (S&D), in writing. ‒ I voted in favour of this resolution because ERA implemented its budget for the financial year 2013 without major errors and achieved a good result in the implementation rate.

 
  
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  Gianluca Buonanno (NI), per iscritto. ‒ Il testo chiede la concessione del discarico, di conseguenza il mio voto è stato negativo. I costi della burocrazia europea sono troppo alti e non giustificabili.

 
  
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  Aymeric Chauprade (NI), par écrit. ‒ J'ai voté contre ce rapport qui concerne la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence ferroviaire européenne (AFE) pour l'exercice 2013.

L'AFE a tout d'abord contrevenu à son propre règlement en réembauchant pour une nouvelle période de huit ans quatre de ses agents temporaires, ce que la Cour des comptes a elle-même jugé inacceptable.

Notons, par ailleurs, que l'AFE n'a toujours rien fait pour la gestion et la prévention des conflits d'intérêts, alors même que l'autorité de décharge et la Commission le lui recommande depuis plusieurs années.

Pour finir, la dispersion géographique de l'agence entraîne des coûts supplémentaires inutiles. Dans ces conditions, il était impensable de voter l'octroi de la décharge.

 
  
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  Salvatore Cicu (PPE), per iscritto. ‒ Considerando che la Corte dei conti, nella sua relazione sui conti annuali dell'Agenzia ferroviaria europea (ERA) relativi all'esercizio 2013, ha dichiarato di aver ottenuto garanzie ragionevoli in merito all'affidabilità dei conti annuali nonché alla legittimità e alla regolarità delle relative operazioni, ho espresso voto favorevole alla concessione del discarico per l'ERA.

 
  
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  Alberto Cirio (PPE), per iscritto. ‒ Ho votato a favore della concessione del discarico al bilancio dell'Agenzia ferroviaria europea, tenuto conto della relazione della Corte dei conti, la raccomandazione del Consiglio e il parere della Commissione per i trasporti e il turismo, ma anche perchè ritengo importante consentire a questo Organismo di svolgere le sue importantissime funzioni. L'agenzia ha infatti il compito di ravvicinare progressivamente le regole tecniche in materia ferroviaria e di stabilire metodi e obiettivi comuni di sicurezza per tutto il sistema ferroviario europeo.

 
  
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  Lara Comi (PPE), per iscritto. ‒ Sulla base delle osservazioni avanzate nella mozione di risoluzione del Parlamento Europeo, ho deciso di votare in favore della procedura di discarico per l'esecuzione del bilancio dell'Agenzia ferroviaria europea per l'esercizio 2013.

 
  
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  Ignazio Corrao (EFDD), per iscritto. ‒ Io voto in maniera contraria alla concessione del discarico per il European Railway Agency (ERA) per problemi di trasparenza dati, conflitti di interessi, debolezze nelle procedure di appalto e nelle procedure di pagamento. Inoltre, esistono duplicazioni e sovrapposizioni di compiti con altre agenzie che andrebbero evitati.

 
  
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  Javier Couso Permuy (GUE/NGL), por escrito. ‒ Según los Tratados, el Parlamento Europeo tiene el derecho de escrutinio sobre la legalidad y la regularidad de la ejecución de los gastos de las instituciones y agencias europeas cada año. El principal objetivo del ejercicio de este derecho es el de asegurar que los fondos públicos se utilizan de la mejor manera posible. Este escrutinio se basa en el informe del Tribunal de cuentas Europeo, en un procedimiento escrito de preguntas y respuestas, y por último en las audiencias públicas de las instituciones y agencias frente el Parlamento Europeo.

El Parlamento no ha detectado ninguna irregularidad en la ejecución del presupuesto de la Agencia Ferroviaria Europea (AFE), por eso he votado a favor de aprobar la gestión del mismo.

 
  
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  Miriam Dalli (S&D), in writing. ‒ I voted in favour of granting this discharge. The European Railway Agency (ERA) is improtant to ensure the smooth running of Railways across the EU. In my view the Agency registered progress with the way it dealt with its expenditure, management of human resources and procurement procedures.

 
  
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  Rachida Dati (PPE), par écrit. – J'ai voté en faveur de l'octroi de la décharge à l'Agence ferroviaire européenne. S'il y a peu à redire sur sa gestion budgétaire, je note toutefois que sa gestion des ressources humaines est à améliorer.

 
  
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  Tamás Deutsch (PPE), írásban. ‒ Az Európai Számvevőszék 2013-as pénzügyi évre vonatkozó éves jelentésének bemutatását követően a 2013. évi zárszámadási eljárás keretében az Európai Parlament Költségvetési Ellenőrző Bizottsága elvégezte az Európai Unió általános költségvetésének az Európai Vasúti Ügynökségre vonatkozó pénzügyi ellenőrzését. Az Európai Számvevőszék megállapította, hogy a 2013-as pénzügyi évre vonatkozó, az ügynökség által benyújtott éves beszámoló megbízható, és hogy az annak alapját jelentő ügyletek jogszerűek és szabályszerűek voltak. A jelentés sajnálatosnak tartja, hogy még mindig nem fogadtak el egyértelmű politikát az összeférhetetlenség megelőzésére és annak kezelésére. A zárszámadási jelentés megállapítja, hogy a pénzügyi átvilágítás rendben lezajlott és a vizsgálat során nagyobb hiányosságokat nem tapasztaltak. A szakbizottság március végi ülésén a mentesítés megadásáról, a 2013-es számlák lezárásáról döntött. A szakbizottsági szavazáson és a plenáris szavazáson is a mentesítés megadását támogattam.

 
  
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  Mireille D'Ornano (NI), par écrit. ‒ Je me suis abstenu sur ce rapport visant à octroyer la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence ferroviaire européenne pour l'exercice 2013.

On peut s'inquiéter de constater qu'en 2013, contrairement à ce que prévoit son règlement fondateur, l'Agence a réembauché, pour une nouvelle période de huit ans, quatre de ses agents temporaires dont les contrats étaient arrivés à échéance cette année-là après une durée de huit ans.

Il faut relever notre profonde déception que l'Agence n'ait toujours pas adopté une stratégie claire, exhaustive et objective concernant la prévention et la gestion des conflits d'intérêts, en dépit des recommandations spéciales formulées plusieurs années de suite par l'autorité de décharge et la Commission.

On peut enfin déplorer le fait de mener les activités de l'agence sur deux sites (Lille et Valenciennes) car cela expose l'Agence à des coûts supplémentaires. Cependant, il convient d'admettre qu'elle s'efforce de minimiser les répercussions négatives de cette décision sur le double siège.

 
  
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  Ангел Джамбазки (ECR), в писмена форма. ‒ Гласувах против освобождаване от отговорност във връзка с изпълнението на общия бюджет на Европейския съюз за финансовата 2013 година на Европейската железопътна агенция, защото моята позиция и позицията на моята група е, че агенцията има нужда от надзор и контрол върху разходите и резултатите, които постига. Позовавам се на доклада на колегата Георги Пирински, в който е посочено, че липсват подходящи мерки за справяне с измамите, и доклада на Сметната палата. В условията на възстановяване от финансова криза, смятам че агенциите трябва да бъдат по-строго контролирани, а средствата отпускани за тяхното съществуване, трябва да бъдат реално оправдани. Европейския съюз поддържа прекалено голяма и тромава администрация, която не успява да се справи със съответните проблеми бързо и ефективно. По тази причина аз гласувам против доклада за освобождаване от отговорност.

 
  
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  Γεώργιος Επιτήδειος (NI), γραπτώς. ‒ Καταψηφίζω διότι ο Οργανισμός δεν συμμορφώνεται με το ισχύον πρότυπο εσωτερικού ελέγχου.

 
  
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  Norbert Erdős (PPE), írásban. ‒ Az Európai Néppárt irányvonalának megfelelően szavazatommal támogattam a költségvetési mentesítés megadását az Európai Vasúti Ügynökség vonatkozásában.

Kiemelten fontos, hogy az Európai Vasúti Ügynökség felelősen gazdálkodjon ezekkel forrásokkal. Ezért az Európai Számvevőszék esetleges észrevételeit és javaslatait az Európai Vasúti Ügynökségnek kellően figyelembe kell vennie.

Érdekünk, hogy az uniós intézmények a rájuk bízott forrásokkal felelősen gazdálkodjanak. Nekik kell példát mutatniuk az uniós tagállamoknak a felelős költségvetési gazdálkodás terén.

 
  
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  Jill Evans (Verts/ALE), in writing. – I voted in favour of this Discharge. It is important that the European Union is transparent and that my constituents in Wales can be confident that scrutiny is effective and that resources are being used properly.

 
  
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  Eleonora Evi (EFDD), per iscritto. ‒ Per Agenzia ferroviaria europea (ERA)non sono segnalate particolari problematiche. Le carenze si manifestano soprattutto in materia di programmazione finanziaria. Esiste la possibilità che vi siano conflitti di interessi e che ci siano carenze nella gestione di appalti e contratti. Inoltre, si riscontra la solita mancanza di trasparenza e rigore nelle assunzioni e riporti non suffragati da impegni o eccessivamente elevati. Tuttavia, il proliferare di certe voci di spesa non sembra sempre supportato da necessità concrete ed esistono duplicazioni e sovrapposizioni di compiti che dovrebbero essere evitati. Nonostante la relazione offra una buona analisi dotata di un valido apparato critico, pur supportando le relazioni annesse non ritengo opportuno concedere il discarico.

 
  
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  José Inácio Faria (ALDE), por escrito. ‒ Tratando-se de matéria de natureza orçamental respeitante à execução do orçamento afeto a instituições e agências europeias para 2013, e tomando em consideração o relatório anual do Tribunal de Contas que assegura a fiabilidade, legalidade e regularidade das contas, bem como outras disposições legais inscritas nos recitais da proposta de decisão, votei a favor da quitação pela execução do orçamento da Agência Ferroviária Europeia (AFE) para o exercício de 2013.

 
  
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  José Manuel Fernandes (PPE), por escrito. ‒ O orçamento definitivo da Agência Ferroviária Europeia para o exercício de 2013 foi de 25 858 799 EUR, o que representa um aumento de 0,23% em relação a 2012. A taxa de execução orçamental foi de 97,87% e a taxa de execução das dotações para pagamentos de 88,12%.

De lamentar o facto de a Agência ainda não ter adotado uma política clara, exaustiva e objetiva para a prevenção e a gestão de conflitos de interesses, apesar das recomendações especiais em anos consecutivos da autoridade de quitação e do Tribunal de Contas. Se forem conferidas à Agência novas competências na sequência do alargamento das suas funções enquanto organismo de certificação para material ferroviário, uma parte do seu financiamento deverá ser proveniente de taxas e encargos cobrados ao setor ferroviário, que devem, de qualquer modo, ser consentâneos com o nível dos custos suportados pela Agência e não devem representar um custo desproporcionado para o setor.

 
  
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  Monika Flašíková Beňová (S&D), písomne ‒ Ide o technickú správu bez politického kontextu. Ide o úpravu rozpočtu pre Európsku železničnú agentúru.

 
  
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  Λάμπρος Φουντούλης ( NI), γραπτώς. ‒ Καταψηφίζω την έκθεση σχετικά με την απαλλαγή όσον αφορά την εκτέλεση του προϋπολογισμού του Ευρωπαϊκού Οργανισμού Σιδηροδρόμων για το οικονομικό έτος 2013, διότι ο Οργανισμός δεν συμμορφώνεται με το ισχύον πρότυπο εσωτερικού ελέγχου.

 
  
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  Doru-Claudian Frunzulică (S&D), in writing. ‒ The European Railway Agency has vital importance in terms of delivering the goals and results of EU policies on the matter. This is of clear benefit to EU citizens and their performance is improving year on year. I therefore supported the grant of the discharge in respect of the implementation of the budget for the financial year 2013.

 
  
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  Ildikó Gáll-Pelcz (PPE), írásban. ‒ Az Európai Számvevőszék elkészítette a 2013-as pénzügyi évre vonatkozó éves jelentését, melyet ismertetett az Európai Parlament plénuma előtt, majd a Költségvetési Ellenőrző Bizottságban is. A jelentés bemutatását követően a 2013. évi zárszámadási eljárás keretében az Európai Parlament Költségvetési Ellenőrző Bizottsága elvégezte az Európai Unió általános költségvetésének az ügynökségek és hivatalok költségvetése végrehajtására vonatkozó pénzügyi ellenőrzését. A szakbizottság elsődleges feladata a közösségi költségvetés végrehajtásának szabályosságát és hatékonyságát biztosítani, ellenőrizni. Az Európai Unió ügynökségeinek, hivatalainak 2012-es gazdálkodásával kapcsolatban a horizontális zárszámadási jelentés megállapítja, hogy a pénzügyi átvilágítás rendben lezajlott, és a vizsgálat során hiányosságokat nem tapasztaltak. A problémák, melyeket a jelentés kiemel, és melyekre az ügynökségeknek megoldást kell találniuk, a közbeszerzési eljárások átláthatóságának erősítése, az összeférhetetlenségi ügyekkel kapcsolatos hatékonyabb eljárás, valamint a belső ellenőrzési rendszerek további erősítése. A CONT szakbizottság márciusi ülésén a jelentés elfogadásáról, e hatóság 2013-as számláinak lezárásáról döntött. A szakbizottsági szavazáson és az április 29-ei plenáris szavazáson is a jelentés elfogadását támogattam.

 
  
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  Enrico Gasbarra (S&D), per iscritto. – Dichiaro il mio voto favorevole alla relazione del collega Ryszard Czarnecki, già approvata dalla Commissione per il Controllo dei Bilanci, in merito alla Relazione sul discarico per l'esecuzione del bilancio dell'Agenzia ferroviaria europea (ERA). L'Agenzia ferroviaria europea costituisce un elemento motore nella politica di modernizzazione del settore ferroviario europeo. Vi sono regole di sicurezza nazionali incompatibili tra loro all´interno dei ventotto paesi membri, pertanto, esprimo voto favorevole, d´accordo con il mio collega, in quanto, l'agenzia ha il compito di ravvicinare progressivamente tali regole tecniche e di stabilire metodi e obiettivi comuni di sicurezza per tutto il sistema ferroviario europeo. Attestiamo con questo voto una corretta ed efficiente gestione dell'agenzia, mi rallegro con il collega per il lavoro attento di verifica effettuato.

 
  
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  Neena Gill (S&D), in writing. ‒ President, I voted in favour of this report. I am pleased that the EU agencies have made demonstrable progress in implementing the "Roadmap" following the ‘Common Approach’ agreed in 2012 and that the reports demonstrate that all but one of these agencies, the EIT, can be granted immediate discharge for 2013.

 
  
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  Theresa Griffin (S&D), in writing. ‒ I voted in favour of granting this discharge since the European Railway Agency (ERA) is achieving good results in its area of work.

 
  
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  Antanas Guoga (ALDE), raštu. ‒ Balsavau už dokumnetą, kuriuo patvritinama, jog Europos geležinkelio agentūra įvykdė 2013 finansinių metų biudžetą.

 
  
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  Ivan Jakovčić (ALDE), napisan. ‒ Glasao sam za izvješće o razrješnici za izvršenje proračuna Europske agencije za željeznice za financijsku godinu 2013., jer se time omogućava kontinuirani rad Agencije. Primjedbe koje se odnose na postupke zapošljavanja i transparentnosti, te na politiku sprječavanja sukoba interesa potrebno je razmotriti, no međutim iste ne mogu biti prepreka pri odobravanju razrješnice.

Agencija je u svojem radu osigurala da narav i razina prebačenih sredstva u 2013. budu unutar financijskih pravila, te je omogućila učinkovitu dostupnost informacija njenih aktivnosti.

 
  
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  Jean-François Jalkh (NI), par écrit. ‒ Je me suis abstenu sur ce rapport visant à octroyer la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence ferroviaire européenne pour l'exercice 2013.

On peut s'inquiéter de constater qu'en 2013, contrairement à ce que prévoit son règlement fondateur, l'Agence a réembauché, pour une nouvelle période de huit ans, quatre de ses agents temporaires dont les contrats étaient arrivés à échéance cette année-là après une durée de huit ans.

Il faut relever notre profonde déception que l'Agence n'ait toujours pas adopté une stratégie claire, exhaustive et objective concernant la prévention et la gestion des conflits d'intérêts, en dépit des recommandations spéciales formulées plusieurs années de suite par l'autorité de décharge et la Commission.

On peut déplorer le fait de mener les activités de l'agence sur deux sites (Lille et Valenciennes) car cela expose l'Agence à des coûts supplémentaires. Cependant, il convient d'admettre toutefois qu'elle s'efforce de minimiser les répercussions négatives de cette décision sur le double siège.

 
  
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  Marc Joulaud (PPE), par écrit. ‒ J'ai voté en faveur de la décharge 2013 de l'AFE, qui valide l'utilisation des ressources allouées par l'Union et les efforts effectués pour corriger les manques constatés par la Cour des Comptes européenne lors des exercices précédents.

La décharge a été accordée à une large majorité, ce dont je me félicite.

 
  
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  Philippe Juvin (PPE), par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de ce rapport qui donne décharge au directeur exécutif de l'Agence ferroviaire européenne sur l'exécution du budget pour l'exercice 2013.

 
  
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  Barbara Kappel (NI), schriftlich. ‒ Die Entschließung zur Entlastung und auch die Entlastung selbst lehne ich ab. Es geht hierbei nicht nur um Kostengründe, sondern auch um Forderungen, die über das Ziel hinausschießen, zum Beispiel eine verpflichtende Einführung von Genderaspekten bei der Einstellung.

 
  
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  Afzal Khan (S&D), in writing. ‒ I am pleased that the EU agency have made demonstrable progress made in implementing the "Roadmap" following the ‘Common Approach’ agreed in 2012 and that the report demonstrates that the agency can be granted immediate discharge for 2013. I voted therefore in favour.

 
  
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  Giovanni La Via (PPE), per iscritto. – Signor Presidente, onorevoli colleghi, ho votato a favore della relazione del collega Czarnecki, per la concessione del discarico per l´Agenzia ferroviaria europea, riconoscendole un ruolo cruciale per coadiuvare quella libera circolazione di individui, che è pilastro fondante della stessa Unione Europea. Invitiamo l'Agenzia ad adottatare una politica d'insieme chiara e obiettiva per la prevenzione e la gestione dei conflitti di interessi, secondo le raccomandazioni della Corte dei Conti.

 
  
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  Paloma López Bermejo (GUE/NGL), por escrito. ‒ Según los Tratados, el Parlamento Europeo tiene el derecho de escrutinio sobre la legalidad y la regularidad de la ejecución de los gastos de las instituciones y agencias europeas cada año. El principal objetivo del ejercicio de este derecho es el de asegurar que los fondos públicos se utilizan de la mejor manera posible. Este escrutinio se basa en el informe del Tribunal de cuentas Europeo, en un procedimiento escrito de preguntas y respuestas, y por último en las audiencias públicas de las instituciones y agencias frente el Parlamento Europeo.

El Parlamento no ha detectado ninguna irregularidad en la ejecución del presupuesto de la Agencia Ferroviaria Europea (AFE), por eso he votado a favor de aprobar la gestión del mismo.

 
  
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  Ivana Maletić (PPE), napisan. ‒ Europska agencija za željeznice pridonosi integraciji europskih željezničkih sustava te u suradnji sa željezničkim sektorom, Unijom i drugim institucijama razvija tehničke i sigurnosne norme.

Izvješće Parlamenta pozdravlja napore Agencije u ispravljanju gotovo svih nepravilnosti prethodnih godina koja su uočena u revizijskom procesu i dostupnost informacija građanima i ostalim zainteresiranim institucijama. Međutim, Agencija u svojim postupcima zapošljavanja ne primjenjuje objektivne kriterije, transparentnost i načelo jednakog postupanja te još uvijek nije usvojila mjere za sprječavanje sukoba interesa i te probleme je potrebno riješiti. Parlament poziva da Agencija izabere jedno mjesto za rad u svrhu povećanja učinkovitosti i smanjenja administrativnih troškova.

Podržala sam razrješnicu za financijsku godinu 2013. Europske agencije za željeznice. Revizorski sud zaključio je da je godišnja računovodstvena dokumentacija Agencije pouzdana te da su transakcije zakonite i pravilne. Konačni proračun za financijsku godinu 2013. iznosio je 25,8 milijuna eura i u potpunosti je financiran iz proračuna Unije.

 
  
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  Νότης Μαριάς (ECR), γραπτώς. ‒ Για λόγους έλλειψης: α) πλήρους διαφάνειας, β) σοβαρής τεκμηρίωσης, γ) αξιοπιστίας, δ) επαρκών στοιχείων αναφορικά με την εκτέλεση του υπό ψήφιση προϋπολογισμού του οικείου Οργανισμού, καταψηφίζω την Έκθεση σχετικά με την απαλλαγή όσον αφορά την εκτέλεση του προϋπολογισμού του Ευρωπαϊκού Οργανισμού Σιδηροδρόμων για το οικονομικό έτος 2013.

 
  
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  Fulvio Martusciello (PPE), per iscritto. ‒ La relazione sul discarico 2013 per l'esecuzione del bilancio dell'Agenzia ferroviaria europea (ERA), valuta le questioni relative alle prestazioni, alla gestione finanziaria e al controllo dell'Agenzia UE. Ho espresso il mio parere favorevole, in linea con il mio gruppo politico, in quanto ho ritenuto positive le indagini di controllo e valutazione sui costi dell'Agenzia ferroviaria europea (ERA). Nello specifico c'è da sottolineare come tutte le agenzie dell'UE debbano rispettare il principio dell'annualità come scadenza per la presentazione del loro bilancio. Inoltre, considerando la loro interconnessione ci aspettiamo una collaborazione sempre maggiore tra questa e le altre Agenzie con la sottoscrizione di protocolli d'intesa che permettano una migliore gestione dei bilanci e criteri di trasparenza della spesa.

 
  
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  Georg Mayer (NI), schriftlich. ‒ Ich habe dem Entschließungsantrag meine Zustimmung verweigert, da er die undurchsichtigen und nicht nachvollziehbaren Mittelverwendungen dieser Agentur nicht kritisiert.

 
  
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  Jean-Luc Mélenchon (GUE/NGL), par écrit. ‒ Le pouvoir de décharge budgétaire du Parlement devrait lui permettre de faire respecter par l'ensemble des institutions et agences européennes les engagements budgétaires pris. Or la Commission comme le Conseil ne tiennent quasiment aucun compte des votes du Parlement, y compris quand il refuse la décharge. C'est un symptôme de l'impuissance démocratique du Parlement dans l'UE. Le budget 2013 ayant encore une fois été exécuté de manière particulièrement chaotique, toute décharge donnée pour cet exercice pose problème. En effet, cette année-là, la Commission et le Conseil ont réussi à mettre en réserve et reporter 1 milliard d'excédents alors que l'UE avait accumulé 20 milliards d'impayés. Cette application sauvage de l'austérité est inadmissible et absurde. Le budget l'Agence ferroviaire européenne (AFE) n'étant qu'une composante du budget européen 2013 auquel je me suis opposé, je vote contre la décharge sur ce budget.

 
  
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  Roberta Metsola (PPE), in writing. ‒ Following the recommendation from the Council, the declaration of assurance from the Court of Auditors and the report from the Committee of Budgetary Control, I chose to support the decision regarding the discharge on implementation of the budget of the European Railway Agency for the financial year 2013.

 
  
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  Marlene Mizzi (S&D), in writing. ‒ I have voted in favour of the report on discharge in respect of the implementation of the budget of the European Railway Agency for the financial year 2013

 
  
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  Sophie Montel (NI), par écrit. – Ce rapport vise à accorder la décharge à l’Agence ferroviaire européenne pour le budget 2013. Ce dernier s’est élevé à 25,85 millions d’euros en 2013, intégralement financé par le budget de l’UE. La Cour des comptes critique fermement la violation par l’Agence de ses propres règles et l’enjoint à respecter les procédures de recrutement. En plus de son coût de fonctionnement élevé cette agence étant l’une des émanations de la politique de dérégulation du secteur ferroviaire mise en œuvre par l’UE sur le modèle anglo-américain, je ne peux que voter contre cette décharge.

 
  
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  Nadine Morano (PPE), par écrit. ‒ J'ai voté en faveur de ce texte relatif à la décharge budgétaire 2013 pour l'Agence ferroviaire européenne. La décharge est accordée, le budget ayant été exécuté sans erreur significative. Le rapport encourage l’Agence à améliorer ses procédures de recrutement, en particulier pour les experts externes. La décharge budgétaire, qui peut être accordée, ajournée ou refusée par le Parlement européen, constitue le contrôle final du budget annuel. Le processus de décharge représente le volet politique du contrôle de l’exécution budgétaire. Il prend appui sur les rapports de la Cour des Comptes et sur les précisions apportées par les organismes concernés. La décision de décharge peut s’accompagner de recommandations pour améliorer certains aspects de l’exécution budgétaire.

 
  
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  Elisabeth Morin-Chartier (PPE), par écrit. ‒ J'ai voté en faveur de la décharge budgétaire de l'Agence ferroviaire européenne (AFE), procédure qui permet aux députés de valider l'implémentation du budget de cette agence. En effet, l'Agence ferroviaire européenne a su prouver sa bonne gestion financière et tenir compte des recommandations ultérieures, il doit poursuivre ses efforts dans les domaines qui peuvent être améliorés.

L'adoption de ce texte entraîne la clôture de l'exercice budgétaire de l'Union européenne de l'année 2013. Cette procédure est nécessaire au bon fonctionnement des institutions européennes et assure la transparence, devant les citoyens de l’Union, de la gestion des fonds qui leur sont confiés.

 
  
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  Alessandra Mussolini (PPE), per iscritto. ‒ Ho votato a favore della relazione in oggetto concernente, nello specifico, il discarico per l'esecuzione del bilancio dell'Agenzia ferroviaria europea (ERA). In generale però ritengo che, ai sensi del principio dell'annualità del bilancio, ERA debba prestare maggiore attenzione al principio della sana gestione finanziaria, vale a dire secondo i principi di economia, efficacia e efficienza, nell'utilizzo degli stanziamenti di cui dispone per assolvere i compiti che le sono stati affidati. Deploro il fatto che l’Agenzia utilizzi due sedi (Lille e Valenciennes) per lo svolgimento delle sue funzioni, cosa che la espone a costi aggiuntivi. Chiedo, quindi, che sia stabilita una sede unica al fine di operare un risparmio di risorse.

 
  
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  Victor Negrescu (S&D), în scris. ‒ Bugetul anual al Uniunii Europene se ridică la 145 de miliarde de euro (conform cifrelor din 2015). Această sumă nu reprezintă decât 1% din veniturile generate anual de economiile UE, deși este o sumă importantă. Fiecare buget anual face parte dintr-un ciclu bugetar de șapte ani cunoscut sub numele de „perspectivă financiară”. Perspectivele financiare sunt stabilite de Comisia Europeană și necesită aprobarea în unanimitate din partea statelor membre și negocieri care să fie urmate de acordul Parlamentului European. După stabilirea bugetului pentru exercițiul bugetar din anul următor, întotdeauna în anul care urmează celui în care s-a consumat bugetul prevăzut cu un an înainte, se realizează descărcarea bugetară pentru urmărirea și veficarea utilizării corecte a fondurilor așa cum au fost prevăzute pentru fiecare instituție, organism, domeniu, în parte. Am votat această propunere de rezoluție referitoare la descărcarea de gestiune pentru execuția bugetului Agenției Europene a Căilor Ferate aferent exercițiului financiar 2013 având în vedere importanța majoră pe care o reprezintă informarea cetățenilor UE, în ceea ce privește utilizarea bugetului UE, buget la care contribuie și aceștia implicit.

 
  
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  Urmas Paet (ALDE), kirjalikult. ‒ Andsin heakskiidu 2013. aasta eelarve täitmisele, mis kinnitab 2013. aasta raamatupidamise aastaaruande usaldusväärsust ja selle aluseks olevate tehingute seaduslikkust ja korrektsust. Agentuuril on väga tähtis roll Euroopa raudteesüsteemide turvalisuse ja koostalitlusvõime tagamisel. Tema roll ja pädevused on praegu neljanda raudteepaketi raames läbivaatamisel, kui agentuuri pädevusi laiendatakse, tuleb talle eraldada ka tema uute ja lisaülesannete igakülgseks ja tulemuslikuks täitmiseks vajalikud ressursid.

 
  
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  Aldo Patriciello (PPE), per iscritto. ‒ Cari colleghi e care colleghe,

considerato che, stando ai suoi stati finanziari, il bilancio definitivo dell'Agenzia ferroviaria europea per l'esercizio 2013 ammontava a 25 858 799 EUR, importo che rappresenta un aumento dello 0,23% rispetto al 2012; che l'intera dotazione di bilancio dell'Agenzia proviene dall'Unione, considerato che la Corte dei conti, nella sua relazione sui conti annuali dell'Agenzia ferroviaria europea relativi all'esercizio 2013, ha dichiarato di aver ottenuto garanzie ragionevoli in merito all'affidabilità dei conti annuali dell'Agenzia, nonché alla legittimità e alla regolarità delle operazioni alla base di tali conti;

Per tali ragioni ho espresso il mio voto favorevole.

 
  
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  Marijana Petir (PPE), napisan. ‒ Europska agencija za željeznice osnovana je s ciljem uspostave zajedničkih tehničkih i radnih pravila koja će uskladiti rad svih nacionalnih željeznica unutar Europske unije. Agencija je također dužna osmisliti i predložiti zajednički sustav atestiranja, identifikacije i registracije voznog parka pružnih vozila te izdati preporuke o stručnosti osoblja koje upravlja voznim parkom.

Financijsko izvješće pokazalo je da je konačni proračun Europske agencije za željeznice za financijsku godinu 2013. iznosio 25 858 799 EUR, a stopa izvršenja proračuna 97,87 %, dok je stopa izvršenja odobrenih sredstava za plaćanja iznosila 88,12 %. Nalaz Revizorskog suda pokazao je da je godišnja računovodstvena dokumentacija Agencije pouzdana te da su osnovne transakcije zakonite i pravilne.

Uzimajući u obzir nalaze Revizorskog suda, te primjedbu o povećanju odobrenih sredstava za preuzimanje obveza prenesenih u 2014. godinu zbog neprecizne procjene proračunskih rashoda za 2013. godinu, zbog koje se podsjeća Agenciju na njezinu obvezu poštovanja proračunskog načela jedne godine, podržala sam razrješnicu za izvršenje proračuna Europske agencije za željeznice za financijsku 2013. godinu.

 
  
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  Florian Philippot (NI), par écrit. ‒ On peut s'inquiéter de constater qu'en 2013, contrairement à ce que prévoit son règlement fondateur, l'Agence a réembauché, pour une nouvelle période de huit ans, quatre de ses agents temporaires dont les contrats étaient arrivés à échéance cette année-là après une durée de huit ans. La cour des comptes juge inacceptable la violation, par l'Agence, de ses propres lois et règles, et l'exhorte à respecter ses procédures de recrutement. Dans ces conditions, je préfère voter contre la décharge et donc contre le rapport présenté.

 
  
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  Tonino Picula (S&D), napisan. ‒ Glavni zadatak Europske agencije za željeznice je usklađivanje tehničkih i radnih pravila među zemljama članicama Unije te usklađivanje rada svih nacionalnih željeznica unutar Europske unije s ciljem interoperabilnosti transeuropske željezničke mreže.

Budući da je mobilnost građana iznimno važna, a cilj Komisije je da do 2050. željeznički promet uzima udio od 50% ukupnog prometa, uloga Europske agencije za željeznice je iznimno važna. Slažem se da će se dodjeljivanje resursa Agenciji morati revidirati s obzirom na to da iz godišnje računovodstvene dokumentacije Agencije dolazi da je iznos odobrenih sredstava za preuzimanje obveza prenesenih u 2013. bio 759 356 EUR, dok su odobrena sredstva za preuzimanje obveza prenesena u 2014. iznosila 1 462 461 EUR. Primjećujem da se obračunati iznos koji je prenesen u sljedeću godinu povećao u usporedbi s prethodnom godinom zbog preniske odnosno previsoke procjene proračunskih rashoda za 2013. Godinu i slažem se da treba podsjetiti Agenciju na njezinu obvezu poštovanja proračunskog načela jedne godine.

 
  
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  Salvatore Domenico Pogliese (PPE), per iscritto. ‒ Sono un convinto sostenitore del ruolo importante che l'Agenzia ferroviaria europea svolge nel garantire la sicurezza e l'interoperabilità del sistema ferroviario europeo, e nel quadro del quarto pacchetto ferroviario l'ERA puo' avere un'estensione dei suoi compiti che spero non aumenterà eccessivamente le spese della stessa. Sono favorevole al discarico ma spingo affinché l'ERA abbia una sede unica in un'ottica di economizzare le risorse ed incrementare l'efficienza

 
  
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  Franck Proust (PPE), par écrit. ‒ La mise en place d'un réseau ferroviaire sûr, moderne, innovant et intégré est l'une des priorités de l'Union. J'ai ainsi voté en faveur de la décharge relative à l'exécution du budget de l'Agence ferroviaire européenne pour l'exercice 2013.

 
  
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  Paulo Rangel (PPE), por escrito. ‒ Ao dar quitação a uma instituição ou agência, o Parlamento Europeu aprova a boa utilização do erário público na execução orçamental, alcançada no respeito pela regulamentação. Após recomendação do Conselho, os deputados ao Parlamento Europeu são chamados a exercer controlo sobre a gestão das dotações, decidindo sobre a quitação com base nos relatórios do Tribunal de Contas. Assim e avaliados os relatórios do Tribunal de Contas e da Comissão Parlamentar do Controlo Orçamental, votei favoravelmente a presente decisão que dá quitação ao Diretor Executivo da Agência Ferroviária Europeia pela execução do orçamento da Agência para o exercício de 2013.

 
  
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  Liliana Rodrigues (S&D), por escrito. ‒ O processo de quitação orçamental é o instrumento que garante a responsabilidade e a transparência na gestão dos fundos comunitários e a supervisão do número crescente de agências europeias. Cabe ao Parlamento encerrar um “ciclo orçamental”. Isso não pode ser feito sem um rigoroso controlo orçamental, verificando se o dinheiro foi correctamente gerido e determinando exactamente as despesas e receitas de um exercício. Apesar de surgir como algo que parece excessivamente burocrático e exaustivo, este é um momento essencial para o regular e correcto funcionamento das instituições europeias. A execução do orçamento da Agência Ferroviária Europeia não apresentou problemas relevantes.

 
  
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  Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández (S&D), por escrito. – He apoyado este informe dado que el Tribunal de Cuentas ha observado cómo se han implementado mejoras respecto a observaciones realizadas en ejercicios precedentes. Hay que señalar que los esfuerzos de supervisión del presupuesto durante el ejercicio 2013 dieron lugar a un porcentaje de ejecución presupuestaria del 97,87 % mientras que el porcentaje de ejecución de los créditos de pago fue del 88,12 %.

 
  
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  Claude Rolin (PPE), par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de l’octroi de la décharge au directeur exécutif de l’Agence sur l’exécution du budget de l’Agence pour l’exercice 2013. Je motive notamment ce vote du fait que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de l’AFE pour l’exercice 2013 étaient fiables et que les opérations sous-jacentes étaient légales et régulières.

À noter que le budget définitif pour l’exercice 2013 était de 25.858.799 EUR, soit une hausse de 0,23% par rapport à 2012, montant intégralement à charge du budget de l’Union. A noter également que l’Agence n’a pas toujours adopté une stratégie claire, exhaustive et objective concernant la prévention et la gestion de conflits d’intérêts en dépit des recommandations spéciales formulées plusieurs années de suite par l’autorité de décharge et la Commission. Pour celles et ceux qui voudraient prendre connaissance de la série d’observations faite par les Députés sur la gestion quotidienne de l’AFE, je ne peux que trop vous conseiller de consulter le rapport en question. Vous y trouverez notamment un série d’observations sur les virements de crédits, les procédures de passation de marchés, les recrutements, l’audit interne et la prévention et gestion des conflits d’intérêts.

 
  
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  Fernando Ruas (PPE), por escrito. ‒ Estamos perante mais um dos 52 relatórios de quitação que votámos nesta Sessão Plenária, no âmbito das competências do Parlamento Europeu e muito concretamente das obrigações decorrentes da aplicação do disposto no artigo 94 e no Anexo V do Regimento.

A Agência Ferroviária Europeia com atividades divididas entre Lille e Valenciennes, integra-se no grupo das 32 Agências descentralizadas cujas contas são alvo desta apreciação política anual por parte do Parlamento Europeu relativa ao controle orçamental do ano n-2 (no caso vertente, 2013) e no grupo das 31 Agências que viram as suas contas encerradas, pela aprovação favorável em sede de Plenário, do respetivo relatório de quitação efetuado pela Comissão do Controlo Orçamental, no seguimento da Declaração do Tribunal de Contas (que procedeu a uma análise cuidada e atempada das contas desta Agência) e da recomendação do Conselho.

À semelhança de declarações de voto anteriores sobre esta mesma matéria, termino, referenciando que esta proposta de decisão contou com o meu voto favorável e congratulo mais uma vez o relator pelo esforço de síntese e clareza na explanação colocados na elaboração deste relatório, subscrevendo ainda a sua recomendação para que a Agência passe a estar sedeada apenas numa Cidade.

 
  
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  Massimiliano Salini (PPE), per iscritto. ‒ Ho deciso di votare a favore del discarico all'ERA, agenzia ferroviaria europea, per il bilancio 2013. Il mio voto tiene conto del ruolo svolto dall'Agenzia nel garantire la sicurezza e l'interoperabilità del sistema ferroviario europeo, come sottolineato dalla commissione per i trasporti e il turismo, e della valutazione positiva fatta dalla commissione per il controllo dei bilanci, la quale non ha riscontrato irregolarità nella gestione finanziaria dell'agenzia.

 
  
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  Lidia Senra Rodríguez (GUE/NGL), por escrito. ‒ Según los Tratados, el Parlamento Europeo tiene el derecho de escrutinio sobre la legalidad y la regularidad de la ejecución de los gastos de las instituciones y agencias europeas cada año. El principal objetivo del ejercicio de este derecho es el de asegurar que los fondos públicos se utilizan de la mejor manera posible. Este escrutinio se basa en el informe del Tribunal de cuentas Europeo, en un procedimiento escrito de preguntas y respuestas, y por último en las audiencias públicas de las instituciones y agencias frente el Parlamento Europeo.

El Parlamento no ha detectado ninguna irregularidad en la ejecución del presupuesto de la Agencia Ferroviaria Europea (AFE), por eso he votado a favor de aprobar la gestión del mismo.

 
  
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  Siôn Simon (S&D), in writing. ‒ Labour MEPs voted in support of the report on discharge in respect of the implementation of the budget of the European Railway Agency for the financial year 2013.

 
  
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  Davor Ivo Stier (PPE), napisan. ‒ Podržavam ovo izvješće uzimajući u obzir činjenicu da je konačna računovodstvena dokumentacija Europske agencije za željeznice u skladu s prilogom izvješća Revizorskog suda. Pozdravljam već spomenute zaključke Revizorskog suda te se slažem s mišljenjem Odbora za građanske slobode, pravosuđe i unutarnje poslove o tome da godišnja izvješća Europske agencije za željeznice za financijsku godinu 2013. vjerno prikazuju financijsko stanje u svim aspektima poslovanja.

Važno je napomenuti kako se u okviru četvrtog željezničkog paketa trenutačno preispituje uloga Agencije (npr. jedno mjesto za izdavanje dozvola i rješenja o sigurnosti vozila) i njezine ovlasti, te ukoliko se ovlasti Agencije povećaju, biti će potrebno osigurati potrebne financijske, materijalne i ljudske resurse radi sveobuhvatnog i učinkovitog izvršavanja novih dužnosti.

Slažem se s prijedlogom Odbora za promet i turizam u kojem navode da ukoliko dođe do proširenja dužnosti Agencije, dio sredstava trebao bi dolaziti iz pristojbi i naknada koje plaća željeznička industrija i koje bi svakako trebale biti prikladne razini troškova Agencije.

 
  
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  Dubravka Šuica (PPE), napisan. ‒ Podržala sam izvješće o razrješnici za izvršenje proračuna Europske agencije za željeznice za financijsku godinu 2013., budući da je prema računovodstvenoj dokumentaciji Europske agencije za željeznice („Agencija”) za financijsku godinu 2013. njezin konačni proračun povećan za 0,23 % u odnosu na 2012., a poznato je da cijeli proračun Agencije dolazi iz proračuna Unije.

Uloga Agencije je u jamčenju sigurnosti i interoperabilnosti europskog željezničkog sustava. U okviru 4. željezničkog paketa trenutačno se preispituju uloga Agencije i njezine ovlasti, a Agenciji se, u slučaju povećanja njezinih ovlasti, trebaju osigurati potrebni financijski, materijalni i ljudski resursi radi sveobuhvatnog i učinkovitog izvršavanja njezinih novih i dodatnih dužnosti.

U slučaju da Agencija preuzme nove ovlasti zbog proširenja njezinih dužnosti kao agencije za certifikaciju materijala za željezničke pruge, dio sredstava Agencije se treba namiriti iz pristojbi i naknada koje plaća željeznička industrija, a koje bi u svakom slučaju trebale biti prikladne razini troškova Agencije i ne bi trebale željezničkoj industriji predstavljati nerazmjeran trošak. Uvažavam to što je Agencija odlučila provesti odgovarajuće mjere kako bi se osigurao kontinuitet usluga informacijske tehnologije i sustava koji djeluju paralelno s radom Agencije.

 
  
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  Richard Sulík (ECR), písomne ‒ Európsky dvor audítorov už od roku 2006 kritizuje dve sídla ERA, ktoré so sebou prinášajú množstvo zbytočných nákladov a potenciálne nižšiu efektivitu. Napriek dlhoročným výzvam však táto situácia pretrváva, aj keď existencia dvoch sídiel ERA neprináša žiadnu hodnotu daňovníkom. Z tohto dôvodu som absolutórium nepodporil.

 
  
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  Kay Swinburne (ECR), in writing. ‒ I cannot support granting discharge in this case, as I do not believe that discharge should be granted on any part of the EU budget, until the budget as a whole has received a positive statement of assurance from the Court of Auditors.

 
  
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  Ελευθέριος Συναδινός (NI), γραπτώς. ‒ Όσον αφορά την εκτέλεση του γενικού προϋπολογισμού της Ευρωπαϊκής Ένωσης για το οικονομικό έτος 2013, οι πληροφορίες που παρέχονται σχετικά με τα οικονομικά μεγέθη δεν δικαιολογούν την απαλλαγή του Ευρωπαϊκού Οργανισμού Σιδηροδρόμων.

 
  
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  Marc Tarabella (S&D), par écrit. ‒ J'ai voté en faveur de cette décharge du budget pour 2013. Notre groupe politique a déposé nombre d'amendements qui ont fait l'objet de plusieurs débats en interne les semaines qui ont précédé la plénière. Les socialistes européens se sont prononcés positivement. La proposition a été votée à la majorité ce mercredi.

 
  
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  István Ujhelyi (S&D), írásban. ‒ A közlekedési bizottság véleménye teljes mértékben bekerült a mentesítési jelentésbe. A mentesítésben szereplő adatok alapján a jelentés kihangsúlyozza az ügynökség hatékony működését. Az ügynökségnek meg kell kapnia azokat a pénzügyi, anyagi és emberi erőforrásokat, amelyek lehetővé teszik feladatainak sikeres végrehajtását. A hatékony működéshez fontos lenne racionalizálni a két helyen történő működést egy helyszínre korlátozni. A 2013. évi mentesítést szavazatommal támogattam.

 
  
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  Ramón Luis Valcárcel Siso (PPE), por escrito. ‒ Mediante este informe el Parlamento aprueba la gestión de la institución para el ejercicio 2013 y presenta sus observaciones en la resolución que figura a continuación del informe. Por ello es coherente aprobar este informe.

 
  
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  Ángela Vallina (GUE/NGL), por escrito. ‒ Según los Tratados, el Parlamento Europeo tiene el derecho de escrutinio sobre la legalidad y la regularidad de la ejecución de los gastos de las instituciones y agencias europeas cada año. El principal objetivo del ejercicio de este derecho es el de asegurar que los fondos públicos se utilizan de la mejor manera posible. Este escrutinio se basa en el informe del Tribunal de cuentas Europeo, en un procedimiento escrito de preguntas y respuestas, y por último en las audiencias públicas de las instituciones y agencias frente el parlamento Europeo.

El Parlamento no ha detectado ninguna irregularidad en la ejecución del presupuesto de la Agencia Ferroviaria Europea (AFE), por eso he votado a favor de aprobar la gestión del mismo.

 
  
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  Miguel Viegas (GUE/NGL), por escrito. ‒ Estamos aqui a tratar de um processo formal através do qual se reconhece que a execução orçamental do organismo objeto de análise está de acordo com o que foi previamente orçamentado. Trata-se, portanto, de avaliar a validade contabilística de um documento. Deste ponto de vista pouco temos a comentar.

Já quanto aos considerandos políticos subjacentes ao papel desta instituição no quadro de um processo de integração baseado em valores que não partilhamos, não podemos deixar de vincar o nosso ponto de vista profundamente crítico. Este processo de integração, do qual este organismo ou instituição é parte integrante, representa hoje um fator de enorme retrocesso social e um fator que acentua as desigualdades económicas, sociais e territoriais.

 
  
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  Harald Vilimsky (NI), schriftlich. ‒ Ich habe dem Entschließungsantrag meine Zustimmung verweigert, da er die undurchsichtigen und nicht nachvollziehbaren Mittelverwendungen dieser Agentur nicht kritisiert.

 
  
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  Inês Cristina Zuber (GUE/NGL), por escrito. ‒ O relatório trata sobre a quitação pela execução do orçamento da Agência Ferroviária Europeia para o exercício de 2013.

Dá nota de algumas preocupações, como sejam problemas nas autorizações e dotações transitadas, nos procedimentos de adjudicações de contratos e de recrutamento, na política de gestão de conflitos de interesses e transparência, e com o serviço de auditoria interna que foi suprimido para passar a ser feito pelo Serviço de Auditoria Interna da Comissão.

Contudo suscitam preocupação os pontos 19 e 20 da Proposta de Resolução do Parlamento Europeu, onde se lê que se "Lamenta o facto de a Agência ter dois locais (Lille e Valenciennes) para o exercício das suas atividades". Vários postos de trabalho que poderão estar em causa por poder vir a diminuir a prestação dos serviços e por pôr em causa o critério de descentralização das instituições.

Pela razão exposta abstivemo-nos.

 
  
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  Milan Zver (PPE), pisno. ‒ Za poročilo o razrešnici glede izvrševanja proračuna Evropske železniške agencije za proračunsko leto 2013 sem glasoval, ker je Računsko sodišče v poročilu o zaključnem računu agencije za proračunsko leto 2013 navedlo, da je prejelo razumno zagotovilo o zanesljivosti letnih računovodskih izkazov agencije ter o zakonitosti in pravilnosti z njim povezanih transakcij. Poročilo tudi ugotavlja, da so bili v zvezi s tremi pripombami iz poročila Računskega sodišča iz leta 2011, ki so bile v poročilu iz leta 2012 označene kot „se izvaja“ oziroma „neizveden“, sprejeti popravljalni ukrepi, zato je sedaj v poročilu Računskega sodišča za leto 2013 ena označena kot „zaključen“, dve pa kot „se izvaja“. Poročilo v nadaljevanju še ugotavlja, da so bili za tri pripombe iz poročila Računskega sodišča za leto 2012 sprejeti popravljalni ukrepi in da sta dve pripombi zdaj označeni kot „zaključen“, ena pa kot „se izvaja“.

 
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