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 Index 
 Texte intégral 
Compte rendu in extenso des débats
Mercredi 28 octobre 2015 - Strasbourg Edition révisée

Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016 - toutes sections (A8-0298/2015 - José Manuel Fernandes, Gérard Deprez) (vote)
MPphoto
 

  Gérard Deprez, rapporteur. Monsieur le Président, l'amendement 90 fait suite à une demande que nous avons formulée lors de notre vote de juillet et qui invitait le Bureau à élaborer une nouvelle réglementation pour un meilleur équilibre entre les assistants parlementaires accrédités et les assistants locaux.

Le texte que nous vous demandions de voter déplore que le Bureau ne se soit pas encore prononcé sur ce point; or, ce n'est pas exact, puisque le Bureau a pris une décision lundi dernier. Je vous propose donc de supprimer toute la dernière partie du texte initial qui vous est soumis, et à partir de "communiquer au Bureau une proposition allant dans ce sens", de supprimer le texte et de le remplacer par: "prend acte de l'accord intervenu au sein du Bureau en ce qu'il répond pour l'essentiel à la demande formulée par le Parlement européen, et salue la décision de mise en œuvre immédiate de cet accord".

 
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