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Débats
Mardi 19 mai 2015 - StrasbourgEdition révisée
 1.Ouverture de la séance
 2.Débats sur des cas de violation des droits de l'Homme, de la démocratie et de l'Etat de droit (annonce des propositions de résolution déposées): voir procès-verbal
 3.Mécanisme européen d'autocertification des importateurs de certains minerais et métaux originaires de zones de conflit ou à haut risque (débat)
 4.Décision adoptée sur le marché unique numérique (débat)
 5.Heure des votes
  5.1.Mesures de sauvegarde prévues à l'accord avec la Confédération suisse (A8-0145/2015 - Andrzej Duda) (vote)
  5.2.Convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel (A8-0071/2015 - Pavel Svoboda) (vote)
  5.3.Demande de levée de l'immunité parlementaire de Viktor Uspaskich (A8-0149/2015 - Laura Ferrara) (vote)
  5.4.Demande de levée de l'immunité parlementaire de Jérôme Lavrilleux (A8-0152/2015 - Heidi Hautala) (vote)
  5.5.Demande de levée de l'immunité parlementaire de Janusz Korwin-Mikke (A8-0150/2015 - Kostas Chrysogonos) (vote)
  5.6.Demande de levée de l'immunité parlementaire de Theodoros Zagorakis (A8-0151/2015 - Andrzej Duda) (vote)
  5.7.Demande de consultation du Comité économique et social européen sur le thème "Améliorer le fonctionnement de l'Union européenne en mettant à profit le potentiel du traité de Lisbonne" (vote)
  5.8.Demande de consultation du Comité économique et social européen sur le thème "Évolutions et adaptations possibles de la structure institutionnelle actuelle de l'Union européenne" (vote)
  5.9.Demande de consultation du Comité des régions sur le thème "Améliorer le fonctionnement de l'Union européenne en mettant à profit le potentiel du traité de Lisbonne" (vote)
  5.10.Demande de consultation du Comité des régions sur le thème "Évolutions et adaptations possibles de la structure institutionnelle actuelle de l'Union européenne" (vote)
  5.11.Indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers (A8-0131/2015 - Cora van Nieuwenhuizen) (vote)
  5.12.Financement du développement (A8-0143/2015 - Pedro Silva Pereira) (vote)
  5.13.Des soins de santé plus sûrs en Europe (A8-0142/2015 - Piernicola Pedicini) (vote)
  5.14.Créneaux de croissance verte pour les PME (A8-0135/2015 - Philippe De Backer) (vote)
 6.Explications de vote
  6.1.Mesures de sauvegarde prévues à l'accord avec la Confédération suisse (A8-0145/2015 - Andrzej Duda)
  6.2.Convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel (A8-0071/2015 - Pavel Svoboda)
  6.3.Demande de levée de l'immunité parlementaire de Viktor Uspaskich (A8-0149/2015 - Laura Ferrara)
  6.4.Demande de levée de l'immunité parlementaire de Jérôme Lavrilleux (A8-0152/2015 - Heidi Hautala)
  6.5.Demande de levée de l'immunité parlementaire de Janusz Korwin-Mikke (A8-0150/2015 - Kostas Chrysogonos)
  6.6.Demande de levée de l'immunité parlementaire de Theodoros Zagorakis (A8-0151/2015 - Andrzej Duda)
  6.7.Demande de consultation du Comité économique et social européen sur le thème "Améliorer le fonctionnement de l'Union européenne en mettant à profit le potentiel du traité de Lisbonne"
  6.8.Demande de consultation du Comité économique et social européen sur le thème "Évolutions et adaptations possibles de la structure institutionnelle actuelle de l'Union européenne"
  6.9.Demande de consultation du Comité des régions sur le thème "Améliorer le fonctionnement de l'Union européenne en mettant à profit le potentiel du traité de Lisbonne"
  6.10.Demande de consultation du Comité des régions sur le thème "Évolutions et adaptations possibles de la structure institutionnelle actuelle de l'Union européenne"
  6.11.Indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers (A8-0131/2015 - Cora van Nieuwenhuizen)
  6.12.Financement du développement (A8-0143/2015 - Pedro Silva Pereira)
  6.13.Des soins de santé plus sûrs en Europe (A8-0142/2015 - Piernicola Pedicini)
  6.14.Créneaux de croissance verte pour les PME (A8-0135/2015 - Philippe De Backer)
 7.Corrections et intentions de vote: voir procès-verbal
 8.Approbation du procès-verbal de la séance précédente : voir procès-verbal
 9.Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune - Financement de la politique de sécurité et de défense commune - Capacités de sécurité et de défense en Europe (débat)
 10.Situation en Hongrie (débat)
 11.Élection d'un Vice-président du Parlement européen (dépôt des candidatures)
 12.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement): voir procès-verbal
 13.Prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme - Informations accompagnant les transferts de fonds (débat)
 14.Procédures d'insolvabilité - Examen et extension de la recommandation de la Commission du 12 mars 2014 relative à une nouvelle approche en matière de défaillances et d'insolvabilité des entreprises, en ce qui concerne l'insolvabilité des ménages et l'octroi d'une seconde chance aux particuliers et aux ménages (débat)
 15.Congé de maternité (débat)
 16.Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (débat)
 17.Ordre du jour de la prochaine séance : voir procès-verbal
 18.Levée de la séance
Débats
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