Compte rendu in extenso des débats

Mardi 15 décembre 2015 - Strasbourg

Mémorandum d'accord entre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur et Eurojust (A8-0353/2015 - Kostas Chrysogonos)

  Dominique Martin (ENF), par écrit. ‒ J'ai voté contre ce texte. Eurojust est une agence européenne qui a pour mission de promouvoir et renforcer la coordination et la coopération entre les autorités nationales dans la lutte contre la criminalité transfrontalière grave. Ces accords entre Eurojust et l'Office de l'harmonisation portent sur l'échange d'informations, y compris les informations à caractère personnel, et sur le détachement d'officiers de liaison auprès d'Eurojust.

Nous nous opposons à cet accord sur le principe: Eurojust est une ébauche de parquet européen et nous nous opposons à son existence. Cet accord renforcerait les compétences d'Eurojust, nous nous y opposons donc fermement.