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PVTACRE
Débats
Lundi 5 octobre 2015 - StrasbourgEdition révisée
 1.Reprise de la session
 2.Approbation des procès-verbaux des séances précédentes: voir procès-verbal
 3.Calendrier des périodes de session du Parlement – 2017: voir procès-verbal
 4.Demande de levée d'immunité parlementaire : voir procès-verbal
 5.Composition des commissions et des délégations : voir procès-verbal
 6.Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement): voir procès-verbal
 7.Questions avec demande de réponse orale (dépôt): voir procès-verbal
 8.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 9.Ordre des travaux
 10.Dispositions communes relatives aux Fonds structurels et d'investissement européens: mesures spécifiques pour la Grèce (débat)
 11.Rôle des autorités locales des pays en développement en matière de coopération au développement (débat)
 12.Législation sur les hypothèques et instruments financiers à risque dans l'Union européenne: le cas de l'Espagne (débat)
 13.Contrôle des exportations des produits à double usage après les révélations sur Hacking Team (débat)
 14.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 15.Éventuelle extension de la protection des indications géographiques de l'Union européenne aux produits non agricoles (brève présentation)
 16.Ordre du jour de la prochaine séance: voir procès-verbal
 17.Levée de la séance
Débats
Edition révisée (514 kb)
 
Débats
Edition révisée (2166 kb)
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