Compte rendu in extenso des débats

Mardi 24 novembre 2015 - Strasbourg

Abrogation de certains actes de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale (A8-0251/2015 - Claude Moraes)

  Mylène Troszczynski (ENF), par écrit. ‒ Un certain nombre d'actes faisant partie de l'acquis de Schengen ne sont plus pertinents en raison de leur caractère temporaire ou parce que leur contenu a été repris par des actes ultérieurs.

Dans un souci de transparence et de «mieux légiférer», il faut les abroger. Voter contre ce texte n’a pas de sens, puisque cela reviendrait à garder des actes obsolètes alors que ce rapport ne met pas en cause Schengen.

Il s’agit ici d'actes adoptés dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale.

J'opte donc pour l'abstention.