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 Texte intégral 
Débats
Mercredi 16 décembre 2015 - Strasbourg Edition révisée

Prolongation du mandat du président de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) (A8-0348/2015 - Roberto Gualtieri)
MPphoto
 
 

  Jean-Luc Mélenchon (GUE/NGL), par écrit. ‒ L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) a été créée en 2011 à la suite de la crise financière de 2008 et de la mise à jour de défaillances en matière de surveillance financière.

Cette instance regroupe, pour le domaine des assurances, l'ensemble des autorités de contrôle des États participants dans le cadre de la réforme appelée Solvabilité II. Elle transmet à la Commission européenne ses recommandations en matière de méthodologie pour le calcul des risques de primes et des réserves en assurance dommages et santé. Elle a pour objectif de sauvegarder la stabilité et l'efficacité du système financier et de favoriser la protection des assurés, des affiliés aux régimes de pension et des bénéficiaires.

Dans les faits, elle vise surtout à "lever les barrières inutiles à l'investissement", ce qui, à mes yeux, est l'exact contraire de sa mission. Les entreprises du secteur, elles-mêmes, critiquent le fait que les entreprises d'exploitation d'actifs d'infrastructures ne soient pas surveillées dans ce cadre.

Gabriel Bernardino, mathématicien portugais, en est le président depuis 2011 après avoir exercé au sein de l'Instituto de Seguros du Portugal (ISP). Au vu des résultats obtenus jusqu'alors, je vote contre la prolongation de son mandat.

 
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