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 Index 
 Texte intégral 
Compte rendu in extenso des débats
Mercredi 25 novembre 2015 - Strasbourg Edition révisée

Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne aux fins du paiement d'avances dans le cadre du budget 2016 (A8-0335/2015 - Lefteris Christoforou)
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  Florian Philippot (ENF), par écrit. – La proposition envisage d’inscrire au budget 2016 la somme de 50 millions d’euros en crédits d’engagement et de paiement dans le but de payer en avance les États membres demandeurs en cas de catastrophes naturelles et ainsi accélérer l’efficacité et la rapidité des versements du Fonds de solidarité de l’UE.

Cette disposition, nouvellement introduite par le règlement modificatif de 2014 (article 4 bis), assure la disponibilité en temps opportun des ressources budgétaires et permet un rapide décaissement de l’aide aux pays touchés à travers le paiement d’une avance (d’un maximum de 10 % ou de 30 millions d’euros) avant que la décision d’attribution définitive ne soit prise. L’avance est versée sans préjudice de la décision finale sur la mobilisation des Fonds, et les avances indûment versées sont recouvrées auprès de l’États membres.

Le rapport Christoforou recommande que les montants proposés par la Commission soient inclus dans le budget 2016.

Étant donné qu’il s’agit d’une mesure visant à accélérer la procédure d’octroi d’une aide en cas d’urgence (catastrophes naturelles, etc.), j’ai décidé de voter pour ce rapport.

 
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