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Debatten
Dinsdag 8 september 2015 - Straatsburg Herziene uitgave

9. Presentatie door de Raad van zijn standpunt inzake het ontwerp van algemene begroting – begrotingsjaar 2016 (debat)
Video van de redevoeringen
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  La Présidente. – L'ordre du jour appelle le débat sur la déclaration du Conseil sur la présentation par le Conseil de sa position sur le projet de budget général – exercice 2016 (2015/2735(RSP)).

 
  
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  Pierre Gramegna, président en exercice du Conseil. Madame la Présidente, honorables membres du Parlement européen, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, j'ai l'honneur de vous présenter la position du Conseil sur le projet de budget de l'Union européenne pour l'année 2016, adopté par le Conseil à l'unanimité le 4 septembre dernier. L'objectif principal est de soutenir la relance économique, les investissements et la création d'emplois, d'une part, et de stimuler le financement des politiques migratoires de l'action extérieure de l'Union, d'autre part.

Le budget est donc le reflet d'une solidarité vers l'intérieur et vers l'extérieur. Je vais vous livrer un exposé en trois parties. La première sera consacrée à l'actualité, la deuxième reprendra les sept grands principes qui ont guidé l'accord du Conseil et, enfin, la troisième contiendra les points saillants.

Au regard de l'actualité tragique à laquelle nous sommes confrontés et compte tenu des dizaines et des dizaines de milliers de réfugiés qui ont fui la guerre et ont mis tous leurs espoirs dans l'Europe, il me tient à cœur de souligner le soutien qu'apporte l'Union européenne à l'heure actuelle, et ce en complément des initiatives des États membres. L'aide européenne apportée à la situation migratoire actuelle et à la crise des demandeurs d'asile est une des déclinaisons de cette solidarité interne et externe.

Quelques chiffres: les deux fonds principaux en gestion partagée sont le Fonds "Asile, migration et intégration" et le FSE, qui sont dotés respectivement de 3,1 milliards d'euros et de 3,7 milliards d'euros pour la période 2014-2020. En 2015, plus de 45 programmes nationaux ont été approuvés pour un montant d'un peu plus d'un milliard de crédits d'engagement. Un peu plus de 210  millions à titre de préfinancement ont déjà été débloqués par la Commission. Par ailleurs, la composante "aide d'urgence" de ces deux fonds a permis de débloquer un peu plus de 60 millions.

Le Conseil et le Parlement européen ont approuvé ensemble en mai 2015 l'agenda européen en matière de migration, qui repose sur quatre piliers et vise à améliorer la gestion des flux migratoires. Nous avons également approuvé le budget rectificatif numéro 5 à cet effet.

L'Union européenne est finalement l'un des principaux bailleurs de fonds dans la région avoisinant la Syrie: 855 millions d'euros ont été alloués à l'aide humanitaire destinée aux réfugiés de Syrie au Liban, en Jordanie et en Turquie pour 2016. Pour ce qui est de la relocalisation des réfugiés, des crédits d'engagement à hauteur de 150 millions d'euros en faveur de la Grèce et de l'Italie ont été acceptés dans leur totalité par le Conseil. Ces sujets seront certainement abordés demain par le président de la Commission Jean-Claude Juncker dans sa déclaration sur l'état de l'Union, où il soulignera et exposera par ailleurs un nouveau train de mesures dans ce domaine.

La deuxième partie sera consacrée aux sept grands principes qui ont guidé les travaux du Conseil. Tout d'abord, il nous a paru important d'aborder et de régler le problème des arriérés de paiement, qui pourra être résolu d'ici fin 2016. La position du Conseil inclut des crédits nécessaires pour mettre en œuvre l'accord sur l'échéancier de paiement en 2015 et 2016.

Deuxième grand principe: le Conseil a retenu la totalité de toutes les dotations prévues pour alimenter le Fonds européen pour les investissements stratégiques en 2016, qui est une priorité absolue.

Troisième point: la politique migratoire est dotée de crédits importants, dont des mesures temporaires en faveur de la Grèce et de l'Italie pour la relocalisation de 40 000 réfugiés sur leurs sols, et le Fonds d'asile des migrations et d'intégration, qui sera doté de 515 millions d'euros, soit une progression de 35 % en 2016 par rapport à 2015.

Quatrième grand principe: l'aide humanitaire. Les crédits de paiement augmentent de 16 % en 2016 par rapport à 2015 pour atteindre plus d'un milliard d'euros.

Cinquième principe: les réductions de crédits qui ont été opérées selon des lignes de conduite qui s'inspirent de plusieurs paramètres, à savoir un taux d'avancement des programmes des projets, le taux d'exécution passé et escompté pour les projets et, finalement, la capacité d'absorption prévisible et réaliste pour les différents programmes.

Sixième principe directeur: les lignes budgétaires ajustées par le Conseil sont principalement celles pour lesquelles la Commission avait proposé des progressions très fortes. C'est donc à ces chiffres très élevés que nous avons appliqué des ajustements à la baisse. Mais, si vous regardez l'augmentation en valeur absolue des crédits dans ces domaines, vous constaterez que les augmentations demeurent substantielles.

Septième et dernier principe: face à l'instabilité politique et parfois dramatique autour de l'Union européenne, le Conseil a décidé de garder des marges de manœuvre suffisantes pour agir en cas d'aggravation des tensions et des conflits.

Je passerai en revue très rapidement le détail de la position du Conseil, qui a été arrêtée le 4 septembre dernier à l'unanimité. La proposition porte sur des crédits d'engagement de 153,3 milliards et des crédits de paiement de 142,1 milliards. Pour les crédits de paiement, il s'agit d'une augmentation de 0,6 % et pour les crédits d'engagement, d'une diminution de 5,4 %. Sachant que la Commission avait proposé une réduction de 5 %, nous sommes donc très proches. La position que nous avons retenue permet de réduire l'écart entre les crédits d'engagement et les crédits de paiement et, donc, le fameux reste à liquider, et réduit par conséquent les risques d'arriérés de paiement.

Passons aux points saillants par rubrique. Dans la rubrique "compétitivité pour la croissance et l'emploi", qui est au cœur des priorités politiques pour l'investissement et pour l'emploi, les crédits de paiement augmentent de 8,6 % et les crédits d'engagement de 7 %. Pour réaliser le Fonds européen pour les investissements stratégiques, qui est une priorité absolue, des redéploiements ont été retenus sur les points suivants: le programme Horizon 2020 et le mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE). Le financement des grands projets d'infrastructure a aussi été réduit, notamment Galileo, ITER et Copernicus ainsi que les entreprises communes. Malgré les réductions opérées, les crédits de paiement retenus pour Horizon 2020 augmentent de 9,3 % (840 millions) par rapport à 2015, pour s'établir à 9,9 milliards d'euros, un chiffre considérable.

Le Conseil a par ailleurs légèrement modulé à la baisse le mécanisme pour l'interconnexion en Europe. Les crédits d'engagement augmentent néanmoins de 53 % (760 millions d'euros) et les crédits de paiement de 14 % (203 millions d'euros), ce qui est très proche des propositions de la Commission.

Les programmes Cosme et Erasmus, qui sont très prisés, n'ont pas été touchés par les réductions. Je signale que le programme Erasmus + sera doté de 1,8 milliard d'euros en 2016, ce qui représente une augmentation de 30 % par rapport à 2015.

Dans la rubrique "cohésion économique, sociale et territoriale", les crédits diminuent très légèrement de 0,45 %. Dans la rubrique "croissance durable: ressources naturelles", on enregistre une légère réduction de 0,45 % des crédits de paiement et de 0,32 % des crédits d'engagement par rapport aux propositions de la Commission.

Dans la rubrique 3 "sécurité et citoyenneté", sur laquelle j'ai déjà insisté dans ma première partie, les crédits d'engagement augmentent fortement par rapport à 2015 (8,7 %) et les crédits de paiement progressent de plus de 15 %. Cette hausse concerne essentiellement les actions dans le domaine migratoire, priorité politique de l'Union européenne. Le Conseil a également accepté le recours à l'instrument de flexibilité.

Dans la rubrique 4, le Conseil a repris en grande partie les propositions de la Commission. Les crédits de paiement augmentent de 22,4 % pour atteindre plus de 9 milliards d'euros. Je tiens à souligner que le Conseil s'est aligné sur les montants de la Commission dans des domaines fondamentaux comme l'aide humanitaire, la protection civile, l'aide macrofinancière aux pays tiers, le Fonds de garantie pour les actions extérieures ou bien encore le soutien aux Palestiniens.

Dans la rubrique 5 "administration", la proposition prévoit une baisse modérée de 31 millions qui ne nuira pas au bon fonctionnement des institutions de l'Union européenne. Le Conseil n'a d'ailleurs pas modifié le budget administratif du Parlement européen, mais restera vigilant quant à la poursuite de la réduction des effectifs de 5 % jusqu'en 2017 qui était prévue. Une réunion a d'ailleurs été décidée lors de notre trilogue sur le budget au mois de juillet afin que le Parlement, la Commission et la Présidence puissent discuter ensemble de cette problématique.

En conclusion, Madame la Présidente, chers membres du Parlement européen, conscient des défis à venir, notamment sur le front migratoire, et compte tenu des conflits qui s'intensifient autour de l'Union européenne, le Conseil a jugé indispensable de trouver un compromis, équilibré et responsable, qui garde une certaine marge de manœuvre pour faire face aux aggravations qui sont évidentes.

Le budget est donc sous le signe de cette solidarité interne et externe, qui nous tient tous à cœur.

 
  
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  Corina Crețu, Member of the Commission. Madam President, I would like first of all to thank Minister Gramegna for his presentation of the Council’s reading of our draft budget for 2016. The Commission fully shares the view that budgetary discipline and sound management is what people expect from us, but our citizens of course also expect that we attend to urgent needs in these times of many ongoing crises.

President Juncker will present tomorrow, in his State of the Union speech, proposals for the refugee crisis. Furthermore, in response to recent market developments in the dairy sector, the Commission announced yesterday a comprehensive package of measures for EUR 400 million of EU funds to be used for the benefit of farmers immediately. The financial impact of the migration package and the agricultural basis will be reflected in an amending letter to be proposed in October. This amending letter will include the higher-than-expected surplus in the agricultural sector.

Let me now turn to the original proposal of the Commission on which the Council reading was based.

The draft budget for 2016 is a comprehensive proposal covering all political priorities: to stimulate investment, growth and jobs, through the agreement reached on the European Fund for Strategic Investments, Amending Letter No 1; to improve our capacity to meet the collective challenge of migration; to reinforce Europe in the world. Our proposal still leaves a margin of EUR 2.1 bn in commitments and EUR 1.6 bn in payments below the already tight MFF ceilings. All in all our draft budget for 2016 is a proposal for a responsible budget, a budget for the many competing needs of Europe, and a budget that has a margin for unforeseen events.

Regarding payments, we have a draft budget that respects the agreed payment plan and that will bring us back to a sustainable budget for cohesion policy. The Commission welcomes the Council’s reading with regard to the 2007-2013 budget for Cohesion Policy programmes in heading 1b. However, we are concerned about the proposed cuts on a range of selected budget lines across headings, supposedly justified by low implementation rates in mid-June.

Our proposal aims at reversing the effect of payment shortages from the last years, including in headings for external actions. For many of the budgetary lines affected by the proposed cuts, the situation has radically changed since last year. We now have high implementation rates, especially under Heading 4, instead of delays, and from our point of view as a result there is no reason to reduce these budget lines.

With regard to commitments, I see with satisfaction that the Council is endorsing the Commission proposal on migration. Let me stress that important actions were already taken in 2015 to address migration challenges. Twenty-three multiannual national programmes under the Asylum, Migration and Integration Fund and the Internal Security Fund are approved, and some EUR 205 million of pre-financing has already been paid out to our Member States for both funds – EUR 122 million from the Asylum, Migration and Integration Fund and EUR 83 million from the Internal Security Fund. Money will now be able to flow. What we propose in 2016 is a continuation of the amending budget proposed in 2015, and more must be done in the next years.

Regarding Heading 1a on growth and jobs, the Commission does not share the Council’s view on the reasons why the substantial cuts on programmes such as Horizon 2020 or the energy strand of the Connecting Europe Facility, are decoupled from political priorities like the Energy Union, or the spirit of our agreement on the financing of the European Fund for Strategic Investments.

Under Heading 4, cuts are proposed in our main programmes for the neighbourhood, pre-accession and development cooperation. Reducing the extent of our assistance in the Mediterranean will not increase security and will run contrary to the overall political goal for the economic development of this region so close to us.

On administrative expenditure, for a number of years already the Commission, as well as a number of other institutions, has shown self-restraint and sound administrative management. We have continued working with limited increases in administrative expenditure. We are progressing towards our achievement of a 5% staff reduction target over five years, yet the Council’s position seems to ignore these efforts. I will just give you one example.

For the Commission, if we were to undergo the Council’s proposal to cut EUR 19 million we would have to freeze 206 posts on top of a 4% staff reduction to be achieved by 2016. Likewise, cuts to administrative support expenditure, research staff and executive agencies across all the headings would be extremely harmful for the proper implementation of programmes.

Let me conclude my statement with some elements regarding the process. In mid-October, the Commission will present an amending letter containing an update for agriculture and the budgetary implication of the new package on migration which President Juncker will announce tomorrow before this European Parliament.

We look forward to Parliament’s reading and trust that by the end of the conciliation period we will find a common way ahead for the 2016 budget.

 
  
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  José Manuel Fernandes, relator. Senhora Presidente, queria saudar a Senhora Comissária, os representantes do Conselho, o Senhor Representante do Conselho, todas e todos os colegas. Nesta matéria o Parlamento está unido. O Parlamento tem um mandato claro e várias resoluções - a última de julho - aprovadas relativamente a esta matéria e nós somos consequentes com as nossas prioridades. Nós defendemos o emprego, as empresas, o empreendedorismo, defendemos a solidariedade interna e a solidariedade externa. Consta da nossa posição, da nossa resolução.

Isto tem consequências. Tem consequências em termos da rubrica 1-A, tem consequências em termos do Horizonte 2020, do Connecting Europe Facility (Mecanismo Interligar a Europa), da Iniciativa para o Emprego dos Jovens, que queremos que continue. Mas não podemos esquecer neste momento que, da nossa parte, não há um mínimo de hipocrisia e, como eu dizia, somos consequentes. Já o tínhamos referido: as migrações, o problema dos refugiados, devem estar de acordo com o orçamento. A solidariedade não vive de proclamações. A solidariedade faz-se com ações e, ao ouvir o representante do Conselho, parece que o Conselho não fez cortes, parece que o Conselho defende a causa da migração.

Na rubrica 4, com instrumentos e programas ligados à resolução desta problemática, o Conselho corta 450 milhões de euros em pagamentos. Na rubrica 4 corta o instrumento de assistência de pré-adesão em 119 milhões de euros, corta o instrumento europeu de vizinhança em mais de 100 milhões de euros, corta uma rubrica de apoio à pobreza, de combate à pobreza no Mediterrâneo, em 50 milhões de euros, corta o Instrumento de Cooperação para o Desenvolvimento em 143 milhões de euros. Já agora, o Conselho corta em relação à proposta da Comissão 1 400 milhões de euros. E eu parece-me que o representante do Conselho estava a fazer uma comparação se calhar com um orçamento de 1980 ou 1990, e não com o orçamento sequer de 2015, e é bom que se perceba que, por unanimidade, já foi aprovada uma programação do orçamento da União Europeia - o Quadro Financeiro Plurianual de 2014—2020 - que corresponde anualmente a cerca de 1% do Produto Interno Bruto.

A Comissão, na proposta, reduziu e o Conselho a essa redução ainda fez cortes. Uma posição do Conselho que é inaceitável, que é incompreensível, que é incoerente, que vai contra as suas propostas, que vai contra as suas prioridades. O Conselho não pode dizer - eu já termino, mas eu tinha 4 minutos, Senhora Presidente -, o Conselho não pode dizer que poupa as linhas onde há uma boa absorção. Tal não é verdade, porque corta o Horizonte 2020, onde há uma excelente absorção, porque corta o Mecanismo Interligar a Europa, onde há uma excelente absorção, porque corta estes instrumentos que são necessários e onde há uma excelente absorção e eu não compreendo como é que se fazem estas proclamações e se tem estas tiradas aqui em pleno hemiciclo sem que haja um pingo de vergonha, sem que não se fique ao menos um bocado corado, porque isto, as proclamações, o discurso, não estão de acordo com a proposta do Conselho e com os cortes que mais uma vez o Conselho fez.

 
  
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  Gérard Deprez, rapporteur. Madame la Présidente, vous avez dit quatre minutes, pardon pour cette plaisanterie. Madame la Présidente, Monsieur le Président du Conseil, Madame la Commissaire, Monsieur le Président du Conseil, je partage votre soulagement, en tout cas pour l'année 2015 et l'année 2016 en ce qui concerne les crédits de paiement. L'année dernière, nous avons passé quasiment la totalité des négociations de l'autorité budgétaire avec la Commission à essayer de trouver une solution au dramatique problème des paiements qui se posait. Maintenant, la situation n'est pas bonne pour 2015. Elle est mauvaise mais stabilisée. Elle va s'améliorer en 2016, mais cela ne durera pas. D'ici à la fin des perspectives financières actuelles, vous allez voir remonter en flèche les crédits de paiement parce que, structurellement, rien n'a été fait pour éviter la situation dans laquelle on se trouvera avant la fin des perspectives financières actuelles.

Concernant le budget 2016, Monsieur le Président du Conseil, nous avons trois grandes priorités qui sont, je crois, communes à la quasi-totalité des responsables politiques: la nécessité de stimuler la croissance, la nécessité de faire face avec humanisme et efficacité à la vague sans précédent de réfugiés qui cherchent la protection sur notre territoire et, vous l'avez oublié aujourd'hui mais j'imagine que ce n'est pas volontaire, la nécessité de rester en alerte vis-à-vis des menaces terroristes qui continuent et continueront à peser sur nous. Je ne parlerai d'ailleurs pas beaucoup aujourd'hui de ce troisième défi, si ce n'est pour vous rappeler la nécessité de renforcer les moyens humains et techniques à mettre à la disposition des organes de l'Union, tels qu'Europol, Eurojust, l'Agence eu-LISA, qui jouent un rôle très important dans l'échange d'informations stratégiques pour lutter contre le terrorisme et éviter de nouveaux attentats.

Nous considérons que les moyens que vous avez prévus au niveau du Conseil et même au niveau de la Commission ne sont pas suffisants pour assurer une efficacité optimale à ces organes. Cela dit, le problème majeur et le plus urgent auquel nous devons faire face aujourd'hui est celui de l'afflux – vous l'avez dit – sans précédent des réfugiés en quête de protection sur le territoire de l'Union. Nous avons entendu avec plaisir les déclarations de M. Juncker, d'un certain nombre de responsables politiques, dont nous partageons les orientations – je ne parle pas de M. Orbán – mais, Monsieur le Président, il faut que les moyens budgétaires suivent. Pour 2016, le projet de budget de la Commission prévoit certes une augmentation de 169 millions d'euros par rapport à 2015, mais cela ne suffira pas. Cela suffira d'autant moins que le coût de la répartition ou de la relocalisation des réfugiés va monter en flèche. Si M. Juncker annonce demain sa proposition d'ajouter 120 000 bénéficiaires de relocalisation aux 40 000 déjà prévus, ce n'est pas loin de 960 millions d'euros qui devront être mobilisés pour respecter les dispositions de l'article 18 du règlement portant création du Fonds "Asile, migration et intégration". Ne croyez donc pas que nous allons nous en tirer aussi facilement.

Un dernier mot, Madame la Présidente, et j'en aurai terminé. Je regrette, comme mon collègue José Manuel Fernandes, rapporteur, que le Conseil ait encore éprouvé le besoin de diminuer certaines lignes budgétaires du programme Horizon 2020 et du mécanisme pour l'interconnexion en Europe alors que, d'après tous les éléments d'information qui sont en notre possession, ces lignes font l'objet de propositions – 36 000 rien que pour "Horizon 2020" pour la période 2014-2015 – auxquelles il n'est malheureusement pas possible de répondre favorablement en raison des conditions que vous avez créées. Je trouve que c'est une profonde erreur.

 
  
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  Pierre Gramegna, président en exercice du Conseil. Madame la Présidente, je crois que ce n'est pas le moment, aujourd'hui, d'entrer dans une discussion de fond sur la proposition du Conseil et sur les remarques faites par les deux rapporteurs, M. Fernández et M. Deprez que je remercie néanmoins pour leur engagement et leur dynamisme à défendre les différents crédits.

Je voudrais simplement souligner que les réductions opérées par le Conseil ont été réalisées par rapport aux propositions de la Commission, qui elles-mêmes constituent des augmentations considérables sur la plupart des points qui ont été cités. Je voudrais notamment dire que, par exemple dans la rubrique IV, nous avons par exemple des crédits de paiement en augmentation de 22,45 %. Donc, quand on parle de coupe, ce ne sont pas des coupes par rapport au budget de l'année précédente, mais ce sont des ajustements vers le bas par rapport à des montants qui augmentent de manière considérable. Mais comme je le disais, on ne va pas entrer aujourd'hui dans le détail de la négociation.

Je suis content d'entendre que j'ai eu des envolées lyriques. J'avais, pour ma part, l'impression d'avoir été extrêmement terre-à-terre, mais j'essayerai de faire mieux la prochaine fois que je serai parmi vous. Je voudrais simplement souligner que nous allons travailler main dans la main avec vous et écouter très sérieusement les propositions que vous allez faire. Je tiens également à ajouter que je vous tends la main pour une coopération franche et constructive afin d'arriver à un compromis qui sera d'autant plus difficile à trouver que nous savons très bien que d'autres dépenses nous attendent en raison de situations qui s'aggravent et d'imprévus.

Jean-Claude Juncker, président de la Commission, présentera demain le nouveau train de mesures de la Commission sur tous les problèmes migratoires. Cela ne se fera pas à un tarif nul. Sur la politique agricole, comme l'a annoncé la commissaire, il va aussi y avoir des moyens à mobiliser. Le budget sera donc difficile à boucler et je crois que la seule assurance que je puisse vous donner aujourd'hui, c'est que nous allons jouer cartes sur table et essayer de trouver des compromis tenables et responsables dans l'intérêt de la solidarité vis-à-vis de l'extérieur et de l'investissement, de l'emploi et de la croissance à l'intérieur de l'Union.

 
  
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  La Présidente. – Le débat est clos.

Déclarations écrites (article 162)

 
  
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  Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (S&D), na piśmie. Projekt budżetu na rok 2016 jest kompleksową propozycją obejmującą najistotniejsze priorytety polityczne, poczynając od stymulowania inwestycji, wzrostu i tworzenia miejsc pracy, przez poprawienie zbiorowej zdolności do zaspokajania wyzwań migracyjnych, aż do wzmocnienia pozycji Europy na arenie międzynarodowej. Są to solidne założenia wychodzące naprzeciw realiom i potrzebom. Za dobry znak uważam na przykład zwiększenie finansowania programów związanych z kulturą i rozwojem edukacyjnym takich jak „Kreatywna Europa” czy „Europa dla Obywateli”. Nie podzielam jednak opinii Rady, która zaleca cięcia w programie „Horyzont 2020”, oddzielając go tym samym od głównych priorytetów politycznych, do jakich należy np. projekt unii energetycznej.

Dobrze, że propozycja Komisji pozostawia margines w wysokości 2,1 mld euro w zobowiązaniach i 1,6 mld euro w płatnościach poniżej już restrykcyjnych pułapów wieloletnich ram finansowych na lata 2014–2020. Już teraz dobitnie doświadczamy konieczności posiadania rezerw finansowych. Obecny kryzys migracyjny, który ogarnął całą Europę, jest tego przykładem. Ponadto niedawne protesty rolników w odpowiedzi na zmiany rynkowe w sektorze mleczarskim zakończyły się przyznaniem przez Komisję kompleksowego pakietu środków w wysokości 400 mln euro do natychmiastowego wykorzystania. To również fundusze uruchomione z rezerw.

Społeczeństwo Europy potrzebuje potwierdzenia, że jesteśmy gotowi zajmować się również nagłymi przypadkami, szczególnie teraz, w czasach wielu nękających nas kryzysów.

 
  
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  Barbara Kappel (ENF), schriftlich. Der Gesamthaushaltsplan des Rates für das Haushaltsjahr 2016 weist für Zahlungen einen Betrag von 142,12 Milliarden Euro aus, für Verpflichtungen 153,27 Milliarden. Das entspricht einer Reduktion von einem Prozent bzw. von 0,15 Prozent im Vergleich zum Haushaltsplan der Kommission. Der Haushaltsplan der Mitgliedstaaten, basierend auf einer generellen Kürzungsvorgabe von vier Prozent seit 2013, ist gekennzeichnet von teils massiven Kürzungen. Gleichzeitig fordern die Mitgliedstaaten aber umfangreiche Mittelaufstockungen, allein zusätzliche 500 Millionen Euro zur Bewältigung der Flüchtlingskrise. Weitere 500 Millionen an Soforthilfen für die Milchbauern, welche von der Aufhebung der Milchquote und von den Russland-Sanktionen betroffen sind – zusätzlich zu den jährlichen Subventionen von 50 Milliarden. Eine weitere zusätzliche Milliarde soll in den Aufbau eines Fonds für afrikanische Länder fließen, und generell ist im Haushaltsplan des Rates eine Mittelaufstockung in Höhe von 22,5 Prozent für außenpolitische Maßnahmen vorgesehen, während die Mittel für Programme, die die Wettbewerbsfähigkeit erhöhen, nur mit einem Plus von 8,6 Prozent bedacht sind. Die Fördermittel für Horizont 2020 werden sogar gekürzt, eine Maßnahme, die kontraproduktiv, weil wachstumsfeindlich ist. Der Rat steht also beim Haushalt auf der Bremse und gibt gleichzeitig Gas, um einen plakativen Vergleich zu ziehen. Auf diese Weise wird weder die Glaubwürdigkeit des Haushalts erhöht noch dessen Nachhaltigkeit gesichert.

 
  
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  Bogdan Andrzej Zdrojewski (PPE), na piśmie. Obszar kultury i edukacji pozostaje w kompetencji państw członkowskich. Słusznie. Dzięki temu lepiej jest chroniona i różnorodność kulturowa, i dziedzictwo narodowe. Ważne jednak, iż PE znajduje czas i środki na wspieranie m.in. takich projektów jak „Kreatywna Europa”, „Europa dla Obywateli” czy też „Erasmus+”. Z zadowoleniem przyjmuję zwiększenie środków na wyżej wspomniane programy w budżecie na 2016 rok w stosunku do roku poprzedniego. Jako poseł sprawozdawca w imieniu Komisji Kultury, Edukacji i Sportu zwracam jednak także uwagę na fakt nadrabiania zaległości z lat ubiegłych. Dopiero teraz poprawimy proporcje pomiędzy płatnościami bieżącymi a zobowiązaniami już wymagalnymi. Martwi brak postępu w finansowaniu nowych projektów, zwłaszcza tych pilotażowych, jak również wciąż niepewny los tak istotnych aktywności jak np. ogólnoeuropejskie sieci skupiające nadawców lokalnych i ogólnokrajowych. Mam na myśli EuranetPlus. Powinniśmy dążyć do większej stabilności projektów sprawdzonych, poprawiać długość perspektyw gwarantowanych finansowań, a także poprawiać finansowanie tych projektów, które zwiększają naszą wiedzę o kondycji kultury w Europie i mechanizmach jej finansowania.

 
Juridische mededeling