Décharge 2013: Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) (A8-0282/2015 - Ryszard Czarnecki)
Dominique Martin (ENF), par écrit. ‒ J'ai voté contre. Cet Institut est censé soutenir l'innovation technologique dans le domaine de la recherche, de l'enseignement et de l'économie.
Son objectif est de promouvoir la croissance économique et de favoriser la compétitivité. Sa décharge avait été reportée par le Parlement européen lors du précédent vote et, d'après le rapport, l'Institut aurait fait des progrès en matière de formation des employés, au niveau des procédures de marchés publics et au niveau de ses procédures de planifications et de suivi de l'exécution budgétaire.
Cependant, pour la deuxième année consécutive, la Cour des comptes déclare ne pas avoir obtenu d'assurance raisonnable quant à la légalité et la régularité des opérations de subvention. Dans ces conditions, nous nous opposons à l'octroi de cette décharge.