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Débats
Mardi 6 octobre 2015 - StrasbourgEdition révisée
 1.Ouverture de la séance
 2.Débats sur des cas de violation des droits de l'Homme, de la démocratie et de l'Etat de droit (annonce des propositions de résolution déposées): voir procès-verbal
 3.Conclusions du Conseil européen informel du 23 septembre 2015 (débat)
 4.Situation humanitaire des réfugiés au sein de l'Union et dans les pays voisins (débat)
 5.Souhaits de bienvenue
 6.Situation humanitaire des réfugiés au sein de l'Union et dans les pays voisins (suite du débat)
 7.Heure des votes
  7.1.Convention de l'OIT sur le travail forcé: coopération judiciaire en matière pénale (A8-0226/2015 - Helga Stevens) (vote)
  7.2.Décision d'exécution soumettant la 4-méthylamphétamine à des mesures de contrôle (A8-0265/2015 - Michał Boni) (vote)
  7.3.Décision d'exécution soumettant le 5-(2-aminopropyl)indole à des mesures de contrôle (A8-0263/2015 - Teresa Jiménez-Becerril Barrio) (vote)
  7.4.Décision d'exécution soumettant le 25I-NBOMe, le AH-7921, la MDPV et la méthoxétamine à des mesures de contrôle (A8-0264/2015 - Teresa Jiménez-Becerril Barrio) (vote)
  7.5.Décision d'exécution soumettant le 4,4'-DMAR et le MT-45 à des mesures de contrôle (A8-0262/2015 - Michał Boni) (vote)
  7.6.Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne: catastrophes en Bulgarie et en Grèce en 2015 (A8-0253/2015 - Andrey Novakov) (vote)
  7.7.Éventuelle extension de la protection des indications géographiques de l'Union européenne aux produits non agricoles (A8-0259/2015 - Virginie Rozière) (vote)
  7.8.Dispositions communes relatives aux Fonds structurels et d'investissement européens: mesures spécifiques pour la Grèce (A8-0260/2015 - Iskra Mihaylova) (vote)
  7.9.Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2015/002 DE/Adam Opel (A8-0273/2015 - Jens Geier) (vote)
  7.10.Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2015/003 BE/Ford Genk (A8-0272/2015 - Paul Rübig) (vote)
  7.11.Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2015/004 IT/Alitalia (A8-0274/2015 - Monika Vana) (vote)
  7.12.Rôle des autorités locales des pays en développement en matière de coopération au développement (A8-0232/2015 - Eleni Theocharous) (vote)
 8.Explications de vote
  8.1.Convention de l'OIT sur le travail forcé: coopération judiciaire en matière pénale (A8-0226/2015 - Helga Stevens)
  8.2.Décision d'exécution soumettant la 4-méthylamphétamine à des mesures de contrôle (A8-0265/2015 - Michał Boni)
  8.3.Décision d'exécution soumettant le 5-(2-aminopropyl)indole à des mesures de contrôle (A8-0263/2015 - Teresa Jiménez-Becerril Barrio)
  8.4.Décision d'exécution soumettant le 25I-NBOMe, le AH-7921, la MDPV et la méthoxétamine à des mesures de contrôle (A8-0264/2015 - Teresa Jiménez-Becerril Barrio)
  8.5.Décision d'exécution soumettant le 4,4'-DMAR et le MT-45 à des mesures de contrôle (A8-0262/2015 - Michał Boni)
  8.6.Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne: catastrophes en Bulgarie et en Grèce en 2015 (A8-0253/2015 - Andrey Novakov)
  8.7.Éventuelle extension de la protection des indications géographiques de l'Union européenne aux produits non agricoles (A8-0259/2015 - Virginie Rozière)
  8.8.Dispositions communes relatives aux Fonds structurels et d'investissement européens: mesures spécifiques pour la Grèce (A8-0260/2015 - Iskra Mihaylova)
  8.9.Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2015/002 DE/Adam Opel (A8-0273/2015 - Jens Geier)
  8.10.Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2015/003 BE/Ford Genk (A8-0272/2015 - Paul Rübig)
  8.11.Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2015/004 IT/Alitalia (A8-0274/2015 - Monika Vana)
  8.12.Rôle des autorités locales des pays en développement en matière de coopération au développement (A8-0232/2015 - Eleni Theocharous)
 9.Corrections et intentions de vote : voir procès-verbal
 10.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 11.Mesures des émissions dans le secteur de l'automobile (débat)
 12.Situation en Libye (débat)
 13.Peine de mort (débat)
 14.Procédure européenne de règlement des petits litiges et procédure européenne d'injonction de payer (débat)
 15.Limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère (débat)
 16.Caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine (débat)
 17.Ordre du jour de la prochaine séance : voir procès-verbal
 18.Levée de la séance
Débats
Edition révisée (3314 kb)
 
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Edition révisée (10794 kb)
Avis juridique