L'évasion fiscale et la fraude fiscale: des défis dans les pays en développement (A8-0184/2015 - Elly Schlein)
Louis Michel (ALDE),par écrit. – Les recettes nationales sont et continueront d'être l'outil majeur de financement du développement durable. La mobilisation des recettes nationales est une condition sine qua non pour favoriser la sortie de la dépendance à l'aide et l'accès universel aux services publics. Les pays en développement (PED) regorgent d'importantes ressources naturelles mais ces dernières génèrent pour eux une part infime de recettes nationales. Bien que la proportion des recettes nationales dans les PIB des PED ait augmenté ces dernières décennies, elle reste encore très faible. Dans la majorité de pays, elle est inférieure au seuil en dessous duquel les gouvernements ont du mal à financer les services publics de base (15 %). Il est primordial de renforcer les systèmes fiscaux et de lutter contre l'évasion fiscale et la fraude fiscale dans les PED. Je me réjouis de l'adoption du rapport sur l'évasion fiscale et la fraude fiscale. C'est un message fort envoyé aux négociateurs à la conférence internationale sur le financement du développement, car une fiscalité optimale permet, au-delà d'augmenter des ressources disponibles pour le développement, de renforcer la bonne gouvernance et de consolider l'État en favorisant la stabilité des budgets des gouvernements et en leur permettant de s'approprier leurs choix politiques.