Compte rendu in extenso des débats

Jeudi 9 juillet 2015 - Strasbourg

Négociations du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI) (A8-0175/2015 - Bernd Lange)

  Michel Dantin (PPE), par écrit. ‒ Le présent rapport d'initiative présente les recommandations du Parlement à la Commission européenne dans le cadre des négociations du partenariat de commerce et d'investissement transatlantique (TTIP). À l'heure actuelle, aucun chapitre fondamental n'est clos, et les deux parties concluent la première partie des négociations avant d'aborder les sujets les plus essentiels. Dans ce contexte, le Parlement européen, détenteur d'un droit de veto sur l'adoption finale de l'accord, a souhaité définir ses priorités et lignes rouges. Je me suis particulièrement investi sur le volet agricole de ces recommandations. En dépit des opportunités économiques réelles pour notre agriculture qui découleront de cet accord, j'estime que le modèle agricole européen doit impérativement être protégé. Le texte des recommandations reprend cette position à savoir aucune remise en cause de nos normes sanitaires et phytosanitaires, une reconnaissance totale de nos signes de qualité et des produits sous AOP et IGP et la prise en compte particulière des produits sensibles, voir leur exclusion des négociations. Pour ces raisons, j'ai voté en faveur des présentes recommandations qui me semblent équilibrées et réalistes, car elles ne cherchent pas un accord à tout prix tout en laissant suffisamment de marges de manœuvre aux négociateurs en vue d'atteindre un accord satisfaisant.