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Procédure : 2014/0258(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0226/2015

Textes déposés :

A8-0226/2015

Débats :

Votes :

PV 06/10/2015 - 7.1
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0325

Compte rendu in extenso des débats
Mardi 6 octobre 2015 - Strasbourg Edition révisée

7.1. Convention de l'OIT sur le travail forcé: coopération judiciaire en matière pénale (A8-0226/2015 - Helga Stevens) (vote)
Procès-verbal
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