Acta literal de los debates

Miércoles 28 de octubre de 2015 - Estrasburgo

7.2. Presupuesto general de la Unión Europea para el ejercicio 2016 – todas las secciones (A8-0298/2015 - José Manuel Fernandes, Gérard Deprez) (votación)

- Prima della votazione sul paragrafo 77:

  Ashley Fox (ECR). – Mr President, so we come to Paragraph 77, which states: ‘Stresses that Parliament and the Council must address the need for a roadmap to a single seat, as requested by a large majority in this Parliament in several resolutions, in order to create long term savings in the Union budget’.

I propose an oral amendment to add the following: ‘notes the Conference of Presidents’ decision of 11 February 2015 to consider this issue as part of an ongoing report in the Committee on Constitutional Affairs (AFCO); urges the rapporteur Guy Verhofstadt to bring forward his proposals within the next six months’.

(L'emendamento orale non è accolto)

  Gérard Deprez, rapporteur. – Monsieur le Président, l'amendement 90 fait suite à une demande que nous avons formulée lors de notre vote de juillet et qui invitait le Bureau à élaborer une nouvelle réglementation pour un meilleur équilibre entre les assistants parlementaires accrédités et les assistants locaux.

Le texte que nous vous demandions de voter déplore que le Bureau ne se soit pas encore prononcé sur ce point; or, ce n'est pas exact, puisque le Bureau a pris une décision lundi dernier. Je vous propose donc de supprimer toute la dernière partie du texte initial qui vous est soumis, et à partir de "communiquer au Bureau une proposition allant dans ce sens", de supprimer le texte et de le remplacer par: "prend acte de l'accord intervenu au sein du Bureau en ce qu'il répond pour l'essentiel à la demande formulée par le Parlement européen, et salue la décision de mise en œuvre immédiate de cet accord".

(L'emendamento orale è accolto)